Séance du Vendredi 28 décembre 2012 + Week-end

Berghoul a écrit:

Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
............
Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Merci Mr Berghoul pour le compliment.
Je m'aligne sur vos argumentaires très pratiques (malheureusement pour la noble cause). Toutefois, une question m'interpelle à la suite de votre ajout ci-dessus en gras: Comment se fait-il que le CDVM accepte l'introduction en BVC des sociétés étrangères, sans créer des gardes fous juridiques pour combler ces carences dont les conséquences pourraient être très très graves? Si on ne peut pas leur appliquer notre loi, elles pourront semer l'anarchie et quitter sans problème! Vous ne trouvez pas que ça manque de visibilité de la part du CDVM? ou bien il s'agit de connivence du fait de la nature de la qualité de l'ancienne personnalité propriétaire du groupe Princesse?? Quant à l'incompétence, elle ne peut être qu'omise bien sûr.

Berghoul a écrit:

Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
En plus, le dommage est facile à prouver dans le cas présent beaucoup plus que l'excès de pouvoir. (Comment marche les juges ? Excès de pouvoir contre le CDVM, hmmm, Qui porte plainte, un actionnaire avec 1500 actions, walou, Casse tête, 3adam El Ikhtissas, et voilà l'affaire est bouclé).
Ce genre de chose, c'est avec beaucoup de minutie qu'il faudra l'entreprendre.
N'imagine surtout pas que le CDVM a pris une telle décision sans avoir consulté au préalable une armée de juriste d'affaires et d'avocat.
Comme on dit on arabe, l9aw etekhrija 3ad ils ont pris la décision.
Pour gagner il faudra trouver la faille dans leur montage juridique et non une simple action comme vous le présenter. (Action devant le tribunal = gain de cause sur l'excès de pouvoir = annulation de la décision = OPA)
Ça, c'est un peu simpliste.
Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Oui, ce genre de chose il faut l'entreprendre avec une grande minutie.
Mais ce genre de procès doit toujours avoir lieu, si un organisme de l’état ne respecte pas la loi makhessouche itzgel.
Apres que Mr SBRIN gagne ou pas le proces c'est pas l'objectif primordial, je trouve que juste l’expérience de cette aventure est en elle même un gain.

Félicitation Mr SABRIN

aboulkacim a écrit:

Berghoul a écrit:

Bonsoir Sabrin, Ahmindache et Aboulkacim;
Messieurs, votre apport est précieux. Cela va sans dire aussi que c'est un cas difficile. Il faudra un avocat balaise et un dossier bien bâtie.

Bravo Monsieur Aboulkacim, pour votre minutie. Ce sont exactement les éléments saillants à étudier au préalable. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour Sabrin, Je vous souhaite beaucoup de courage et réussite dans votre entreprise. Je ne suis pas contre vous. Je vous dit seulement que le tribunal [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et l'excès de pouvoir n'est pas la bonne entrée en la matière. Mais plutôt le dommage (recevable aussi devant un tribunal administratif. Et tu peux aussi l'intenter devant un tribunal de commerce).
............
Une dernière chose qu'il faut bien concevoir et comprendre : L'enjeu pour CDVM n'est pas d'annuler sa décision ou de s'aligner sur celle du CMF. Non loin de là. Le vrai enjeu est qu'il ne peut pas imposer l'OPA à Poulina. Et même s'il décide qu'une OPA doit avoir lieu, comment rendre une telle décision applicable auprès de la juridiction tunisienne. C'est ça le véritable l'enjeu.
Bonne chance et bon courage.

Merci Mr Berghoul pour le compliment.
Je m'aligne sur vos argumentaires très pratiques (malheureusement pour la noble cause). Toutefois, une question m'interpelle à la suite de votre ajout ci-dessus en gras: Comment se fait-il que le CDVM accepte l'introduction en BVC des sociétés étrangères, sans créer des gardes fous juridiques pour combler ces carences dont les conséquences pourraient être très très graves? Si on ne peut pas leur appliquer notre loi, elles pourront semer l'anarchie et quitter sans problème! Vous ne trouvez pas que ça manque de visibilité de la part du CDVM? ou bien il s'agit de connivence du fait de la nature de la qualité de l'ancienne personnalité propriétaire du groupe Princesse?? Quant à l'incompétence, elle ne peut être qu'omise bien sûr.

Tu sais bien qu'on est au Maroc et chez nous la loi s'applique à la tête des justiciables. Qui possède les 10% de Ennakl ? des petits porteurs ! Le CDVM se dit ils n'ont qu'à assumer. Si c'était un gros zin zin et qu'il y aurait un risque systémique alors là le langage va changer.
Tout cela ne répond pas à votre question bien sûr. En fait la vérité est ailleurs :
1) Notre bourse n'est pas encore mûre pour être une place financière internationale. Il faudra de gros intervenants et de grosses capitalisations, qui présentent de gros enjeux les uns pour les autres de sorte qu'ils seront obligés de jouer le jeu dans les règles (quand une bourse sombre c'est pas bon pour personne).
2) Il faudra améliorer notre réglementation. Ennakl est une première expérience et on est encore en phase d'apprentissage. C'est pour cela que l'idée du procès (comme l'exprime parfaitement Monsieur Satoune) est en lui même un gain et ca sera une première. Peut être après celà, le CDVM et les sociétés de bourse arrêteront de nous prendre (les PP) pour des imbéciles.

Sincerement , je viens de lire le communiqué du cdvm concernant Nakl :

Citation :

- Le régulateur tunisien (CMF) a dispensé le consortium Parenin-Poulina de
l’obligation de procéder à une offre publique, considérant notamment que
l’opération ne porte pas atteinte aux intérêts des détenteurs des actions Ennakl,
lesquels intérêts résident dans la cession de la participation de l’Etat à un
investisseur stratégique capable de gérer et de développer la société.
- Le CDVM, à la lumière de ce qui précède, considérant la nature et le caractère
exceptionnel des opérations intervenues sur le capital de la société Ennakl en
vue de permettre le retour à la situation qui prévalait avant la confiscation des
actions et en vertu des accords de coopération et d’assistance réciproque conclus
entre les deux autorités de régulation a décidé d’accorder une dispense d’offre
publique d’achat au consortium dans le respect des principes d’égalité des
actionnaires dans les deux places.

Du n'importe quoi c'est une vente! et y a rien d'exceptionnel dans une vente ! La confiscation oui c'est exceptionnel, et après la confiscation personne n'a demandé à l’état tunisien de faire une OPA.
a décidé d'accorder : Wa CDVM , la loi marocaine est claire tu n'as pas le droit décider !!
C'est rigolo

Franchement je pense qu'un avocat pseudo-débutant nous payerai même pour lui permettre de s’entraîner et de faire sa réputation sur ce genre de procès Lol
Sérieusement, Li 3endou chi baraka dial Ennakl, il n'a qu'a faire le tour des avocats pour voir si y a un intéressé

j'ai l'impression quand je lis ce forum que beaucoup ici devraient envisager le marché obligataire...
allé voir une société de gestion, et demander un OPCVM constitué d'obligations!

Salam,

Toutes mes félicitations MM. Satoune et Fadel.

عصيد:استغلال مناجم اميضر وورزازات وبوتزولت على حساب السكان انتهاك للأعراف الدولية والعلمانية هي الحل


كسر الأستاذ الباحث أحمد عصيد صمت مدينة وارزازات وهدوئها بمحاضرة حول العلمانية والديمقراطية يوم 22 دجنبر الجاري، حيث تمكن من خلق نقاش جاد وجريء حول الشرعية الدينية والشرعية الديمقراطية في الدولة الحديثة.

وتأتي هذه المحاضرة التي حضرها موقع "فبراير.كوم" حسب عصيد، للإجابة على أسئلة راهنة تأتي في السياق الذي يعيشه المغرب بعد الانتفاضات الشعبية في شمال افريقيا والشرق الأوسط.

فالثورات والانتفاضات الشعبية حسب الباحث، جاءت بنقاش جديد يتميز بالشجاعة والوضوح، إذ لم يعد فيه نفاق ولف ودوران ولغة الخشب. بمعنى أن هذه اللغة، تراجعت لصالح لغة الوضوح بين المواطنين وبين الفرقاء السياسيين سواء داخل المؤسسات أو خارجها.

وأشار الباحث إلى أن هذا المكسب يرجع الفضل فيه مغربيا الى حركة الشارع المغربي، المتمثلة في حركة 20 فبراير التي حررت المغاربة من الخطوط الحمراء التي كانوا يخافون منها، والتي كانت تمنعهم من النقاش الحر والشفاف، وأضاف أن "المغرب لم يستطع بعد رفع كل الخطوط الحمراء، بسبب ما اعتبره طرح وثيقة دستورية ليست بالمستوى المطلوب".

الدين والسياسة

خلال مداخلته، أشار الأستاذ المحاضر إلى تدخل الدين في السياسة، متحدثا عن ضغوط مارسها حزب العدالة والتنمية والسلفيين لعدم دسترة حرية المعتقد، وسمو المواثيق الدولية، وإعادة صياغة الفصل الذي يحدد هوية الدولة بحيث تصبح اللغة الأمازيغية متأخرة في الصياغة المعدلة، ومنفصلة عن العربية والإسلام بفاصلة، متسائلا عن معنى ودلالة تلك الفاصلة، مؤكدا أن الشيء الذي عرقل الدستور الحالي لكي لا يكون ديمقراطيا هو استعمال الدين، على اعتبار أن معضلة الدستور الحالي كونه يستعمل الدين لعرقلة كل خطوات الدمقرطة باسم الخصوصية وثوابت الأمة.

وقد فصل عصيد، في مداخلته كيف أن الدين يتم استغلاله في اطار الصراع حول الحكم والثروة والقيم. ففي الصراع حول الحكم أشار إلى إعتماد الدولة العنف والقمع والردع لمواجهة الاحتجاجات باسم الدين والحفاظ على هيبة الدولة.

استغلال الثروات وانتهاك الأعراف الدولية

وفي حديثه عن الثروة، تطرق عصيد، إلى مشاكل المناطق المنجمية كمثال، واعتبر استغلال الثروات الوطنية بدون احترام القوانين الوطنية والدولية خرقا سافرا للقوانين الدولية التي وقع عليها المغرب.

وأضاف أنه لا القوانين الدولية ولا الوطنية تحترم في اميضر ولا في وارزازات ولا في بوتزولت باعتبار أن أول بند في القانون الدولي الخاص باستغلال المناجم يقول أنه :لا يجوز لأي دولة استغلال منجم من المناجم على حساب مصالح السكان..."، وأضاف عصيد، أن تلك المناجم التي تعطي خيرات كثيرة للمغرب لا تناقش في البرلمان ولا في الحكومة وتهب إلى جهات مجهولة ولا نعرف من المستفيد منها.

مؤكدا على أنه في كل بلد من البلدان الديموقراطية تكون ثروات البلاد موضوع نقاش عمومي مفتوح، لكن عندنا مناقشة الثروات الوطنية التي هي ملك لكل المغاربة طابو من الطابوهات الكبرى.

وطالب بأن تكون المناجم مناجم مواطنة. بحيث تستغل الثروات بطريقة تساهم بها في تنمية المنطقة. وفي ربطه بين هذه القضايا الاجتماعية قال أن العلاقة قائمة وعميقة بين قضية اميضر وانفكو وغيرها من المناطق المهمشة بغياب علمانية الدولة باعتبار أن عمق تلك الازمات هو أن هناك فئات تستغل ثروات البلد دون محاسبة ولا رقيب لأنها محمية باسم الدين.

عصيد يفصل العلمانية

يقول عصيد أن حل كل هذه المعضلات هو الديموقراطية، والديموقراطية بالنسبة له شاملة ولا تقبل التجزيء، وهي في جوهرها علمانية.

وهنا يسأل عصيد: ما معنى العلمانية فكريا وفلسفيا؟ ليؤكد بالقول أنه قبل أن تكون العلمانية فصلا للدين عن الدولة، هي استقلال العقل البشري بقدرته على التحليل والبحث بحرية، وقدرته على الاختيار، من هنا فحرية المعتقد أساس العلمانية.

ويشرح الأمر أكثر، فإذا أردت أن تفرض دينك على الناس ستكون قمعيا قهريا، لان العقيدة لا تفرض. لا يمكن فرض عقيدة لأنها اقتناع باطني يأتي من الباطن، تأتي بالاختيار، وهي استقلال العقل، عندئذ تكون مواطن يمارس طقوسه والدولة يجب أن تحميك. لا شأن للدولة بعقيدتك، الدين لا يجب أن تفرضه الدولة والبوليس. فالدين اختيار شخصي.

ليؤكد على "أن استعمال الدين في السياسة هو الذي يؤدي وسيؤدي إلى الفتن"، أمام مسعى تنميط الانسان وفق قوالب لا يرتضيه.

aboulkacim a écrit:

SABRIN a écrit:

Mon action sera recevable au tribunal administratif.
la qualité d'agir: je suis actionnaire dans la société ENNAKL;
l'intérêt d'agir: la décision a porté atteinte à la valeur de mes actions.
en plus le recours en annulation pour excès de pouvoir est un recours pour la restauration de la légalité qui est d'ordre publique.
la décision prise par le CDVM en violation de la loi est un excès de pouvoir.
Pour moi c'est la justice qui doit statuer sur un fondement juridique.
Rirons ensemble quand même, le CDVM a pris cette décision en vertu d'un accord de coopération conclu avec le CMF. cet accord traite uniquement l'assistance en matière de l'information et des enquêtes par une autorité au profit de l'autre .

Dans le cadre de l’encouragement des bonnes initiatives militantes contre tout abus d’usage de la loi, en particulier
pour la poursuite intenté à l’encontre du CDVM au sujet de sa décision sur l’OPA Ennakl (@ SABRIN: chapeau bas), je voudrais apporter mon humble contribution visant à augmenter les chances d’aboutissement de cette affaire,
sans aucune prétention de minimiser vos capacités et la compétence en la matière des avocats engagés:
Sur la forme :
- la plainte doit être présentée individuellement ou par un groupe identifié légalement et concerné tel qu’une association (Pas de plainte collective) ;
- si le CDVM est un établissement public, il y a lieu d’intenter la poursuite à l’encontre du Chef de Gouvernement, le MF, Le CDVM ;
- Toute l’autorité hiérarchique supérieure doit invoquée à compter du Chef du Gouvernement en passant par le Ministre de tutelle (MF) et le Responsable du CDVM ;
- Se rassurer d’abord sur la nécessité ou pas d’adresser sa réclamation d’abord, directement au Directeur Général du CDVM et attendre l’expiration du délai réglementaire de 60 jours avant de déposer la plainte au niveau tribunal dministratif, si requête non satisfaite. (Il me semble que c’est la procédure suivie pour annuler des décisions administratives).
Sur le fond:
- Le CDVM, qui est un établissement public, mis sous tutelle du Ministère des Finances, n’est pas mandaté pour faire de la politique internationale et se substituer ainsi au Ministère des affaires Etrangères;
- La mission du CDVM est de veiller à la protection des épargnants, dans le cadre de la loi Marocaine, votée par le peuple Marocain et dans la limite de ses prérogatives. La jurisprudence, si elle peut être tolérée, doit converger au profit de ses protégés ;
- La suprématie de la loi Marocaine obligeant tout investisseur, qui acquiert plus de 40% des actions d’une société cotée en BVC à lancer une OPA, ne peut être ignorée sous aucun prétexte pour être remplacée par des conventions ou ententes (si elles existent déjà) entre deux organismes ou même gouvernement qui ne font pas l’objet de ratification par le parlement marocain et promulgué dans le BO ;
- Les arguments évoqués par le CDVM, repose sur des arguments illégaux par sa partie de conventions et mensongère pour le cas de l’égalité entre les deux catégories d’investisseurs (Maroc et Tunisie). En fait, pour que ca soit des situations
égales, il faut que les deux bourses aient la même réglementation et que le cours répond à la parité des devises par un organe régulateur mixte. Sachant que la loi des tunisiens évoque ce genre de cas permettant de prononcer la dispense de l’OPA, contrairement à leurs homologues Marocains.

Excusez-moi, mais est ce qu'on peut pas officialiser notre forum et le rendre une association présidée par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avec un vice président comme YAT, un responsable de COM notre cher PELICAN et élire un bureau comme siège de cette association et je propose aussi une cotisation obligatoire pour tous les membres payée chaque année puisqu'on paye finalement nos Sociétés de bourse des frais pour ne rien faire.

Cette association prendra en charge des procès comme celui-la, organisera les votes comme celui de NAKL ou il y avait M. SISSA comme candidat.

Sujet ouvert pour discutions, c'est sérieux........

Juste une remarque en passant, le CDVM, en vertu des accords avec le CM;) , aurait du trouver le moyen de rendre les actions de Ennakl fongible entre les 2 places.
Au moins, l'actionnaire marocain ne subirait pas la décote de 30% par rapport à Tunis et trouverait une valorisation correcte de ses actions. Ce serait une sorte d'OPA déguisé pour l'actionnaire marocain et tout le monde aurait trouvé son compte.
Malheureusement, on laisse l'actionnaire marocain dans le marasme.

Abdou a écrit:

Excusez-moi, mais est ce qu'on peut pas officialiser notre forum et le rendre une association présidée par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avec un vice président comme YAT, un responsable de COM notre cher PELICAN et élire un bureau comme siège de cette association et je propose aussi une cotisation obligatoire pour tous les membres payée chaque année puisqu'on paye finalement nos Sociétés de bourse des frais pour ne rien faire.

Cette association prendra en charge des procès comme celui-la, organisera les votes comme celui de NAKL ou il y avait M. SISSA comme candidat.

Sujet ouvert pour discutions, c'est sérieux........

Tout à fait d'accord avec Mr Abdou sur le fond, les membres actifs sur les forum sont les plus éligibles pour diriger l'association, leur partage permanent d'informations et d'analyses en témoigne, ils ont déja fail preuve de leur compétence et intégrité donc on peut compter sur eux pour défendre les intérêts des PP.
deuxièmement, le forum est un bon point de départ, c'est le point de rencontre de la majorité des PP. si on lance un appel pour l'inscription à l'association ça sera le plus efficient médiatiquement.

pour la cotisation ça va de soit, l'association engagera des frais et consacrera du temps pour le bienfait de tout un groupe.

mais pour transformer le site en association, juridiquement je pense pas que ça soit valable, et déjà l'association est en cours de création (il y'a des membres mieux informés sur l'avancement), je pense ça sera un double travail de créer une autre.

ميلود الشعبي الذي بدأ حياته راعي الغنم يربح 300 مليون دولار هذه السنة. يحتل الرتبة 43 ضمن اغنى رجال الاعمال العرب



أفادت مجلة "ارابيان بزنس ان رجل الاعمال المغربي المعروف ميلود الشعبي حقق 300 مليون دولار كارباح صافية لمجموعته "يينا هولدينك"

وكشفت المجلة ان ثروته انتقلت من 2.1 مليار دولار السنة الماضية الى 2.4 مليار دولار هذه السنة

هذه الثروة جعلته في الرتبة 43 عربيا في قائمة المليارديرات كما نقلت "اخبار اليوم" التي اوردت الخبر بناء عما نشرته "ارابيان بيزنس"

وكان ميلود الشعبي قد بدأ حياته راعيا للغنم قبل ان يدخل عالم العقار لتبدأ قصة نجاح رجل اضحى من اغنياء افريقيا والعالم العربي






UNE PARTIE DE CETTE FORTUNE (certes pas très significative mais une partie quand même) PROVIENT DE L'OPV DE SNEP C'est A DIRE SUR LE DOS DES PETITS EPARGANTS

TILILA a écrit:

ميلود الشعبي الذي بدأ حياته راعي الغنم يربح 300 مليون دولار هذه السنة. يحتل الرتبة 43 ضمن اغنى رجال الاعمال العرب



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هذه الثروة جعلته في الرتبة 43 عربيا في قائمة المليارديرات كما نقلت "اخبار اليوم" التي اوردت الخبر بناء عما نشرته "ارابيان بيزنس"

وكان ميلود الشعبي قد بدأ حياته راعيا للغنم قبل ان يدخل عالم العقار لتبدأ قصة نجاح رجل اضحى من اغنياء افريقيا والعالم العربي






UNE PARTIE DE CETTE FORTUNE (certes pas très significative mais une partie quand même) PROVIENT DE L'OPV DE SNEP C'est A DIRE SUR LE DOS DES PETITS EPARGANTS

tu as raison , il a fait de l'agent avec la snep !! il est ou celui qui va vendre sa villa ?? la snep approche de 170dh