séance de Mardi 10 Décembre 2013

pour revenir a mandella : Obama qui parle d un grand homme me fait rire doucement.
mandela a été considéré comme un terroriste par les usa jusqu en 2004 (oui 2004)
les usa ont aidé l'apartheid en afrique du sud et étaient leur principal partenaire avec israel.
j ai personnelement visité la prison de mandella a robben island

je rajoute le fait que les journalistes ont tellement peur des usa que personne ne le dit

Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Managem  

badr_h01 a écrit:

Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Bonjour,
Les personnes physiques non residentes sont exonérées de la Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).
Les MRE sont des marocains (personnes physiques) résidents à l'étrangers.

je suis client dar tawfir de rabat, on m'a transféré sur fes sans avoir mon accord, j'ai fait un virement avec fax hier pour rabat, on m'a demandé que je dois refaire le fax pour fes, j'apprçois que le montant ne sera dans mon compte que dans J+2 au lieu que ce soit immédiatement comme auparavant, et ce parce que CFG a eu le statut de banque!!!!!!

La Vie Éco

"Le Parlement européen a adopté en plénière, mardi à Strasbourg, le nouveau protocole de pêche entre le Maroc et l'Union européenne."

alibaba40internautes a écrit:

badr_h01 a écrit:

Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Bonjour,
Les personnes physiques non residentes sont exonérées de la Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).
Les MRE sont des marocains (personnes physiques) résidents à l'étrangers.

 Merci beaucoup ! Donc visiblement je dois faire une réclamation auprès de ma banque pour pouvoir la récupérer (ou pas)   

Hier, des requins ont essayé de massacrer S2M et MIC et aujourd'hui ils se bousculent au portillon achat 

alibaba40internautes a écrit:

badr_h01 a écrit:

Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Bonjour,
Les personnes physiques non residentes sont exonérées de la Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).
Les MRE sont des marocains (personnes physiques) résidents à l'étrangers.

Ooooh je suis comblé, hier Amiir et auj Alibaba   

bon effet IPO   

ravi de vous revoir  

de passage je salut tout le monde .

Yuguerten a écrit:

autruch a écrit:

juridiquement parlons il faut lire l'inverse de ce que vous avez dit ont leur a donner le droit de jouissance de l'année 2013 donc ont achetant l'action soit dans le cadre de IPO ou a la veille du detachement on a les memes
droit de jouissance 365 jours .

Il faut dénicher une phrase de la sorte dans la NI pour que ça soit vrai:

"Les actions nouvelles ainsi émises porteront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 et seront pour le reste assimilées aux actions anciennes à compter de leur date de création."

maitre, le WE j'ai parcouru la loi des SA, j'ai pas trouvé d'article qui traite de ce cas ou qui peut même avoir une relation   . je suis pas juriste, peut etre il y a d'autres lois qui peuvent contenir une précision.

En tt cas, distribuer 6/365 de div, ça n'existe pas, oubli cette hypothèse... peut etre une astuce genre avcoir droit seulement au div ordinaire pour les nouv et l’exceptionnel aux anciens (il s'agit d'anciens reserves), mais ça m'étonne que ça existe une disposition qui le permet.

maintenant que j'y repense, je pense pas qui il peut y a voir deux lignes JLEC. ç'est fait quand une valeur est déjà cotée. le code va etre donné aux actions qui vont etre cotés = le flottant = toutes les nouvelles actions. les anciennes actions ne seront pas sur la cote pour avoir deux lignes. donc on saura pas si ils sont pas similaires.

faisant l'étude des cas similaires, puisque il y a des cas où les nouvelles actions n'ont pas droit de jouissance et d'autre où on le  leur  octroie même si c'est à la in d'année (S2M). donc ce n'est pas vraiment une régle juridique, sinon, s'il y avait obligation par la loi, même si l'émetteur des titres mentionne le contraire dans son annonce (NI, Avis, ...etc)  juridiquement, c'est réputé nul ou non écrite, question de respect à hiérarchie des documents juridiques.
donc si c'est le cas, préciser la rétroactivité dans la NI n'est pas vraiment nécessaire, généralement il n' ya pas une forme standard à respecter pour dire que les nouv ont droit aux dividendes. il suffit de le mentionner clairement

alibaba40internautes a écrit:

badr_h01 a écrit:

Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Bonjour,
Les personnes physiques non residentes sont exonérées de la Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).
Les MRE sont des marocains (personnes physiques) résidents à l'étrangers.

comment faire pour avoir cette éxonération?
merci