- saraspawn a écrit:
- Question Hors Bourse :
Bonjour, je sais que le forum n'est pas destiné à ce genre de questions mais je ne sais pas où la poser. Est ce que c'est normal qu'un avocat réclame des honoraires de 25% du montant du jugement relatif à un accident de route en plus des frais qu'il a engagé, ce qui remonte le pourcentage du montant à 26,44% ? sinon quelle est la rémunération "normale", sachant que rien n'était convenu avant l'engagement de la procédure.
Merci pour vos réponses.
Bonjour saraspawn.
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Affirmatif, les prestations forfaitaires des avocats en cas d'accident de route est effectivement de 25% NET et si au meilleur des cas votre avocat vous accorde un rabais (Ce qui est rare) c'est 20%.
- Ajoutez à cela (à vérifier) une taxe de 10% versée au tribunal sur le montant de l'indemnité.
- Si l'avocat traine à encaisser le chèque de l'indemnité au plus de 3 mois de la date effective de la signature du chèque de l'assurance vous avez le droit légal de demander la restitution 6% sur le montant des honoraires de l'avocat.
Scénario :
- Si vous êtes au début de la procédure, il y aurait deux actions l'une pénal à l'encontre de la personne qui a causé l'accident (par défaut, le fautif en cas de décès de la victime aurait 6 mois à 1 an et retrait de permis au cas où il n'y a pas de circonstance aggravante comme alcoolémie. là n'importe quel avocat aurait à faire une procédure de routine qui coûte pas grande chose). Pour l'action d’indemnisation, par "voie de l'avocat" on prononcera une indemnité en un 1er temps, puis une réduction du montant après appel (-10 à -15%), ensuite ça va trainer de 3 à 7 ans entre le circuit Tribunal/Assurance/CDG où c 2 derniers s'amusent à les placer ds les BDT (2a, 5a) pour gratter les intérêts avant que le chèque n’atterrisse dans d'ordre des avocats..
- Là encore vous aurez droit à deux types de pratique d'avocat, la plus courante serait de vous verser à chaque fois que vous venez au cabinet pendant les années d'attente des petits montants de 1000, 2000 DH etc jusqu'au jour où il vous dira qu'il vous a déjà tout donné (très pratique devant les clients naïves ou vivant dans la précarité et le besoin) , la seconde l'avocat part après le verdict au siège de l'assurance pour déclencher accord à l'amiable pour accélérer la procédure en échange de la minoration du montant de l'indemnité de la cour d'appel une fois de plus de 10 à 15% bien sure l'assurance a tout à gagner de verser une petite commission vis à vis de l'avocat.. Le seul truc positive dans l'histoire c que le chèque est devenu non endossable car avant, l'avocat lui même plaçait l'argent dans des DAT.. Mais sinon les honnêtes avocats existent (bien-sure..) ..
- Si la famille de la victime est "instruite" et a "du temps et la patience" et vu la proximité que tout les sièges des assurances se trouvent à Casa, il serait préférable d'aller directement au siège pour s'informer sur les étapes et les procédures bureaucratiques qui des fois selon les cas n'a pas besoin d'effort intellectuel d'intermédiation d'un avocat, d'ailleurs de plus en plus les parties civiles ont tendance à régler leur litiges directement avec les assureurs ça économise le temps et l'argent..