Mardi 02 juillet 2019

svp si quelqu'un a le formulaire de restitution de la tva sur les moins-values realisées..

Bonjour,
Est ce que la date de détachement du dividende de LYDEC est connue ?
Merci

Bonjour

Je viens d'etre informé qu'il n'y aura de cloture anticiper aujourd hui pour l'OPV d'Itissalat. la cloture sera donc le Vendredi 05 Juillet. C'est une decision politique qui vise a faire partciper le maximum d'investissseurs (operation populaire) et a redynamiser la place.
Pour votre information, et d'apres des sources bancaires, l'action est déja souscrite plus de 5 fois.

ppouté a écrit:

svp si quelqu'un a le formulaire de restitution de la tva sur les moins-values realisées..

BJR  restitution de la tva ,ou de la taxe sur la plus value  fonction de la moins value ?

monoviv a écrit:

• [size=31]MAROC TELECOM : Possibilité de clôture anticipée aujourd’hui de la période de souscription à son OPV.[/size]
  
  

Cette info  a été reportée par le journal du dimanche de Z7iliga le 6 juin. Tout ça, pour te dire que ce n'est pas très original ce que que tu nous rapportes ce jour. 

118 a écrit:

ppouté a écrit:

svp si quelqu'un a le formulaire de restitution de la tva sur les moins-values realisées..

BJR  restitution de la tva ,ou de la taxe sur la plus value  fonction de la moins value ?

oui monsieur la restitution de la tva.

Que font les banques avec largent des souscripteurs entre le jour de blocage et le jour de deblocage?
Est ce pas de l'argent retiré du circuit

118 a écrit:

ppouté a écrit:

svp si quelqu'un a le formulaire de restitution de la tva sur les moins-values realisées..

BJR  restitution de la tva ,ou de la taxe sur la plus value  fonction de la moins value ?

Salam,

Sujet déjà discuté dans l'historique.
La restitution se fait automatiquement à la fin du mois par votre banque ou Sociétés de bourse.
La réclamation au niveau du fisc se fait à la fin de l'année et avec une limite.
Le formulaire doit être sur le site des impots ou à demander sur place.
Votre banque ou Sociétés de bourse doit vous fournir un relevé des transactions.

ppouté a écrit:

118 a écrit:

BJR  restitution de la tva ,ou de la taxe sur la plus value  fonction de la moins value ?

oui monsieur la restitution de la tva.

Bonjour,

Je crois que vous voulez dire IR et non pas TVA.
Pour nous les particuliers, la TVA n'est pas récupérable, l'IR,lui, est en principe restituable sous certaines conditions notamment de délai de prescription.

Au cours d'un même mois
En principe, le système de gestion des Sociétés de bourse détermine l'IR mensuel à payer par chaque pp en additionnant ses plus-values réalisées au cours d'un mois donné à ses moins-values subies au cours du même mois. La restitution de l'IR éventuel précompté (sous forme de provision IR sur les plus-values) est effectuée d'office au cours du mois suivant, jusque là pas de problème.

Cas de décalage
Lorsqu'un pp réalise dans une même année, des moins-values dans des mois différents de ceux où il a réalisé des plus-values et que le solde annuel est déficitaire, il peut, en principe, demander lui même à l'administration fiscale, la restitution de l'IR qui lui a été retenu et payé sur les plus-values réalisées.

Je ne crois pas qu'il existe un imprimé spécial pour demander la restitution de l'IR sur valeurs mobilières, je pense que le formulaire de demande ci-après est valable à cet effet.

 https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/7ee722ac-a906-40ea-a7a3-8129db4d0540/ajc_200f_11i.pdf?MOD=AJPERES

Sissa a écrit:

monoviv a écrit:

• [size=31][size=36]MAROC TELECOM : [/size][size=36]Possibilité de clôture anticipée aujourd’hui de la période de souscription à son OPV.[/size][/size]
  
  

Cette info  a été reportée par le journal du dimanche de Z7iliga le 6 juin. Tout ça, pour te dire que ce n'est pas très original ce que que tu nous rapportes ce jour. 

Bsr
Tu as raison Mr  sissa bpbourse nous rapporte le journal de z7iliga mais quand-même il reste valable puisqu'il utilise le terme possibilité