Séance du Mercredi 21 Octobre 2009

Nbre méssages : 4861 Inscris le : : 17/10/2008

Bonsoir,

Ci-dessous le suivi de la 2eme demi finale du MEGADUEL

Cliquez ici: Duel madmax vs DaRk-H

Salutations

Nbre méssages : 16978 Inscris le : : 12/08/2008

Prêt-emprunt de titres: Le cadre réglementaire prend forme

· Mode d’emploi

· Ouvert uniquement aux personnes morales assujetties à l’IS

· Un cadre comptable pour garantir la neutralité fiscale

On
ne peut pas rêver d’un marché à terme sans un cadre légal pour le
prêt-emprunt de titre. Attendu depuis quelques mois, auprès des
opérateurs du marché financier, le projet de loi sur le prêt de titres
régissant la pratique vient d’être adopté en Conseil des ministres,
lundi. Concrètement, une personne peut transmettre la pleine propriété
de ses titres à un emprunteur, moyennant un contrat. L’emprunteur, de
son côté, s’engage à restituer les titres, en plus du versement d’une
rémunération préalablement convenue entre les parties. Une telle
pratique, largement utilisée dans les marchés de capitaux européens ou
américains, a longtemps souffert au Maroc de l’absence de législation
la régissant et la sécurisant. Une lacune qui vient d’être comblée.
Revue des détails.

· Qui est éligible?
Aucune
condition n’est indiquée quant à la qualité du prêteur. Par contre,
l’emprunteur, lui, doit être une personne morale soumise à l’IS, soit
un OPCVM, soit un organisme de placement en capital-risque (OPR). Pour
ce qui est des titres éligibles, il s’agit des actions cotées, des
titres de créances négociables et les bons du Trésor. En somme, tous
les titres répondant à un impératif de liquidité.
Signalons que le
prêt ne peut porter que sur les titres qui ne donnent pas droit à un
paiement de revenu soumis à la retenue à la source, à un amortissement,
à un tirage au sort pouvant conduire au remboursement, à un échange ou
une conversion prévus par le contrat d’émission.
D’une durée de
vie maximale d’un an, les prêts de titre doivent obligatoirement être
effectués par l’intermédiaire d’une banque ou un organisme habilité à
cet effet par l’administration et après avis du CDVM. Ceux-ci doivent
s’assurer de la régularité et de la conformité des opérations.
A noter qu’un titre prêté peut faire l’objet d’un nouveau prêt par l’emprunteur pendant sa durée de vie.

· Comment ça marche?
Le
prêt de titre fait l’objet d’une convention-cadre établie par écrit
entre les parties. Elle doit être conforme au modèle élaboré par le
CDVM et approuvée par l’administration. Par ailleurs, les titres pour
ce type d’opération ne peuvent être transférés ou cédés sans l’accord
préalable d’une des parties. Et chaque changement doit être signalé au
CDVM. De plus, les parties s’engagent à déclarer un certain nombre de
choses, notamment leur bonne foi et leur capacité à procéder à de
telles opérations, entre autres. Le prêt-emprunt de titres prend effet
dès l’échange du consentement entre les parties. Il peut également être
garanti par la remise d’espèces ou de titres.

· Le recours en cas de défaillance
En
cas de défaillance de l’une des parties, les pleins pouvoirs sont
alloués à la partie non défaillante. Et pour cause, celle-ci dispose
non seulement du droit de suspendre les obligations de paiement et de
remise de titre, mais aussi de résilier toutes autres opérations sur
titres qui lient les deux parties et surtout de compenser les créances
et dettes représentant les opérations de prêt.
Par ailleurs,
l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, sa modification ou celle d’un
texte quelconque à caractère obligatoire, dont il résulte qu’une
opération de prêt de titre est illicite pour la partie concernée.

· Mode de comptabilisation
Le
cadre comptable régissant ces opérations stipule l’instauration de
dispositions comptables adéquates afin d’assurer une neutralité
fiscale. Ainsi, pour ne pas les assimiler à de simples cessions, le
prêteur doit sortir les titres de son bilan et, en contrepartie,
inscrire une créance de restitution de ces titres à leur valeur
d’origine. Ainsi, lorsque la période du prêt couvre la date de paiement
des revenus attachés aux titres prêtés, l’emprunteur les reverse le
même jour au prêteur qui les comptabilise parmi les produits de même
nature.

· Le CDVM veille au grain
Pour le bon
fonctionnement de ces opérations, le CDVM est omniprésent. Il s’assure
du bon fonctionnement du marché des opérations de prêts de titres. Pour
ce faire, il met en place et à la disposition des différents
intervenants dans le processus un modèle. Ce modèle, dans lequel sont
inscrites les différentes notifications de ces opérations, doit lui
être retourné.

M. A. B.

Invité

Bsr tlm,
Quel pronostic pour demain ? Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 - Page 11 Icon_rolleyes

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 20:19

comment peut on expliquer qu'il n'y pas d'analyse tec,ni graph dans une journee de baisse comme çelle la
autre chose qui peut nous dire si ça va continuer demain ou alors y aura t il un rebond tec

Invité

Otmane ben jalloum ne se laissera pas faire malgé les difficultés de legler. on s'attend à un sursaut d'orgueil

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 21:18

alibaba40internautes a écrit:

doc a écrit:: Je ne connais pas l identité du client, mais ça doit être un poids lourd.

t'as acheté combien de bmce aujourd'hui? Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 - Page 11 Icon_wink

personnellement, j'accumule en pondérant "ou liliha liha" !!!!!

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 21:33

financier a écrit:: j'ai eu la meme information concernant bce; il s'agit d'un certain senoussi qui a emprunté a bce 800 millions de dhs
a mon avis il faudrait peot etre se désengager ou au moins ne pas acheter
et wallahou aalam

drôle de suggestion!!!!!!!!!!!!!!!!!moi, j'ai fait tt à fait le contraire pour des raisons qui me sont propres. Et que chacun fasse ce qu'il veut Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 - Page 11 Lol

Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 - Page 11 Lol

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 21:43

Pelican a écrit:: had charf dyal benjelloune gha ydir l7fla 3la 7sabna

ç vrai:"massaibo 9aoumin 3inda 9aoumin fadayloo"

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 21:49

Abderrahmane a écrit:

Pelican a écrit:

Abderrahmane a écrit:: News secteur: Mercredi 21 Octobre
Plusieurs banques de la place
devraient enregistrer d'importantes
provisions pour créances en
souffrance suite à la mise en
redressement judiciaire d'un
important groupe de textile -
Legler Maroc - (Source: Le Soir).

est ce que la faillite d'un seul groupe industriel peut entrainer toute cette corréction ?
De meme, je met des questions sur la rapidité avec laquelle cette info a fait le tour de tous les intervenants en bourse qui ont laché d'un seul coup tous les titres ........

A mon avis comme toujours :il y a ceux qui cèdent par panique et il y a ceux qui profitent

bien penser cher ami

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009 Mer 21 Oct 2009 - 22:16

L'affaire de l'industriel n'est qu'un pretexte,on voulait faire baisser le marché,l'occasion s'est presenteé,ils n'ont pas raté leur coups

Invité

creatori a écrit:

financier a écrit:: j'ai eu la meme information concernant bce; il s'agit d'un certain senoussi qui a emprunté a bce 800 millions de dhs
a mon avis il faudrait peot etre se désengager ou au moins ne pas acheter
et wallahou aalam

il a emprunté plus de 1 milliard 700 million de DH du secteur bancaire, y a pas que la BCE qui est concerné

lis l'economiste de demain : il s'agit de 1.1 milliard de dhs dont 800 millions concernant bmce

Nbre méssages : 688 Réputation : 11 Inscris le : : 21/07/2009

financier a écrit:: legler est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. un coup dur en pleine crise....

alah ihfad min d'autres goutte

Sujet: Re: Séance du Mercredi 21 Octobre 2009

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