Séance du Mercredi 23 Décembre 2009

Aperçu général sur les modif de la loi de finances 2010 :

Ci-dessous les modifications apportées au CGI par le projet de loi des finances 2010 :

1) Suppression de l'exonération totale des sociétés installées dans la Zone franche du Port de Tanger, créée par le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), au titre des opérations effectuées à l'intérieur de ladite zone
2) Suppression des avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers qui réalisent, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, des opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, notamment;
Le taux d'IS de 17,50% sur 5 ans à compter de la date d'obtention du permis d'habiter : actuellement c'est le taux de droit commun qui serait appliqué
suppression de l'exonération de TVA avec droit de déduction
pour les droits d'enregistrement : imposition des acquisitions de terrains nus (auparavant exonérées)
3) Lorsqu'une personne physique est membre d'une indivision ou d'une société en participation, sa part dans le résultat de l'indivision ou de la société en participation entre dans la détermination de son revenu net professionnel.
Les contribuables concernés doivent produire un acte authentique ou un contrat légalisé faisant ressortir la part des droits de chacun dans l'indivision ou dans la société en participation. A défaut, l'imposition est émise au nom de l'indivision ou de la société en participation
4) Relèvement du plafond de déduction de 20% sur le revenu brut imposable à 30.000 au lieu de 28.000 DH
5) Relèvement du plafond du profit ou de la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisées au cours d'une année civile à 30.000 au lieu de 28.000 DH ;
6) Relèvement du prix de cession à considérer en cas de taxation d'office sur les profits mobiliers à 20% du prix de cession au lieu de 10%.
7) Réaménagement du barème de l'Impôt sur le Revenu :
Barème actuel Barème proposé
Tranches
de revenu Taux en % Tranches de revenu Taux en %
0 à 28 000 0% 0 à 30 000 0%
28 001 à 40 000 12% 30 001 à 50 000 10%
40 001 à 50 000 24% 50 001 à 60 000 20%
50 001 à 60 000 34% 60 001 à 80 000 30%
60 001 à 150 000 38% 80 001 à 180 000 34%
60 001 à 150 000 40% Au-delà de 180 000 38%

8 ) Le taux de 15% sur les profits nets résultants des cessions est maintenant limité aux seules actions cotées
9) Les profits nets résultant des cession d'actions non cotées et des autres titres du capital ainsi que les OPCVM autres que ceux dont l'actif est investi en permanence à hauteur d'au moins 60% d'actions sont désormais imposés au taux de 20%
10) Relèvement du taux d'imposition des jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versés aux administrateurs des banques offshore, des traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore à leur personnel salarié ainsi que le personnel salarié résident au Maroc justifiant que la contrepartie de sa rémunération en monnaie étrangère convertible a été cédée à une banque marocaine, de 18% à 20% libératoire de l'IR.
11) Sur le plan déclaratif, les employeurs qui attribuent des options de souscription d'achat d'actions ou qui distribuent des actions gratuites à leur salarié et dirigeants, doivent annexer à la déclaration des traitements et salaires, un état mentionnant pour chacun des bénéficiaires un certain nombre d'informations stipulées à l'article 79 du CGI.
12) Réaménagement de l'échéancier fiscal de la déclaration annuelle du revenu global :
 Avant le 1er mars de chaque année, pour les titulaires de revenus professionnels, déterminées selon le régime du bénéfice forfaitaire, et/ou de revenus autres que les revenus professionnels ;
Avant le 1er avril de chaque année, pour les titulaires de revenus professionnels déterminées selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.
13) Relèvement du taux de TVA du
le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées ;
de 7% avec droit de déduction à 10%
14) imposition au taux de 10% avec droit de déduction au lieu de l'exonération sans droit de déduction des opérations et des intérêts afférents aux avances et aux prêts consentis aux collectivités locales par les organismes autorisés à cet effet ;
15) Réaménagement de l'échéancier fiscal de la déclaration de TVA :
 Pour la déclaration mensuelle : la déclaration est à déposer avant le 20 du mois au lieu de la fin dudit mois. Cependant, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique, le délai est maintenu pour la fin du mois ;
Pour la déclaration trimestrielle : la déclaration est à déposer avant le le 20 du trimestre au lieu de la fin. Cependant, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique, le délai est maintenu pour la fin du mois ;
16) Plus besoin d'annexer les factures d'immobilisations aux déclarations de TVA.
17) Les actes sous seing privé ou authentiques portant sur les cessions d'actions des sociétés par actions cotées en bourse sont désormais obligatoirement assujetties aux droits d'enregistrement
18) Quant aux cessions portant sur les cessions de parts dans GIE, d'actions ou de parts des sociétés autres que celles susvisées, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique sont devenues obligatoirement imposables aux droits d'enregistrement.
19) Suppression de l'exonération des droits d'enregistrement des :
Actes présentant un intérêt social :
o Relatif à la caisse nationale de sécurité sociale;
o Relatif aux actes intéressant les sociétés mutualistes, ainsi que les institutions sociales des salariés portant statut de la mutualité et reconnues d'utilité publique;
o Relatif aux acquisitions de la Caisse marocaine des retraites et de la caisse interprofessionnelle marocaine des retraites ;
o Relatif aux actes de constitution et de dissolution des sociétés coopératives d'habitation se rattachant au Crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie, ainsi que les actions et les obligations émises par elles;
Actes relatifs à l'investissement :
o les actes d'acquisition par les sociétés de crédit-bail immobilier, de locaux à usage professionnel ou d'habitation devant être mis à la disposition de preneurs dans le cadre de contrats de crédit-bail immobilier ou de terrains nus ou comportant des constructions appelées à être démolies, destinés en totalité à la construction de tels locaux
o les échanges d'immeubles agricoles situés à l'extérieur du périmètre urbain, lorsqu'il est établi que l'un des immeubles échangés est contigu aux propriétés de celui des échangistes qui le reçoit;

Bonjour chers amis,

ADH : On laisse courir nos gains ou on sort?

Salam
A-T pour hps un graphe svp
merciiiii

igor a écrit:

• 
  
  Atw SEMBLE offrir un potentiel intéréssant
  acheter à maintenant avec un stop loss de 240
  cible à COURT TERME 259
  
  

Bonjour igor,

Pouvez-vous poster votre graphe svp pour discussion, atw m'interesse mais je n'arrive pas à l'analyser.

Salutations

Bell a écrit:

Bonjour chers amis,

ADH : On laisse courir nos gains ou on sort?

ça fait des mois que je n'ai pas entendu ce genre de phrases. En tout cas Bravo.

mountassir a écrit:

Salam
A-T pour hps un graphe svp
merciiiii

En consolidation. Tant que c'est en dessus de 610 cé bien.
Un autre support aux alentours de 580 dhs.

Bell a écrit:

Bonjour chers amis,

ADH : On laisse courir nos gains ou on sort?

Bonjour
ahh cette maudite question!!!
si t'as fais + de 10% en periode baissière tu cherche quoi exactement?

Maroc : Crédit du Maroc - Déclaration de franchissement de seuil à la baisse.Conformément à la législation en vigueur, la Bourse de Casablanca porte à
la connaissance du public, la déclaration de franchissement de seuil de
participation suivante :
- Déclarant : Wafa Assurance
- Valeur : Crédit du Maroc
- Nature : Cession
- Marché : Blocs
- Quantité vendue : 2 002 456 actions
- Prix en MAD : 816,32
- Contrepartie : Crédit Agricole France
- Seuil franchi directement et indirectement en capital à la baisse :
20,00%
- Seuil franchi directement et indirectement en droits de vote à la
baisse : 20,00%
- Date de franchissement : 17/12/2009
- Part détenue après le Franchissement : 10,07%
(Source : SBVC)




Maroc : Crédit du Maroc - Déclaration de franchissement de seuil à la hausse.Conformément à la législation en vigueur, la Bourse de Casablanca porte à
la connaissance du public, la déclaration de franchissement de seuil de
participation suivante :
- Déclarant : Crédit Agricole France
- Valeur : Crédit du Maroc
- Nature : Acquisition
- Marché : Blocs
- Quantité achetée : 2 002 456 actions
- Prix en MAD : 816,32
- Contrepartie : Wafa Assurance
- Seuil franchi directement en capital à la hausse : 66,66%
- Seuil franchi directement en droits de vote à la hausse : 66,66%
- Date de franchissement : 17/12/2009
- Part détenue après le Franchissement : 76,66%
- Intention du déclarant dans les 12 mois suivants : Poursuivre les
achats sur la valeur Crédit du Maroc.
(Source : SBVC)

Pelican a écrit:

mountassir a écrit:

Salam
A-T pour hps un graphe svp
merciiiii

En consolidation. Tant que c'est en dessus de 610 cé bien.
Un autre support aux alentours de 580 dhs.

merci ssi Pelican

Maroc : Auto Hall - Agrégats en contraction à fin octobre.Dix premiers mois, plutôt difficile pour Auto Hall. C'est ce qui ressort
de l'analyse des résultats du troisième trimestre du distributeur
automobile. Ainsi, à fin octobre, Auto Hall affiche un chiffre d'affaires
de 1,84 milliard de DH en diminution de 15,2% comparativement à la même
période de l'année précédente.
La répartition par activité révèle que le marché du véhicule industriel
conforte sa position de leader avec une part de marché de 47,1 % contre
46,9% à fin octobre 2008.
Le marché de la voiture particulière a, quant à lui, maintenu sa part de
marché à 4,6%. Même constat pour le marché du tracteur agricole qui fixe
sa part de marché à 31,1 %.
En revanche, le segment du véhicule utilitaire recule. Il affiche une
part de marché de 16,7% contre 20% une année auparavant.
Au final, le résultat avant impôt se détériore de plus de 45% pour
s'arrêter à 257 millions de DH. Cette régression est fondée, selon le
marché, «sur le retrait du marché de l'automobile et des camions, couplé
à la flambée du cours du yen».
Au niveau des perspectives, le groupe Auto Hall est assez ambitieux. En
effet, pour clôturer l'année 2009, il table sur un chiffre d'affaires de
2,92 milliards de DH et un bénéfice net de 327 millions de DH. Ces
réalisations sont, toutefois, en deçà des prévisions de BMCE Capital
Bourse qui a estimé le chiffre d'affaires à 3 milliards de DH et le
résultat à près de 465 millions de DH.
Pour 2010, le distributeur envisage de générer des revenus consolidés de
l'ordre de 3,6 milliards de DH (contre les 3,1 milliards prévisionnels)
et un résultat avant impôt consolidé de 479 millions de DH (contre les
493 millions prévisionnels).
Par ailleurs, le groupe devrait, à travers son programme d'investissement
qui vise à élargir son réseau de distribution, compter 25 succursales
hors Casablanca au terme de l'année 2010.
En somme, malgré la conjoncture défavorable, Auto Hall affiche des
agrégats financiers à fin octobre en stagnation par rapport au premier
semestre. Cela lui vaut les faveurs des analystes de la place qui, pour
la plupart, la maintiennent dans leurs recommandations à l'achat.
Toutefois, il faut noter que le cours d'Auto Hall est en recul depuis le
début de l'année, de près de 11 % à plus de 78 Dh, en dépit de solides
fondamentaux.
(Source : L'Economiste)

Maroc : La bancassurance recule contre toute attente.La Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) du
ministère des Finances vient de publier les statistiques du marché de la
bancassurance. Le secteur ayant ses contraintes, il est dommage que les
derniers indicateurs disponibles soient ceux de l’année 2008. Ainsi, à la
lumière de ces chiffres, il apparaît que les primes d’assurances émises
par les banques font état d’un taux d’accroissement de 15,5%. Le montant
global des émissions 2008 s’élève à 4,8 milliards de DH, contre 4,2
milliards en 2007. Néanmoins, ce taux est près de trois fois inférieur à
celui de 2007/2006 (+42,5%). Un constat notamment dû au net
ralentissement du taux de croissance des émissions vie et capitalisation,
qui est passé de +46,8% en 2007 à +15,4%, en 2008.
Par catégorie, les Produits «vie» (prévoyance : décès-invalidité adossé à
un compte bancaire, facilité de caisse, décès-invalidité lié à un crédit
bancaire) engrangent 690,3 millions de DH, soit près de15,4%. Pour leur
part, les produits capitalisation» (éducation, retraite, capitalisation
pure) récoltent la part du lion, avec 3.7 milliards de DH, soit 84,6% des
émissions totales vie et capitalisation.
Si l’on se réfère aux parts des primes émises en opérations vie et
capitalisation par banque, la part d’Attijariwafa Bank s’élève à 95,07%
contre 95,1% à fin 2007. Pour sa part, BMCE Bank enregistre des taux de
99,6% contre 99,5%. Ces proportions s'établissent, pour le Crédit
Populaire Maroc (groupe banques populaires), à un taux respectif de 66,1%
contre 68% (primes) en 2007. Concernant les opérations d’assistance, la
part des émissions passant par les agences bancaires continue de
décroître, puisqu’elles atteignent 65,9% des primes totales du marché
contre 68,5%, en 2007, et ce malgré une augmentation des
primes «bancassurance» émises de 14,4%. La part relative des ventes
d’Isaaf Mondial Assistance aux guichets bancaires est en stagnation
(45,9% contre 45,5%, en 2007). En revanche, celle de Maroc Assistance
Internationale est en hausse (96,2% contre 93,6%, en 2007). Les deux
sociétés enregistrent, toutefois, des hausses de leurs chiffres
d’affaires. La part des opérations d’assistance passant par d’autres
canaux de distribution est passée, quant à elle, de 25,5% en 2007 à 34,1%
en 2008.
(Source : Les Echos)