Séance du Mardi 5 Mars 2013

Je ne sait pas pourquoi on n'assume pas les conséquence des ses propre decision , et dés qu'on réalise une perte , on commence à culpabiliser les autres .( CDVM , BVC , Miloud chaabi en 2012 , Bencherki en 2013 ...etc ) .

Y en a d'autres qui se croient malin plus que les autres et invitent les fourmiste à créer une association de PP rien que pour attaquer en justice certaine sociétés cotés en bourse .

Bonjour

Voici la réponse d'Agora au sujet de Diac Salaf.

"


Voilà tout ce que j’ai à dire aux pp victime de DIAC SALAF

Poursuites judiciaires :
* Petit porteur Vs DIAC SALAF : non envisageable.

* Petit porteur Vs PDG DIAC SALAF personnellement : oui.
A- Poursuites judiciaires en responsabilité civile (réclamation de dédommagement financier) :
& Chefs de poursuites :
- présentation d’un faux bilan 2011 compte tenu du refus de certifier des CAC suite au refus de DIAC SALAF de modifier les comptes à présenter aux actionnaires ;
- continuation abusive de la société à des fins personnelles (revente de la majorité), en recourant à la publication d’informations relatives à de fausses pistes de solution (mise en scène pouvant être assimilée à de l’escroquerie pour piéger plus de pp au profit des initiés proches du management.
& Base juridique :
loi n° 17-95 :
Article 352. Les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs administrateurs, ou plusieurs administrateurs et le directeur général ou, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les actionnaires qui, sur le fondement des dispositions du premier alinéa, entendent demander aux administrateurs, aux membres du directoire ou au directeur général et, le cas échéant, au directeur général délégué la réparation du préjudice qu'ils ont subi personnellement en raison des mêmes faits peuvent donner à l'un ou plusieurs d'entre eux le mandat d'agir en leur nom devant la juridiction compétente sous les conditions suivantes :

1) le mandat doit être écrit et mentionner expressément qu'il donne au ou aux mandataires le pouvoir d'accomplir au nom du mandant tous les actes de procédure ; il précise, s'il y a lieu, qu'il emporte le pouvoir d'exercer les voies de recours ;

2) la demande en justice doit indiquer les prénom, nom et adresse de chacun des mandants ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent. Elle précise le montant de la réparation réclamée par chacun d'eux.

Article 353. Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit en se groupant intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués.

A cette fin, les actionnaires peuvent, dans un intérêt commun, charger à leurs frais, un ou plusieurs d'entre eux de les représenter pour soutenir, tant en demande qu'en défense, l'action sociale contre les administrateurs, le directeur général, et le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire.

Le retrait en cours d'instance d'un ou plusieurs actionnaires, soit qu'ils aient perdu la qualité d'actionnaires, soit qu'ils se soient volontairement désistés, est sans effet sur la poursuite de ladite instance.

Lorsque l'action sociale est intentée dans les conditions prévues au présent article, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux.

B- Poursuites judiciaires en responsabilité pénale (réclamation la condamnation prison ou/et amendes + déchéance commerciale) :
Chefs de poursuites :

& Base juridique :
loi n° 17-95 (S.A) :
Article 384 : Seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 100 000 à
1 000 000 de dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion d'une société anonyme :

1) qui, en l'absence d'inventaire ou au moyen d'inventaires frauduleux, auront, sciemment, opéré entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs ;

2) qui, même en l'absence de toute distribution de dividendes, auront sciemment publié ou présenté aux actionnaires, en vue de dissimuler la véritable situation de la société, des états de synthèse annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période ;

3) qui, de mauvaise foi, auront fait, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement ;

4) qui, de mauvaise foi, auront fait des pouvoirs qu'ils possédaient et/ou des voix dont ils disposaient, en cette qualité, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement.
loi n° 15-95 (Code de commerce) : Après l’ouverture de la procédure de liquidation
Article 706 : En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard de tout dirigeant contre lequel peut être relevé un des faits ci-après:
…………… ;
4) avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la société;
5) avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de la société ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales;
………;
7) avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière.
Article 711 : La déchéance commerciale emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.

"

Fin.

La création d'une association des PP me rappelle ce qui se passe à l'éducation nationale :

des malin ont crée une association pour ceux appartenant à l'echelle 9

d'autre malin ont fait de même pour l'echelle 10

d'autres qui sont plus malin et dispose d'un diplôme bac + 4 ( licence ) ont crée une troisième association .

La honte

En premier lieu je propose de lancer un sondage pour recenser les victimes et le nombre d'actions detenue.

Si possible ajouter en cas de detention de diac le nombre

Merci

NB je ne detient aucune action DIAC SALAF et j'ai jamais touché a cette valeur.

En deuxième lieu un ou deux des plus laisé cree une association simple VICTIME DE DIAC SALAF. et de BENCHERKI , les statuts doivent laisser la porte ouverte a tout detenteur de diac d'etre membre et aussi tout petit porteur comme ça l'affaire des victime de diac prendra plus d'ampleur , et designer un porte parole je propose Pelican ou Alpha pour le coté mediatique.

une association a plus de poids juridique que des actions éparpier. les juges seront servère quand il s'agit de beaucoup de victimes et de degat causé.

Dans son classement 2013 publié lundi, Forbes,
a évalué la fortune du prince Al-Walid à 20 milliards de dollars, en
faisant le 26ème homme le plus riche de la planète. C'est ce que
conteste Kingdom Holding qui fait remarquer, dans son communiqué,
qu'après six ans de collaboration avec les équipes d'évaluation de Forbes, ces derniers ont refusé de calculer la fortune du prince Al-Walid sur la base de ses avoirs listés à la Bourse saoudienne.

Kingdom Holding s'insurge contre le fait que ces équipes aient pris en
considération des rumeurs affirmant que la "manipulation" des données de
cette bourse est un "sport national" en Arabie saoudite en raison de
l'absence de casinos, les jeux d'argent étant interdits dans le royaume.


meme chez nous,on nous avit sorti celle la :"La bourse ce n'est pas le casino"

Bonjour,



Je me méfies de ceux qui veulent le bien des autres lillah wa fi sabili allah

même façon d'agir que bencherki et compagnie tu ne vois que du feu

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Pelican a écrit:

Bonjour

Voici la réponse d'Agora au sujet de Diac Salaf.

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Voilà tout ce que j’ai à dire aux pp victime de DIAC SALAF

Poursuites judiciaires :
* Petit porteur Vs DIAC SALAF : non envisageable.

* Petit porteur Vs PDG DIAC SALAF personnellement : oui.
A- Poursuites judiciaires en responsabilité civile (réclamation de dédommagement financier) :
& Chefs de poursuites :
- présentation d’un faux bilan 2011 compte tenu du refus de certifier des CAC suite au refus de DIAC SALAF de modifier les comptes à présenter aux actionnaires ;
- continuation abusive de la société à des fins personnelles (revente de la majorité), en recourant à la publication d’informations relatives à de fausses pistes de solution (mise en scène pouvant être assimilée à de l’escroquerie pour piéger plus de pp au profit des initiés proches du management.
& Base juridique :
loi n° 17-95 :
Article 352. Les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs administrateurs, ou plusieurs administrateurs et le directeur général ou, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les actionnaires qui, sur le fondement des dispositions du premier alinéa, entendent demander aux administrateurs, aux membres du directoire ou au directeur général et, le cas échéant, au directeur général délégué la réparation du préjudice qu'ils ont subi personnellement en raison des mêmes faits peuvent donner à l'un ou plusieurs d'entre eux le mandat d'agir en leur nom devant la juridiction compétente sous les conditions suivantes :

1) le mandat doit être écrit et mentionner expressément qu'il donne au ou aux mandataires le pouvoir d'accomplir au nom du mandant tous les actes de procédure ; il précise, s'il y a lieu, qu'il emporte le pouvoir d'exercer les voies de recours ;

2) la demande en justice doit indiquer les prénom, nom et adresse de chacun des mandants ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent. Elle précise le montant de la réparation réclamée par chacun d'eux.

Article 353. Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit en se groupant intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués.

A cette fin, les actionnaires peuvent, dans un intérêt commun, charger à leurs frais, un ou plusieurs d'entre eux de les représenter pour soutenir, tant en demande qu'en défense, l'action sociale contre les administrateurs, le directeur général, et le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire.

Le retrait en cours d'instance d'un ou plusieurs actionnaires, soit qu'ils aient perdu la qualité d'actionnaires, soit qu'ils se soient volontairement désistés, est sans effet sur la poursuite de ladite instance.

Lorsque l'action sociale est intentée dans les conditions prévues au présent article, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux.

B- Poursuites judiciaires en responsabilité pénale (réclamation la condamnation prison ou/et amendes + déchéance commerciale) :
Chefs de poursuites :

& Base juridique :
loi n° 17-95 (S.A) :
Article 384 : Seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 100 000 à
1 000 000 de dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion d'une société anonyme :

1) qui, en l'absence d'inventaire ou au moyen d'inventaires frauduleux, auront, sciemment, opéré entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs ;

2) qui, même en l'absence de toute distribution de dividendes, auront sciemment publié ou présenté aux actionnaires, en vue de dissimuler la véritable situation de la société, des états de synthèse annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période ;

3) qui, de mauvaise foi, auront fait, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement ;

4) qui, de mauvaise foi, auront fait des pouvoirs qu'ils possédaient et/ou des voix dont ils disposaient, en cette qualité, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement.
loi n° 15-95 (Code de commerce) : Après l’ouverture de la procédure de liquidation
Article 706 : En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard de tout dirigeant contre lequel peut être relevé un des faits ci-après:
…………… ;
4) avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la société;
5) avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de la société ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales;
………;
7) avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière.
Article 711 : La déchéance commerciale emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.

"

Fin.

Merci pour ces informations très utiles!
Je pense que le mieux serait de faire une petite table ronde avec les actionnaires ayant un nbre consequent d'actions dans un premier
temps pour discuter et essayer de mettre en place quelque chose de solide pour tous les actionnaires!
Plus on sera nombreux, plus fort sera l'impact.

Pixon a écrit:

Pelican a écrit:

Encore une fois, les gens qui spéculent sur MDP, FRT, Mediaco... Vous n'tes pas à l'abri.
J'ajouterais aussi STROC.

Ne jamais toucher ces stés, quelle que soit le bénéfice attendu, et vivez " tranquils ".

Tu chantes pour qui ??

SNA est déjà gelé ... on se chamaille pour la pépite

Salam

SNA: Entreprise Value / EBITDA= 23 ans alors que ce qui est raisonnable serait 6 à 7 ans. Donc: au moins une division du cours par 3 pour avoir quelque chose d’honnête.

Très endettée la " pépite" en plus d'un compte client insuffisamment provisionné (recouvrements importants) selon CAC.

Bref: "Ti9ar"