Le Maroc va supprimer la gestion déléguée de l’eau, électricité et assainissement liquide
Le ministère de l'Intérieur a lancé un processus de transformation profonde du système actuel d'assainissement liquide et de distribution d'électricité et d'eau potable. Explications et éclairage.
Un processus de réforme du système actuel de gestion de la distribution d’électricité, d’eau potable ainsi que de l’assainissement liquide est lancé.
Un processus approfondi, ambitieux et inédit, qui aboutira à un système complètement différent de ce que nous connaissons.
A terme, les délégataires et régies sortiront complètement de ce secteur. Ils seront remplacés par des Sociétés régionales multiservices (SRM), sociétés anonymes à actionnariat public. Le processus de réforme a formellement démarré le 29 juillet 2021, par la signature d’un mémorandum d’entente entre trois ministres et le directeur général de l’ONEE.
Voici les explications que nous avons puisées auprès de Mustapha El Habti, gouverneur directeur des réseaux publics locaux au ministère de l’Intérieur.
>Le pour et le contre d’une expérience. Pourquoi y mettre fin.
Les services de distribution d’eau, d’électricité ainsi que l’assainissement liquide sont actuellement gérés par de nombreux intervenants : délégataires, régies, ONEE, les communes elles-mêmes et des associations, selon les zones.
Ce patchwork s’est constitué progressivement en fonction des besoins, des territoires et des contextes. Il a rendu des services, permettant parfois d’améliorer les prestations ; d’autres fois, de réaliser de gros investissements indispensables. Mais le système a montré ses limites, explique M. El Habti. Des investissements plus lourds seront en effet nécessaires. Et le nouveau système permettra une meilleure équité entre les territoires, comme entre l’urbain et le rural.
Le nouveau système gardera une partie de l’ancien, notamment le personnel et l’organisation multiservices qui est un modèle marocain. Cette expérience du multiservices est considérée comme un acquis. Les opérateurs savent déjà gérer les trois types de prestations en parallèle.
La tarification sera maintenue, et la péréquation entre les trois types de prestations servira cet objectif.
>Une préparation complexe, une transition par étapes.
Deux comités ont été créés à l’issue de la signature, le 29 juillet, du mémorandum : un comité de suivi piloté par l’Intérieur ainsi que les autres signataires ; et un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Intérieur.
Ces deux comités constituent les instances de gouvernance du projet de réforme. Les travaux des comités ont commencé : élaboration d’un avant-projet de loi, inventaire des actifs et du passif, recensement du personnel, liste des biens, des ouvrages, des installations… La cartographie des prestations, des acteurs et des installations est en train d’être établie, nous explique Mustapha El Habti.
Les SRM auront le statut de sociétés anonymes avec un actionnariat public (collectivités locales, régions, Intérieur). La première étape consistera à les créer par un texte spécifique.
Elles hériteront des actifs et des ressources, ainsi que du personnel. Les effectifs sont estimés à 20.000 personnes environ, qui seront intégrées dans les SRM avec leur ancienneté, acquis, indemnités…
L’étape suivante consistera à liquider les régies existantes et à les remplacer par les SRM. Les contrats de gestion déléguée seront, pour leur part, maintenus jusqu’à leur extinction.
>Les dates à retenir :
– 29 juillet 2021 : signature d’un mémorandum d’entente entre trois ministres (Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaâboun et Aziz Rabbah) et le DG de l’ONEE (Abderrahim Hafidi). Ce document comporte les grandes lignes de la réforme, son horizon, ses raisons, son objectif ainsi que les engagements des différentes parties.
– Prochaines semaines : les textes législatifs et/ou réglementaires seront placés dans les circuits pour donner une assise juridique à cette ambitieuse réforme.
– 1er janvier 2022 : les nouvelles SRM seront opérationnelles, dans quatre régions pilotes, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Guelmim-Oued Noun et Souss-Massa.
– 1er janvier 2023 : les SRM seront opérationnelles dans les 12 régions du Maroc.
– 2026-2027 : Les contrats des délégataires Lydec, Amendis et Redal prendront fin et ne seront pas renouvelés.
>L’avenir
Selon la loi organique sur les communes, la gestion de la distribution d’eau, d’électricité et l’assainissement liquide sont des prérogatives de ces dernières.
La loi à venir va donc prévoir un cadre contractuel entre les communes et les SRM.
Un business plan détaillé par région a déjà été élaboré, confirmant l’intérêt de cette nouvelle approche, nous révèle M. El Habti. Il précise que les SRM garderont les subventions étatiques tout en mobilisant leurs propres investissements.
Le nouveau système va éliminer les doublons (dans les investissements par exemple), garantir plus d’efficacité à l’action publique, professionnaliser la gestion et la moderniser sur l’ensemble du territoire et pas seulement dans quelques centres urbains, conclut notre interlocuteur.
Mer 22 Sep 2021 - 11:04
