Séance du Mercredi 29 Mai 2013

Si la snep continue avc ce rythm alr d ici un mois elle touchera les 150dh.
vos avis svp ..merci

amrani a écrit:

yosefkeys2 a écrit:

Vous pouvez Mr Amrani nous expliquer la signification de " le mon-tage financier"

6.67MMEUR est énorme bien sur ETISSALAT ne détient pas dans la caisse ou meme dans sa banque ce montant,je pense que le montage financier signifie comment obtenir ce montant énorme à travers les différents sources de financement:fonds propres,emprunt ,augmentation du capital...

Mr amrani

amrani a écrit:

ENNAKL AUTOMOBILES : La décision du CDVM de l’exemption de l’OPA devant la justice.

bmce capital

Bjr tlm

Que l'affaire aboutisse ou pas, au moins ça sera un signal fort aux gestionnaires de la BVC, de ne plus prendre à la légère leurs futurs décisions qui vont à l'encontre de la sauvegarde des intérêts de
leurs concitoyens pp et de l'économie ainsi que l'indépendance politique de notre pays en général.

Allah i3tik essa7a à Si Abdarrazak Ellaji.

AGO de la samir a 16H

i love morocco a écrit:

Il s'agit d'un nouveau chapitre dans ce qui est appelé depuis quelques mois «l'affaire Ennakl». En d'autres termes, l'action en justice menée par un petit porteur contre le CDVM, est une première du genre au Maroc. Abdarrazak Ellaji, un expert-comptable d'Agadir, détenant 0,67% environ des actions Ennakl cotées à la Bourse de Casablanca a en effet déposé en date du 28 décembre 2012 une action devant le tribunal administratif de Rabat, en annulation de la décision du CDVM tendant à l'exemption du consortium Parenin-Poulina, qui venait de prendre officiellement le contrôle de la société Ennakl, du dépôt d'une offre publique d'achat obligatoire (DPA) sur les actions cotées à la Bourse de Casablanca. Fondement juridique de ce recours pour «excès de pouvoir», la décision du CDVM est prise «en violation des dispositions des articles 18 et 19 de la loi 26/03 relative aux offres publiques sut le marché boursier». Aujourd'hui, les deux parties ont présenté successivement leurs conclusions au tribunal administratif de Rabat qui devrait se prononcer incessamment. Représenté par deux avocats de renom, le gendarme de la Bourse a été le premier à présenter le 17 avril 2013 ses conclusions en réponse à l'acte introductif d'instance du demandeur. Toutefois, et contre toute attente, le CDVM, dirigé par Hassan Boulaknadel, n'a pas défendu la légalité de sa décision d'exemption du consortium Poulina du dépôt d'une offre publique d'achat obligatoire (OPA). «Je m'attendais à ce que le CDVM défende en profondeur la légalité et le bien-fondé de sa décision», nous confie l'expert-comptable. En revanche, le CDVM a entamé ses conclusions par la remise en question de l'acceptabilité du recours pour excès de pouvoir au profit d'un recours en plein contentieux pour le dédommagement du préjudice éventuellement subi. Il a ensuite affirmé que le recours en annulation d'une décision pour excès de pouvoir n'a pas lieu d'être. En effet, le gendarme de la Bourse avance qu'il n'a pas pris de décision et que son action s'est limitée à un communiqué de presse au public. «Le recours en annulation pour excès de pouvoir doit porter sur les décisions administratives telles qu'elles ont été définies par la loi 41.90. Le communiqué de presse n'a pas été considéré par cette loi», souligne l'organisation. Ce dernier assure en outre que son communiqué est de nature «superfétatoire» et que sa publication n'a causé aucun préjudice! Et d'ajouter: « il s'agit de sauvegarder l'égalité entre les actionnaires d'Ennakl. La réplique d'vvv, par l'intermédiaire de son avocat, ne s'est pas fait attendre. En effet, par ses conclusions présentées lors de la séance tenue le 22 mai dernier, l'expert-comptable a rebondi sur les conclusions du CDVM. Tout d'abord concernant la question de l'acceptabilité de son recours, le demandeur a expliqué que son action en justice a pour objet de faire annuler la décision exécutoire du CDVM qu'il considère comme étant «illégale». En conséquence, la nullité de cette décision ne tend pas à agir seulement dans son intérêt mais également dans l'intérêt général. «Ce sont 3.000 autres petits porteurs qui ont subi l'impact négatif de cette décision illégale», nous précise Abdarrazak Ellaji avant d'ajouter: «mon objectif est aujourd'hui de rétablir la situation et de faire respecter la loi». Sur la question du communiqué de presse, Abderrazak EIlaji a là encore son mot à dire: «Certes, il n'y a pas de loi dans le monde qui définit le communiqué comme une décision administrative. Toutefois, la doctrine et la jurisprudence ont pris en charge cette question, notamment en France, et ont considéré que le communiqué de presse qui révèle une décision, dont les termes ont une portée juridique suffisante, et qui fait grief, est en effet susceptible d'un recours pour excès de pouvoir. Dès lors, nous pouvons affirmer que le communiqué du CDVM a révélé une décision ayant une portée juridique suffisante « par des termes clairs et explicites relatés par le dernier paragraphe du communiqué». Dans le paragraphe en question, il est en effet inscrit que «Le CDVM a décidé d'accorder une dispense d'offre publique d'achat au consortium». Ellaji ajoute: «si le communiqué n'a pas révélé une décision du CDVM, pourquoi depuis la prise du contrôle de la société Ennakl par le consortium Poulina, aucune action n'a été menée dans le sens de l'OPA, alors que celle-ci est obligatoire dans les trois jours qui suivent la prise de contrôle». D'ailleurs, l'article 4-1 de la loi 1-93-212 instituant le CDVM précise que «le CDVM s'assure que les personnes ou organismes faisant appel public à l'épargne respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.» En outre, «la décision révélée par le communiqué a indéniablement porté préjudice, non pas seulement aux petits porteurs, dont je fais partie, mais aussi à notre pays», poursuit l'expert-comptable. Selon ce dernier, la décision de dispenser le consortium de déposer l'DPA a touché de plein fouet l'économie nationale et dans une période où le pays souffre d'un affaissement des réserves de change. Dans le détail, «cette dispense a privé notre pays de 200 MDH environ de réserves de change. Aussi, les petits porteurs ont, eux, vu leur portefeuille se déprécier de 40% environ de leur valeur et de 45% environ par rapport à la valeur à laquelle l'OPA obligatoire devait être réalisée. En revanche, le consortium a profité de cette dispense de l'OPA puisqu'il a pu épargner les 200 MDH». Pour rappel, le CDVM a publié le 27 décembre 2012 un communiqué dans lequel il a annoncé avoir pris la décision de s'aligner sur la décision de son homologue tunisien en dispensant le consortium Parenin-Poulina, qui venait de prendre le contrôle d'Ennakl, de l'obligation de procéder à une offre publique d'achat sur les actions détenues par les minoritaires à la Bourse de Casablanca. Le CDVM précise dans le même communiqué que la décision a été prise, en vertu d’un accord de coopération avec le régulateur tunisien (CMF). «Cette argumentation est une violation flagrante du principe de la suprématie du droit interne sur toute autre convention entre autorités administratives. De plus, l'accord de coopération sur lequel est fondée la décision du CDVM est une convention qui ne concerne que l'assistance et la coopération entre les deux entités en matière d'information, d'assistance et d'enquête. Cette convention ne comprend aucune disposition relative à l'OPA obligatoire d'une société cotée en Bourse de Casablanca», nous affirme Abderrazak Ellaji. Il est à noter que la note d'information relative à l'introduction de la société Ennakl en Bourse de Casablanca, ayant obtenu le visa du CDVM, précise en page 21 et 22 que «dans le cadre de la cotation de la société Ennakl Automobiles à la Bourse de Casablanca, le président du Conseil d'administration, a pris l'engagement de se conformer à toutes les dispositions légales et règlementaires applicables au marché financier marocain». Enfin, au niveau de la page 58 de la même note, il est indiqué que «de par sa cotation à la Bourse de Casablanca, la société Ennakl Automobiles est soumise a toutes les dispositions légales, législatives et réglementaires relatives au marché financier et notamment au dahir n01-04¬21 du 21 avril2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain». (Source : Les ECO)

Bravo A cet Expert Comptable: He 's got Balls!!!!
...Pas comme nous!!!

aboulkacim a écrit:

amrani a écrit:

ENNAKL AUTOMOBILES : La décision du CDVM de l’exemption de l’OPA devant la justice.

bmce capital

Bjr tlm

Que l'affaire aboutisse ou pas, au moins ça sera un signal fort aux gestionnaires de la BVC, de ne plus prendre à la légère leurs futurs décisions qui vont à l'encontre de la sauvegarde des intérêts de
leurs concitoyens pp et de l'économie ainsi que l'indépendance politique de notre pays en général.

Allah i3tik essa7a à Si Abdarrazak Ellaji.

C'est Mr SABIN ???

Bravo a Abdou et Satoune (et les autres)
le support a tenu bon ... pour l'instant
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La cgi lhamdoulillah: les responsables de cette maudite boîte on atteint leur objectif :le crash

hamadallah a écrit:

La cgi lhamdoulillah: les responsables de cette maudite boîte on atteint leur objectif :le crash

Pensée à quelqu'un.
Reco > Ne rien faire. Même à ce cours !! 4XX.XX

Ce dernier assure en outre que son communiqué est de nature «superfétatoire» et que sa publication n'a causé aucun préjudice!

superfétatoire : 3 synonymes.
Synonymes accessoire, inutile, superflu.


> Invention du terme : Communiqué publié par le CDVM...mais Inutile.



hahahahahaahah

Pelican a écrit:

Ce dernier assure en outre que son communiqué est de nature «superfétatoire» et que sa publication n'a causé aucun préjudice!

superfétatoire : 3 synonymes.
Synonymes accessoire, inutile, superflu.


> Invention du terme : Communiqué publié par le CDVM...mais Inutile.



hahahahahaahah

c'est la meilleur blague de l'année , maintenant il confirme sont statut du gendarme de st tropez ( con mais jusqu'au bout ) ...

bravo pour le courage de ce monsieur qui a osé les trainer en justice ...

satoune a écrit:

aboulkacim a écrit:

Bjr tlm

Que l'affaire aboutisse ou pas, au moins ça sera un signal fort aux gestionnaires de la BVC, de ne plus prendre à la légère leurs futurs décisions qui vont à l'encontre de la sauvegarde des intérêts de
leurs concitoyens pp et de l'économie ainsi que l'indépendance politique de notre pays en général.

Allah i3tik essa7a à Si Abdarrazak Ellaji.

C'est Mr SABIN ???

Vous voulez ecrire "SABRIN". Yes
La question qui se pose est: Au cas où Mr SABRIN aurait gain de cause après recours et recours, comment s'exécuterait ce jugement d'annulation de la décision du CDVM? Franchement, dans un pays qui respecte la loi, la complication tombera sur les décideurs ayant violé la loi. Dans notre pays, on cherchera à contourner les problèmes par des jugements sans suite.