Maroc : CDVM - Circulaire relative aux règles prudentielles régissant l’activité des OPCVM.Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°12-01 relative aux
règles prudentielles régissant l’activité des OPCVM, actuellement en
vigueur. Cette refonte a principalement pour objet de mettre à jour les
modalités pratiques d’application et de calcul des ratios prudentiels
applicables aux OPCVM, tels que modifiés par les dernières dispositions
légales et réglementaires.
Aussi, cette refonte permet, outre l’uniformisation des modalités de
calcul desdits ratios par les gestionnaires, d’encadrer le risque relatif
à la composition des actifs des OPCVM. En effet, elle propose une démarche
pour traiter la situation des « autres valeurs » dans lesquelles les OPCVM
peuvent être tentés d’investir, et qui présentent des profils de risque et
de rentabilité parfois très différents des valeurs constituant
habituellement les portefeuilles des OPCVM.
En application de la démarche habituelle d’échange et de consultation
pratiquée par le CDVM, cette circulaire a été élaborée en étroite
collaboration avec l’ensemble des professionnels. Cette démarche concertée
de travail a permis ainsi d’intégrer, appliquer et généraliser les
meilleures pratiques en terme de gestion de risque. Ce faisant, cette
circulaire contribuera à une mise en commun de l’expertise accumulée par
les uns et les autres, pour hisser la pratique de la gestion collective
dans notre pays vers les meilleurs standards internationaux.
La date d’entrée en vigueur de cette circulaire a été fixée au 1er février
2009.
(Source : CDVM)