Sourse wafabourse : A la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, CMT a été notifiée le 23 Octobre 2023 de l’existence d’opérations considérées comme des infractions totalisant un montant de 376.157.000 DH et pour lequel l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT. Monsieur le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 DH et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme.
_________________ Ne jamais suivre les autres comme un mouton- Acheter au son du canon et vendre au son du violon
Sourse wafabourse : A la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, CMT a été notifiée le 23 Octobre 2023 de l’existence d’opérations considérées comme des infractions totalisant un montant de 376.157.000 DH et pour lequel l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT. Monsieur le Procureur du Roi saisi par ladite administration conformément à la loi, après enquête et instruction du dossier, n’a retenu qu’une seule opération comme pouvant présenter un caractère irrégulier. Cette dernière opération porte sur un montant de 5.110.626,90 DH et l’amende y afférente, si le Tribunal, désormais en charge du dossier, considérait qu’il s’agissait effectivement d’une infraction, serait équivalente à six fois cette somme.
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Sissa
Nbre méssages : 6150 Humeur : ça dépend Réputation : 26 Inscris le : : 17/10/2008
Jeu 1 Fév 2024 - 14:51
