Mardi 29/05/2012

Salam les amis...
Le MASI a bien dépassé la résistance de 10075 dont nous avons parlé la semaine passé pour se dériger vers la zone 10200/10350point...mais la tendance est toujour baissière...a suivre avec prudence les amis...

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Bonne chance pour tout le monde...

En attendant l'ouverture, voici quelques extraits sur la LF2012 :

Justification de l’origine du déficit fiscal et du résultat fiscal nul-loi des finances 2012 :

La LF 2012 a instauré la même mesure qu’en matière d’IS pour les
contribuables soumis à l’IR, au titre de leurs revenus professionnels,
déterminé selon le régime du résultat net réel ou du résultat net
simplifié.

Cette disposition est applicable aux déclarations annuelles du revenu global déposées à compter du 1er janvier 2013.

Relèvement du seuil exonéré en matière de profits fonciers- Loi des finances 2012 :

Avant la LF 2012, le CGI exonérait de l’IR le profit réalisé par toute
personne qui effectue, dans l’année civile, des cessions d’immeubles
dont la valeur totale n’excède pas 60 000 dirhams.

La LF 2012 a relevé ce seuil à 140 000 dirhams.

Cette disposition est applicable aux cessions réalisées à compter du 17 mai 2012.

Contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation:

Le CGI exonère de l’IR les prestations servies au terme d’un contrat
d’assurance sur la vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée
est au moins égale à 8 ans.

La loi de finances 2009 a précisé que cette exonération est applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2009.

La LF 2012 a modifié LF2009 en précisant que cette exonération est applicable
aux prestations servies à compter du 1er janvier 2012.

Dès lors que la durée du contrat est au moins de 8 ans, l’exonération
est acquise dans la mesure où les prestations sont servies à compter du
1er janvier 2012, et ce indépendamment de la date de conclusion du
contrat.

Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA)- Loi des finances 2012 :

La LF 2012 a modifié le tarif de la taxe comme suit :

Véhicules a moteur Essence :

Puissance fiscale inférieure à 8 C.V. : 350 dh
de 8 à 10 C.V. : 650 dh
de 11 à 14 C.V. : 3 000
Supérieure ou égale à 15 C.V. : 8 000 dh

Véhicules à moteur gasoil :

Puissance fiscale inférieure à 8 C.V. :700 dh
de 8 à 10 C.V. : 1 500 dh
de 11 à 14 C.V. : 6 000 dh
Supérieure ou égale à 15 C.V. : 20 000 dh

Ce nouveau tarif est applicable à compter du 1er janvier 2013.

Contrat d’assurance retraite- Loi des finances 2012 :


Conformément à l’article 28 du CGI, sont déductibles du revenu global
imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats
individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée égale au
moins à 8 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances établies au
Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de
l’âge de 50 ans révolus.

Lorsqu’au terme du contrat, la rente est servie au bénéficiaire sous
forme de capital, celui-ci est imposé par voie de retenue à la source
opérée par le débirentier concerné au taux du barème progressif, après
un abattement de 40 % et avec étalement sur une période maximum de 4
années.

La loi de finances 2009 a précisé que la durée minimale
de 8 ans est applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier
2009.

La LF 2012 a modifié la loi de finances 2009 en précisant
que cette disposition est applicable aux prestations servies à compter
du 1er janvier 2012.

Ainsi, la durée minimale de 8 ans est désormais applicable pour les contrats conclus avant et après le 1er janvier 2009.

L'économiste parle d'une probable baisse de la TPCVM à partir de 2013.
L'info sur la rubrque " de bonnes sources " est assez confuse, car elle dit que cet impot va devenir 15% au lieu de 20%. A ce que je sache on est à 15% déja.

Salam pour tout le monde...bonne chance...

salam wach kayan chi Introduction en bourse merci

Pelican a écrit:

L'économiste parle d'une probable baisse de la TPCVM à partir de 2013.
L'info sur la rubrque " de bonnes sources " est assez confuse, car elle dit que cet impot va devenir 15% au lieu de 20%. A ce que je sache on est à 15% déja.

La TPCVM de 15% est actuellement relative seulement aux OPCVM actions.
Si tu te souscris à un OPCVM Obligation et autre titres de créances, la TPCVM passe à 20%. C'est celle là qui doit être viser je présume dans l'article..

BMCE Bank vient de recevoir le titre de ‘Best Trade Finance Bank in Morocco’ pour l’année 2011, attribué par le magazine Global Trade Review (GTR), spécialisé dans le Trade Finance. GTR qui fait partie du Groupe Exporta Publishing & Events basé au Royaume-Uni, sélectionne les meilleures institutions financières à travers le monde sur la base d’un sondage mené auprès d’institutions dans chaque marché. Cette distinction est la reconnaissance du rôle de premier ordre de BMCE Bank dans le financement des opérations du commerce extérieur au Maroc.