Séance du Mercredi 30 Janvier 2013

Le warning immobilier

Par Samir CHAOUKI
Mercredi, 30 Janvier 2013 08:11


Les promoteurs immobiliers montent au créneau et dénoncent les procédures administratives. Et pour cause, il doivent supporter une vraie galère, depuis l'obtention de l'autorisation de construire jusqu'à l'acquisition du permis d'habiter. Cet état de fait explique le retard accusé par plusieurs sociétés de promotion immobilière et non des moindres, dans la livraison des appartements achevés. Cette situation met ces sociétés en porte à faux vis-à-vis de leurs clients et ternit leur image sur le marché. En effet, la prolifération de ce genre de litiges, nous a poussés à essayer de comprendre les vraies raisons, sachant que le problème de financement ne se pose pas, du moment que les ventes se font sur plan, pour le logement économique et de moyen standing. De fait, le promoteur immobilier est acculé à recueillir pas moins de 72 signatures de différentes administrations avant d'avoir le sésame qu'est le permis d'habiter! On est donc loin du discours de simplification des procédures.
Quant au guichet unique, il relève plutôt de l'utopie. Comment donc encourager l'acte d'investir dans cet environnement. Aujourd'hui, des dizaines de projets, de par le royaume, sont presque à l'arrêt, du fait de l'impossibilité de recueillir l'ensemble des autorisations pour plusieurs raisons. Par ailleurs, il est incompréhensible que les projets de promotion immobilière soient les otages de l'autorisation de certaines administrations ou gestionnaires délégués. Le cas, à titre d'illustration, des régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité ou délégataires agréés, qui sont dotés du pouvoir d'autoriser le raccordement à n'importe quel projet, alors qu'en principe ils ne sont que prestataires de service qu'ils facturent! Enfin, faut-il rappeler que les dizaines de projets en arrêt constituent un manque à gagner important pour l'économie nationale en termes d'emploi, de sous-traitance et de valeur ajoutée, en plus du coup de frein de l'investissement dans ce secteur. C'est un dossier dont Nabil Benabdallah, ministre de l'Habitat et de la politique de la ville, n'ignore pas les retombées sociales et économiques.

Antidumping des mesures vise le PVC americain .

FISCALITE - Nouvelle circulaire du Ministère des Finances


Fait : Nouvelle circulaire du Ministère des Finances. Analyse : Dans le cadre de la politique d’encouragement à la restructuration des sociétés, le régime fiscal transitoire établi par l’article 7 de la Loi de Finances de 2010 en faveur des opérations de fusion et de scission, réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 a été prorogé par la Loi de Finances de 2013 pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2013. Les principaux avantages de ce régime transitoire sont : * A la date de la fusion, la reprise en franchise d’impôt des provisions de la société absorbée qui gardent leur objet, au lieu de leur réintégration dans le résultat fiscal de l’exercice ; * L’étalement par fractions égales sur une période maximale de dix ans à partir de l'exercice de la fusion : - Des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à l’absorbante de titres de participation détenus dans d'autres sociétés ; - Et, des plus-values nettes réalisées sur l’apport de la société absorbée à la société absorbante des éléments amortissables suite à leur évaluation au prix du marché ; * Le sursis d’imposition des plus-values réalisées sur l’apport des éléments non amortissables (terrains, fonds de commerce, etc.), jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure ; * La non-imposition des éléments du stock, dans le cas où ils sont apportés à leur valeur d’origine et inscrits au compte de stock de la société absorbante ; * L’exonération de la prime de fusion ou de scission réalisée par la société absorbante sur ses titres de participation dans la société absorbée ; * Et, l’extension de ce régime particulier aux opérations de scissions totales, qui se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport intégral des activités autonomes à d’autres sociétés. Ce régime transitoire est subordonné au respect des conditions suivantes : * Les opérations de scission éligibles au régime transitoire doivent porter sur des opérations de scission totale, se traduisant par la dissolution de la société scindée et l’apport aux sociétés absorbantes de l’intégralité des activités susceptibles d’une exploitation autonome. Les cas d'apport partiel d'actif et de la scission partielle ne sont pas concernés par le dispositif transitoire ; * La société, absorbante ou née de la fusion ou de la scission doit formuler sa demande au service local des impôts dans un délai de trente jours ; * La non déductibilité des provisions pour dépréciation des titres apportés par la société absorbée pendant toute la durée de détention ; * Et, le désistement de la société absorbante du droit au report de ses déficits cumulés figurant dans la déclaration fiscale du dernier exercice précédant la fusion ou la scission. Conclusion : Ces mesures visant à promouvoir la concentration capitalistique devraient permettre aux sociétés fusionnées ou scissionnées d’améliorer leur compétitivité afin de mieux faire face à la concurrence. (Source : BMCE K BOURSE)

alpha74 a écrit:

saraspawn a écrit:

Bonjour à tous. Je voulais poser une question qui pourrait sembler bête mais est ce que Maroclear, notre dépositaire central, ne fait pas office de clearing house, car selon les inspirations éco, le Maroc ne dispose pas de chambre de compensation (clearing house) et que Karim Hajji a déclaré que l'on est entrain justement d'en poser les jalons.

Si c'est le cas raha moussiba, ça veut dire que dans ce marché on fait n'importe quoi !!!! éclairer ma lanterne je vous prie.

, pourquoi donc c'est une mousiba ?? ... en effet c'est interessant de comprendre ...

Voici la définition d'une chambre
Entre la négociation (passation des ordres de bourse)
et le système de règlement-livraison des titres, la chambre de
compensation (en anglais « clearing house ») constitue la pierre
angulaire des marchés financiers centralisés, comme le sont pas exemple
les marchés de NYSE-Euronext.


Une chambre de compensation a d'abord pour
fonction d'intervenir comme contrepartie centrale unique en
s'interposant entre acheteurs et vendeurs et en leur garantissant la
bonne fin des opérations, évitant ainsi tout risque de défaillance des
opérateurs.





UNE CHAMBRE DE COMPENSATION EST LE GARANT DE LA BONNE FIN DES OPERATIONS.

Quel avenir en bourse pour la SNEP ?
2013-01-30 | Maroc


Selon le quotidien arabophone Al Akhbar, le programme d'animation du titre de la SNEP, ne serait qu'un prélude à sa radiation. Au-delà du degré d'exactitude de la rumeur, celle-ci a remis en avant l'avenir boursier de la société du groupe Chaabi.
En effet, la SNEP a convoqué son AG pour approuver un programme de rachat de ses actions en vue d’assurer leur animation en bourse. Le programme devrait se dérouler du 1er mars 2013 au 29 août 2014 avec une fourchette de 175 DH à 275 DH. Ce programme pourrait porter jusqu’à 7,5% du capital.
Ainsi, le cours proposé pour animer le titre repose la question sur le parcours boursier de la SNEP depuis son introduction en bourse. En effet, la SNEP s’était introduite en bourse en grande pompe en 2007 via la cession de 35% de son capital par Ynna Holding (Groupe Chaabi) à un prix unitaire de 1250 DH. Non seulement la société présentait des perspectives prometteuses mais elle ne devait constituer que la première étape de cotation des filiales du groupe Chaabi dont Chaabi Li Iskane.
Toutefois, la SNEP n’a cessé de décevoir ses actionnaires depuis son introduction en bourse.
Ainsi, la société devait réaliser selon le busines plan de la note d’information d’introduction en bourse en 2008, 2009, 2010 et 2011 des résultats nets de respectivement 198 MDH, 182 MDH, 234 MDH et 224 MDH. Or, les réalisations effectives n’ont été que de 96 MDH, 64 MDH, 55 MDH et 8 DH, soit un écart de respectivement 52%, 65%, 76%, 96%. Ainsi, non seulement le résultat net de 2011, affiche une baisse de 95% par rapport au résultat net 2006 (résultat connu au moment de l’introduction en bourse) mais l’écart entre les réalisations et le business plan a oscillé entre 52% et 96% durant la période 2008-2011.
La SNEP a justifié ces écarts par la conjoncture mondiale, les importations massives du PVC et les troubles d’approvisionnement. Toutefois, les petits porteurs ont eu du mal à digérer ces écarts surtout que le cours actuel en bourse affiche un écart impressionnant de 84,2% par rapport à son cours d’introduction. Cet écart est d’autant plus douloureux que l’opération s’était faire via une cession et non via une augmentation de capital.
Enfin, la SNEP a été l’unique société du groupe Chaabi à s’introduire en bourse, les autres supposées pépites comme Chaabi Li Iskane ayant vu leur opération annulée par le groupe. Aussi, à l’introduction en bourse, la SNEP devait se désengager de Dimatit (filiale du groupe Chaabi), cédant 25% de son capital en deux temps. Or après avoir réalisé la première cession de 12,5%, la SNEP va faire volte face et acquérir 21,6% du capital de Dimatit montant à 34% de degré de participation.
En conclusion, la question sur l’avenir boursier de la SNEP se pose avec insistance eu égards à la forte baisse de son cours depuis l’introduction, les écarts importants en termes de non réalisation du business plan et le changement du cadre initial de sa cotation (introduction en bourse des filiales du groupe et désengagement de Dimatit). Bien entendu, aucune législation n’obligerait l’actionnaire majoritaire à s’expliquer en détails sur ce parcours ou à dédommager les petits porteurs. Toutefois, la SNEP gagnerait à présenter à ses actionnaires de manière étayée ses perspectives, les raisons détaillées des écarts par rapport au business plan et à proposer un renforcement de sa gouvernance. Enfin, la SNEP pourrait préciser à ses actionnaires le maintien de sa cotation et le renforcement de sa communication financière.

aboulkacim a écrit:

Bjr tlm
Seilon le journal Al AKHBAR:
Mr CHAABI Miloud, serai-il entrain de vendre ses biens? OPR en gestation pour la SNEP?

C'est n'importe quoi, pour ce journaliste, un programme de rachat vise à radier la société de la cote.

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Si c'est pour lire, en retournant l'écran du PC, c'est que vous êtes un fou.

saraspawn a écrit:

alpha74 a écrit:

, pourquoi donc c'est une mousiba ?? ... en effet c'est interessant de comprendre ...

Voici la définition d'une chambre
Entre la négociation (passation des ordres de bourse)
et le système de règlement-livraison des titres, la chambre de
compensation (en anglais « clearing house ») constitue la pierre
angulaire des marchés financiers centralisés, comme le sont pas exemple
les marchés de NYSE-Euronext.


Une chambre de compensation a d'abord pour
fonction d'intervenir comme contrepartie centrale unique en
s'interposant entre acheteurs et vendeurs et en leur garantissant la
bonne fin des opérations, évitant ainsi tout risque de défaillance des
opérateurs.





UNE CHAMBRE DE COMPENSATION EST LE GARANT DE LA BONNE FIN DES OPERATIONS.

Leurs systémes n'est pas fiable à 100%, et encore, le systéme interne des Sociétés de bourse ne l'est pas encore aussi.
A mon avis, les Sociétés de bourse font de la compensation interne avant que la compensation finale n'intervienne. Surement je dis des bétises...


Mais voici mon histoire avec Afric Industries.

Lors des premiers jours de cotation, je met 99 AFI en vente à 11H.

à 12H, je consulte la BVC, et je vois mes actions vendus. Seulement, sur mon site de bourse, l'opération est encore en attente. Je pouvais annuler, modifier et faire tout ce que je peux avec mes 99 AFI que j'ai déja vendu. J'ai meme réussi à changer le PTO. Faut dire que j'étais déboussolé. A 15H, je lance carrément mes AFI en ordre au mieux ( je vous rappele que mes actions sont vendus à 11h et qu'à 15H le cours était différent). A 15H, ils sont éxécutés. Je vois à nouveau les 99 AFI dans le site de la BVC. ( ! )

J'envoi un email à la Sociétés de bourse, qui avoue que mes actions sont vendus à 11H, et qu'ils vont régulatiser le montant de la vente. C'est ainsi que 99 actions ont été éxécutés deux fois, mais mon compte n'a été crédité qu'une fois bien entendu à 15H.

Donc, c'est vrai, il peut y'avoir un probléme de compensation entre le systéme de la Sociétés de bourse et celui de Maroclear.

@ I love morroco , la source de votre article please :

En tout d'etat de cause , je recommande vivement aux actionnaires minoritaires de la SNEP , de venir nombreux a l'AG pour debattre de l'opportunité pour la SNEP de rester cotée a la BVC ou non , dans le cas ou la majorité souhaite son maintien , il faudra bien sur présenter de manière étayée ses perspectives ( un nouveau BP detaillé ) , proposer un renforcement de sa gouvernance et de sa communication financière .

Et voilà comment on va fabriquer un " Mythe " d'une probable hypothétique OPR !
J'ai l’impression que le maître Bencherki ( Diac salaf ) a prodigué des conseils aux autres patrons-élèves.

Pelican a écrit:

saraspawn a écrit:

Voici la définition d'une chambre
Entre la négociation (passation des ordres de bourse)
et le système de règlement-livraison des titres, la chambre de
compensation (en anglais « clearing house ») constitue la pierre
angulaire des marchés financiers centralisés, comme le sont pas exemple
les marchés de NYSE-Euronext.


Une chambre de compensation a d'abord pour
fonction d'intervenir comme contrepartie centrale unique en
s'interposant entre acheteurs et vendeurs et en leur garantissant la
bonne fin des opérations, évitant ainsi tout risque de défaillance des
opérateurs.





UNE CHAMBRE DE COMPENSATION EST LE GARANT DE LA BONNE FIN DES OPERATIONS.

Leurs systémes n'est pas fiable à 100%, et encore, le systéme interne des Sociétés de bourse ne l'est pas encore aussi.
A mon avis, les Sociétés de bourse font de la compensation interne avant que la compensation finale n'intervienne. Surement je dis des bétises...


Mais voici mon histoire avec Afric Industries.

Lors des premiers jours de cotation, je met 99 AFI en vente à 11H.

à 12H, je consulte la BVC, et je vois mes actions vendus. Seulement, sur mon site de bourse, l'opération est encore en attente. Je pouvais annuler, modifier et faire tout ce que je peux avec mes 99 AFI que j'ai déja vendu. J'ai meme réussi à changer le PTO. Faut dire que j'étais déboussolé. A 15H, je lance carrément mes AFI en ordre au mieux ( je vous rappele que mes actions sont vendus à 11h et qu'à 15H le cours était différent). A 15H, ils sont éxécutés. Je vois à nouveau les 99 AFI dans le site de la BVC. ( ! )

J'envoi un email à la Sociétés de bourse, qui avoue que mes actions sont vendus à 11H, et qu'ils vont régulatiser le montant de la vente. C'est ainsi que 99 actions ont été éxécutés deux fois, mais mon compte n'a été crédité qu'une fois bien entendu à 15H.

Donc, c'est vrai, il peut y'avoir un probléme de compensation entre le systéme de la Sociétés de bourse et celui de Maroclear.

Bonjour Maroclear est le dépositaire central
Tout les autres détenteurs de titres sont des dépositaires affiliés (les principales S.D.B sont également des dépositaires , mais une S.D.B en géneral peut ne pas etre dépositaire)
il y a une réglementation claire qui organise tout ça
j'avoue que j'ai eu du mal à la lire il y a un an et de bien la comprendre et je n'ai jamais eu le temps ni la motivation de refaire une 2 eme lecture !

alpha74 a écrit:

@ I love morroco , la source de votre article please :

En tout d'etat de cause , je recommande vivement aux actionnaires minoritaires de la SNEP , de venir nombreux a l'AG pour debattre de l'opportunité pour la SNEP de rester cotée a la BVC ou non , dans le cas ou la majorité souhaite son maintien , il faudra bien sur présenter de manière étayée ses perspectives ( un nouveau BP detaillé ) , proposer un renforcement de sa gouvernance et de sa communication financière .

je suis d'accord et moi j'irai loin dans la logique.
la snep est la seule valeur coté qui a le plus grand flottant 35 % et si on fait une jurisprudence a la tunisiène et on demande un siege au conseil d'adminstration un representant des petits porteurs, cette fois si SISSA ou un de nos amis fera bien l'affaire. a debattre et s'il le faut faites un sondage merci.
On a le droit d'avoir un administrateur a SNEP.

Mr Satoune

Expliquez moi sur quelle base Dartawfir alimente votre compte en " éspéces " alors que vous leurs donnez un chéque.

Ainsi, on donne un chèque et on commence à acheter quelque minutes plus tard !