Séance du Vendredi 28 décembre 2012 + Week-end

Berghoul a écrit:

Bonsoir tous le monde,
Après les salaires et les entreprises, la vignette des voitures de puissance fiscale de 11 chv et plus grimpe jusqu'à 20.000dh.
Le message de l'actuel gouvernement est claire. Il faut pas réussir mais plutôt rentrez dans la masse. Dès que vous sortez la tête un tout petit peu au dessus de la moyenne on vous la coupe.
On veut pas de classe moyenne qui réussit mais plutôt une classe moyenne précaire, docile et qui croule sous l'effet des dettes d'un part et des taxes et impôts d'autres part.
La logique dial moul l7anout.
C'est vrai l'adage qui dit :
ادى اسندت الامور إلى غير اهلها فنتدر الساعةi

Bonjour,



11 CV c'est pas la classe moyenne. Il y a 36000 modèles de voitures inf à 11 CV.

Bjr tlm
BONNE ANNEE ET MEILLEURS VOEUX A TOUTES ET A TOUS.
QUE 2013 VOUS APPORTE SANTE, PROSPERITE ET BEAUCOUP DE +V POUR AVOIR LA QUIETUDE TANT ESPEREE.
@Mr Fadel & Mr Satoune : Mes félicitations et bon courage.

Google a écrit:

satoune a écrit:

Hbibi Google
Un verdict radarien :
finalement 2012 c'est pas l'année Addoha

A vrais dire , la conjoncture boursiere 2012 n'etait pas favorable pour ADH , mais ce qui est sur ce que 2013 sera meilleur que 2012, le carnet des commandes est étouffé (garnis) à l'interieur aussi bien qu'à l'exterieur.

bsr,vous savez tres bien que les commandes d aujourdhui ne seront payees que dans deux ans ,entre-temps est ce que ADH qui est devenue une vraie KOUMISSARIAT du temps d oufkir arrive a vendre avec la crise et les nombreux problemes avec ses victimes(clients) a saadia (rabais de 40%) et sur un autre site (meme localite) -20% a la livraison,et la crise au maroc n est pas finie ,meme avec cette pluie ,il faut que ca continue et meme ,c est le rural qui va respirer le temps qu il ramasse un peu d argent et qu il consomme , ce sera pour 2014 BIEN LOIN POUR LES SPECULATEURS de la BVC

Berghoul a écrit:

SABRIN a écrit:

Merci PELICAN et Merci à tous les membres pour cet encouragement.
Le Mercredi j'aurai le reçu de dépôt de l'action et j'attenderai la fixation de la date de la première audience. JE vous tiendrai au courant de cet affaire. J'ai adressé aujourdh'hui un email au rédacteur en chef de l'économiste expliquant cette affaire et j'attends sa réponse.
Veuillez me communiquer votre email personnel pelican.
Je vous assure que je ne lâcherai pas cette affaire. On doit nous combattre pour mettre les choses dans l'ordre . et c'est fini le fait de bafouer les droits des citoyens par un simple communiqué.
Croyez moi, selon mon avocat, un spécialiste dans le droit administratif, cette décision sera annulée pou excès de pouvoir.

Bonsoir,
D'après ma modeste expérience en droit administratif, l'action engagé pour excès de pouvoir sera soldé par un non lieu. L'action n'est pas dirigé vers toi spécialement. En plus on te diras que le CDVM entité de régulation et non une entité administrative au sens classique du terme s'occupe déjà des plaintes. Le tribunal jugera le non lieu pour deux raisons : 1) Tu n'as pas intenté une action auprès des instances de CDVM 2) L'action de dispenser Poulina de l'OPA n'est pas un excès de pouvoir (l'action n'est pas dirigé vers toi particulièrement). Aussi, le texte sur les OPA laisse beaucoup de marge de manœuvre d’appréciation à l'entité de régulation. Les avocats vont de sortir ces petits détails et on te dira que l'investissement en bourse comporte des risques et que vous êtes sensés le savoir.

Si vraiment l'avocat est balaise, il devait te proposer le dommage. C'est une décision du CDVM qui t'a été dommageable (en terme de manque à gagner).
Ne fait pas trop confiance aux avocats, leurs frais sont non remboursable.
Bon courage,

Mon action sera recevable au tribunal administratif.
la qualité d'agir: je suis actionnaire dans la société ENNAKL;
l'intérêt d'agir: la décision a porté atteinte à la valeur de mes actions.
en plus le recours en annulation pour excès de pouvoir est un recours pour la restauration de la légalité qui est d'ordre publique.
la décision prise par le CDVM en violation de la loi est un excès de pouvoir.
Pour moi c'est la justice qui doit statuer sur un fondement juridique.
Rirons ensemble quand même, le CDVM a pris cette décision en vertu d'un accord de coopération conclu avec le CMF. cet accord traite uniquement l'assistance en matière de l'information et des enquêtes par une autorité au profit de l'autre .

@Berghoul , je crois que ce cas relève du droit financier qui prévoit des sanctions contre les sociétés cotées qui ne respectent pas le reglement , et c au tribunal de commerce qu'il faut s'adresser pour demander, comme vous avez dit, dommages et interets

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

Bonjour

Mr Satoune est promu à titre exceptionnel au grade de " Modérateur " du forum. Mr Fadel est promu, temporairement, au grade de " Rang spécial ".

Cette légère réorganisation, limitée dans le temps, a pour but de mener à bien événement prochain au forum.

Cordialement.

Toutes mes félicitations aux nouveaux promus: Fadel et Satoune

Berghoul a écrit:

SABRIN a écrit:

Merci PELICAN et Merci à tous les membres pour cet encouragement.
Le Mercredi j'aurai le reçu de dépôt de l'action et j'attenderai la fixation de la date de la première audience. JE vous tiendrai au courant de cet affaire. J'ai adressé aujourdh'hui un email au rédacteur en chef de l'économiste expliquant cette affaire et j'attends sa réponse.
Veuillez me communiquer votre email personnel pelican.
Je vous assure que je ne lâcherai pas cette affaire. On doit nous combattre pour mettre les choses dans l'ordre . et c'est fini le fait de bafouer les droits des citoyens par un simple communiqué.
Croyez moi, selon mon avocat, un spécialiste dans le droit administratif, cette décision sera annulée pou excès de pouvoir.

Bonsoir,
D'après ma modeste expérience en droit administratif, l'action engagé pour excès de pouvoir sera soldé par un non lieu. L'action n'est pas dirigé vers toi spécialement. En plus on te diras que le CDVM entité de régulation et non une entité administrative au sens classique du terme s'occupe déjà des plaintes. Le tribunal jugera le non lieu pour deux raisons : 1) Tu n'as pas intenté une action auprès des instances de CDVM 2) L'action de dispenser Poulina de l'OPA n'est pas un excès de pouvoir (l'action n'est pas dirigé vers toi particulièrement). Aussi, le texte sur les OPA laisse beaucoup de marge de manœuvre d’appréciation à l'entité de régulation. Les avocats vont de sortir ces petits détails et on te dira que l'investissement en bourse comporte des risques et que vous êtes sensés le savoir.

Si vraiment l'avocat est balaise, il devait te proposer le dommage. C'est une décision du CDVM qui t'a été dommageable (en terme de manque à gagner).
Ne fait pas trop confiance aux avocats, leurs frais sont non remboursable.
Bon courage,

Effectivement Mr Berghoul, le CDVM n'est pas une administration publique telque définie par le Sécrétariat Général d'Etat, mais par contre c'est un Etablissement Public, Institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, doté de la personalité juridique et de l'autonomie financière. La procedure de la poursuite judiciaire à leur encontre est la même que celle suivie pour les Administrations à l'instar des Agences de l'Etat et de ses Offices.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

waaeh Satoune... mes sincères félicitations ainsi qu'à si Fadel

mes meilleurs voeux pour la bonne année à tous les forumistes, avec des+V .

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Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
En plus, le dommage est facile à prouver dans le cas présent beaucoup plus que l'excès de pouvoir. (Comment marche les juges ? Excès de pouvoir contre le CDVM, hmmm, Qui porte plainte, un actionnaire avec 1500 actions, walou, Casse tête, 3adam El Ikhtissas, et voilà l'affaire est bouclé).
Ce genre de chose, c'est avec beaucoup de minutie qu'il faudra l'entreprendre.
N'imagine surtout pas que le CDVM a pris une telle décision sans avoir consulté au préalable une armée de juriste d'affaires et d'avocat.
Comme on dit on arabe, l9aw etekhrija 3ad ils ont pris la décision.
Pour gagner il faudra trouver la faille dans leur montage juridique et non une simple action comme vous le présenter. (Action devant le tribunal = gain de cause sur l'excès de pouvoir = annulation de la décision = OPA)
Ça, c'est un peu simpliste.
Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Berghoul a écrit:

Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
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Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Merci Mr Berghoul pour le compliment.
Je m'aligne sur vos argumentaires très pratiques (malheureusement pour la noble cause). Toutefois, une question m'interpelle à la suite de votre ajout ci-dessus en gras: Comment se fait-il que le CDVM accepte l'introduction en BVC des sociétés étrangères, sans créer des gardes fous juridiques pour combler ces carences dont les conséquences pourraient être très très graves? Si on ne peut pas leur appliquer notre loi, elles pourront semer l'anarchie et quitter sans problème! Vous ne trouvez pas que ça manque de visibilité de la part du CDVM? ou bien il s'agit de connivence du fait de la nature de la qualité de l'ancienne personnalité propriétaire du groupe Princesse?? Quant à l'incompétence, elle ne peut être qu'omise bien sûr.

Berghoul a écrit:

Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
En plus, le dommage est facile à prouver dans le cas présent beaucoup plus que l'excès de pouvoir. (Comment marche les juges ? Excès de pouvoir contre le CDVM, hmmm, Qui porte plainte, un actionnaire avec 1500 actions, walou, Casse tête, 3adam El Ikhtissas, et voilà l'affaire est bouclé).
Ce genre de chose, c'est avec beaucoup de minutie qu'il faudra l'entreprendre.
N'imagine surtout pas que le CDVM a pris une telle décision sans avoir consulté au préalable une armée de juriste d'affaires et d'avocat.
Comme on dit on arabe, l9aw etekhrija 3ad ils ont pris la décision.
Pour gagner il faudra trouver la faille dans leur montage juridique et non une simple action comme vous le présenter. (Action devant le tribunal = gain de cause sur l'excès de pouvoir = annulation de la décision = OPA)
Ça, c'est un peu simpliste.
Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Oui, ce genre de chose il faut l'entreprendre avec une grande minutie.
Mais ce genre de procès doit toujours avoir lieu, si un organisme de l’état ne respecte pas la loi makhessouche itzgel.
Apres que Mr SBRIN gagne ou pas le proces c'est pas l'objectif primordial, je trouve que juste l’expérience de cette aventure est en elle même un gain.

Félicitation Mr SABRIN