AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
24 avril 2013 à 15 h au siège social – Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat
Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du
commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 24 avril 2013 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
4. Affectation des résultats de l’exercice 2012 – Dividende ;
5. Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DUBOS en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Nizar BARAKA en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Mohand LAENSER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Samir Mohammed TAZI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-René FOURTOU en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
10. Renouvellement du mandat de Monsieur Régis TURRINI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
11. Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard BREMOND en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
12. Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI en qualité de Commissaire aux Compte ;
13. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société ;
14. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre
d’actions possédé, à condition d’être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier, cinq jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance au siège social au plus tard dix jours avant la date de la réunion, ledit formulaire
est également disponible sur le site de l’entreprise, lien :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Al Maghrib ( Maroc télécom ).ma.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi 20-05 relative aux sociétés anonymes peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège
social dans les dix jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Pour toute information sur l’Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 71 94 63.
Projet de résolutions
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ETATS DE SYNTHESE ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :
- du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur leditrapport,
- et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2012.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels
qu'ils lui ont été présentés.
TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES (VISEES PAR LE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
par l'article 95 de la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 – DIVIDENDE
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, comme suit :
Résultat net de l’exercice clos 6 504 876 085,46
au 31 décembre 2012
Prélèvement sur la réserve facultative 429 430,54
Montant Total distribuable 6 505 305 516,00
Montant total du dividende* 6 505 305 516,00
Réserve facultative* -
* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.
L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 7,40 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 3 juin2013.
Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:
Exercices 2011 2010 2009
Nombre d'actions 879 095 340 879 095 340 879 095 340
Dividende/action (DH) 9,26 10,58 10,31
Distribution totale (KDH) 8 137 070 9 300 779 9 063 473
CINQUIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS DUBOS EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean-François DUBOS en qualité de membre du Conseil de
surveillance en remplacement de Monsieur Jean-Bernard LEVY, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Jean-François DUBOS pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
SIXIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR NIZAR BARAKA EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Nizar BARAKA,
pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
SEPTIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MOHAND LAENSER EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Mohand LAENSER,
pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
HUITIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR SAMIR MOHAMMED TAZIEN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Samir Mohammed
TAZI, pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
NEUVIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR JEAN-RENE FOURTOU EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Jean-René
FOURTOU, pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
DIXIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR REGIS TURRINI EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Régis TURRINI,
pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
ONZIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR GERARD BREMOND EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Gérard BREMOND,
pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
DOUZIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CABINET KPMG, REPRESENTE PAR MONSIEUR FOUAD LAHGAZI EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI, pour la durée légale de 3 années, soit
jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
TREIZIEME RESOLUTION : ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPERER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avis du Conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières, décide :
-de mettre fin par anticipation au programme de rachat d’actions en cours qui avait été autorisé par l’Assemblée générale du 24 avril 2012 et qui devait arriver à échéance le 24 octobre 2013.
-d’autoriser le Directoire, à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l’article 281 de la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit du 7 mai 2013 au 6 novembre 2014, à
opérer, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l’étranger, par achat d’actions de la société en vue d’une régularisation des cours.
Dans le cadre de cette autorisation, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que l’achat des actions en vue de régularisation des cours, ne devra pas dépasser 0,17% du capital, que le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur
à 150 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, et que le prix unitaire de vente ne devra pas être inférieur à 80 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, hors frais de cession.
L’Assemblée Générale décide que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) de dirhams et donne tous pouvoirs au
Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
QUATORZIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.
Lun 25 Mar 2013 - 0:48
... les 2 premières banques du pays restructurée et liquidée, main basse sur tout dépôt dépassant 100K euros .