Marchés publics 36 milliards de DH à prendre dans le BTP

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La direction générale des impôts (DGI) retrousse ses manches et décide de s’attaquer à la sous-déclaration sur les transactions immobilières. Le Fisc a officialisé hier la mise en place d’un cadre référentiel des prix des transactions immobilières qui servira de base de calcul des droits et taxes afférents à ces types d’opération. Casablanca sera la région pilote d’application de cette nouvelle mesure. Sur le papier, le concept est simple: déterminer un prix au mètre carré de référence fixé par zones urbaines, elles-mêmes regroupées en arrondissement, préfectures d’arrondissement, municipalités et blocs. Au total, 257 zones ont été délimitées pour le Grand Casablanca, réparties en 4 blocs (Casa Centre, Casa Nord, Casa Sud et Casa Est). Ces prix de référence sont fixés par type de bien, allant de l’appartement aux terrains immeubles et zones villas, en passant par la villa et la maison. Le facteur d’ancienneté du bien est également pris en compte, entre le neuf (moins de 6 ans), le récent (entre 6 et 15 ans) et l’ancien (plus de 15 ans). «L’objectif est d’améliorer la transparence. C’est une façon d’appliquer les taxes et impôts sur une base claire pour éviter les contentieux», explique Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances. Boussaid place tout cela dans le contexte de vague de réformes qui touchent le secteur. «Cela va aussi contribuer à l’encouragement à la promotion du secteur, l’amélioration de son système d’intégrité et de faire éviter les tentations», renchérit le ministre. Le dispositif sera évidemment accessible aux consommateurs dès fin février, date d’automatisation du système sur le portail Web de la DGI. Il sera actualisé chaque année, «ou à chaque fois que l’évolution du marché le nécessite», précise le ministre. «Ce système permettra un encadrement du pouvoir d’appréciation de l’administration sur la valeur des transactions opérées sur les biens immobiliers», signale, pour sa part, Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts. «Il existe une tendance lourde à la sous-déclaration sur les prix des biens et une augmentation des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables», tient à rappeler le DG des impôts, sans s’avancer sur des éléments chiffrés. L’administration insiste sur les impératifs d’accès à l’information fiscale et d’équité fiscale (traitement uniforme de toutes les transactions immobilières quel que soit le type de biens et dans toutes les régions du Royaume).
Du côté des promoteurs immobiliers et des notaires, l’on reste unanime: cette mesure est évidemment la bienvenue et devrait améliorer la confiance entre l’administration fiscale et les consommateurs.
Les prix de référence ainsi fixés sont le résultat d’un rapprochement des zones et des prix DGI avec ceux de l’Agence nationale du cadastre, du foncier et de la conservation (ANCFCC) ainsi que des promoteurs immobiliers regroupés au sein de la FNPI. Des enquêtes terrains ont également été menées. Par ailleurs, des voies de recours sont évidemment prévues par l’administration fiscale en cas de contestation devant les commissions et instances judiciaires prévues par la loi.
Ces prix de référence n’ont évidemment rien à voir avec les réalités du marché. S’ils permettent une juste imposition sur la valorisation des biens immobiliers, ceux-ci demeurent encore vulnérables aux spéculations abusives. «Ce référentiel n’est en aucun cas une estimation des biens immobiliers», tient à préciser Boussaid. Casablanca n’est qu’un début. Le dispositif sera, à terme, étendu à l’ensemble des grandes villes du Royaume. La DGI est déjà en train de travailler sur la région de Rabat. Des démarches ont déjà démarré pour l’immobilier professionnel et industriel.

Citation :: Prix sous tensions et transactions en hausse

Le dispositif de référentiel fiscal des prix des biens immobiliers arrive dans une conjoncture sectorielle caractérisée par une stagnation des prix, combinée à une hausse des volumes de transactions. Selon les dernières actualisations disponibles auprès de Bank Al-Maghrib (BAM), le volume de transactions du secteur immobilier a progressé de près de 10% à fin septembre dernier, en comparaison avec la même période en 2013. Dans le détail, c’est sur le segment de résidentiel que l’on observe le plus de transactions avec une hausse de 11,8% par rapport à une année auparavant. Cette variation est de 6,9% pour le segment des biens commerciaux et de 1,1% dans le foncier. Quant aux prix de vente appliqués sur le marché, l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) établi par BAM est en légère hausse de 1% au terme du 3e trimestre 2014. Les augmentations des prix des actifs fonciers (+3,4%) et de ceux des biens à usage commercial (2,6%) ont principalement contribué à cette variation. Les prix des biens résidentiels ont stagné à 0,5% pour le 2e trimestre consécutif.

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Aziz Rabbah courtise les professionnels du secteur du BTP. Le ministre de l’Equipement a organisé une journée d’information hier, à Rabat, pour leur permettre de «découvrir de près les projets du secteur en 2015». Pour les responsables du ministère de l’Equipement et du Transport, cela s’inscrit dans le cadre de «l’application des conditions de transparence, de compétitivité et de bonne gouvernance». Il s’agit de «concrétiser l’orientation générale de l’Etat dans ce domaine vital, qui draine de grands investissements», a souligné Rabbah. Mais surtout, cela permettra aux opérateurs de «mieux se préparer pour réaliser les programmes d’investissements prévus, dans les meilleures conditions».
Globalement, cette année, les opérateurs du secteur du BTP auront la possibilité de décrocher une série de marchés publics dont la valeur totale s’élève à 36 milliards de DH. Cela concerne différents segments dont notamment les ports, les routes et les autoroutes, le transport ferroviaire, aérien, logistique, équipements publics… Dans les détails, le programme d’investissement du département de Aziz Rabbah a prévu près de 1,2 milliard de DH pour le secteur aérien. Cela concerne notamment les travaux d’agencement du terminal 1 de l’aéroport Mohammed V, la réhabilitation et la mise à niveau des plateformes de divers aéroports et l’extension de l’Académie de l’aviation civile. De son côté, le secteur des équipements publics connaîtra le lancement de marchés publics d’une valeur de 7,3 milliards. Il s’agit de la réalisation de structures au profit d’autres départements, comme la construction des CHU de Tanger et de Rabat, la réhabilitation de 10.000 mosquées… Le secteur des routes accapare 9,7 milliards de DH, dont 7,8 milliards de DH pour les tronçons nationaux et ruraux et 1,8 milliard pour les autoroutes. Idem pour le secteur de la logistique, avec le lancement de marchés publics par la SNTL d’une valeur de 161 millions de DH. Au niveau des ports, le ministère de l’Equipement a prévu un programme d’investissements de 12,8 milliards de DH. Près de 8,7 milliards seront alloués à la construction du port Nador West
Med. L’ANP devra lancer des marchés de plus de 3 milliards de DH, au moment où Marsa Maroc dispose d’un portefeuille de projets de 808 millions de DH. Le secteur ferroviaire, quant à lui, connaîtra l’annonce de marchés de 4,7 milliards de DH.
Les responsables du ministère de l’Equipement et du Transport ont souligné qu’il «ne s’agit pas de prévisions, mais de projets ficelés, dont le financement est mobilisé». Parallèlement, Aziz Rabbah a indiqué que son département a mis en place une série de réformes pour faciliter l’accès à la commande publique. Il s’agit notamment de l’instauration de la règle de la préférence nationale dans les marchés publics. Sur ce point, le ministre a noté «la présence de certaines difficultés à cause du refus de certains bailleurs de fonds d’accepter cette règle».
Pour lui, il est important de dépasser cette contrainte afin de «transformer la préférence nationale en véritable doctrine». Rabbah a aussi insisté sur l’importance du processus de classification et de qualification des entreprises. «Fini le temps où des entreprises qui n’existaient que sur le papier pouvaient remporter des marchés publics», a-t-il martelé. Néanmoins, c’est surtout le respect des délais de paiement qui taraude les opérateurs du secteur. Sur ce point, Rabbah a indiqué que son département «essaie, autant que possible, de se conformer aux délais réglementaires».

Citation :: Accompagnement
Le département de l’Equipement et du Transport a annoncé la mise en place de certains aménagements, notamment juridiques, pour favoriser le renforcement de la transparence dans la passation des marchés publics. Il s’agit du programme de valorisation des matériaux locaux à travers la réforme de la réglementation des carrières et la généralisation, en cours, des schémas régionaux de leur gestion. L’idée est aussi de lancer des clusters des matériaux de construction. Celui de Benslimane vient d’être finalisé, fait-on savoir. Parallèlement, le ministère de Rabbah veut également adopter de nouvelles normes, adaptées aux besoins du pays, afin d’assurer la protection notamment face à des pratiques comme le dumping… Ce processus d’accompagnement des opérateurs concerne également la simplification des procédures. Le département de l’Equipement a déjà simplifié 25 procédures sur les 100 prévus par le gouvernement. Cela devra s’accompagner de la mise en place d’un référentiel des prix, afin de mieux structurer les estimations des coûts des marchés.

source : l'économiste Édition N° 4444 du 2015/01/20

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