Bonsoir,
En dehors des comptes, je partage avec vous quelques points qui m'interpellent au sujet de Mutandis,
Le choix de cette forme juridique de société !!!
- Le statut social : Société en Commandite par Actions (SCA), la loi distingue les associés
commandités des associés
commanditaires ;
- La réglementation de ce type de société laisse une grande souplesse dans l'établissement des statuts, contrairement à la loi sur la S.A.
- La gestion de la société : Elle est du ressort des associés commandités (Ssi Adil Douiri en particulier) Les autres (les commanditaires) sont "des associés de capitaux" ils ne peuvent, de part la loi sur la SCA, s’immiscer dans la gestion de la société, « la nomination de tout gérant est de la compétence exclusive des associés commandités »;
- L'effet enracinement du gérant : Une des caractéristiques spécifiques de la SCA et un des ses attraits principaux, est le principe de l’irrévocabilité du gérant par les commanditaires, qui sont essentiellement des pourvoyeurs de fonds.
- Pour révoquer le gérant, il faut faire intervenir la justice pour cause légitime, ceci est dans le cas où le commandité est lui-même gérant et seul commandité ou dans celui de la présence de plusieurs commandités où l’accord unanime de ces derniers est requis pour la révocation du gérant, ....Bref le gérant est inamovible, sauf révocation judiciaire ;
- Le gérant commandité peut même être nommé à vie.
- Mandat du gérant de Mutandis : Adil Douiri est nommé gérant pour la vie
IronMan ;
- Mandat des CAC : 12 ans d'après la NI, de 2008 à 2020.