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 séance de Mardi 10 Décembre 2013

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amin




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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 13:52

Yuguerten a écrit:
autruch a écrit:

juridiquement parlons il faut lire l'inverse de ce que vous avez dit ont leur a donner le droit de jouissance de l'année 2013 donc ont achetant l'action soit dans le cadre de IPO ou a la veille du detachement on a les memes
droit de jouissance 365 jours .

Il faut dénicher une phrase de la sorte dans la NI pour que ça soit vrai:

"Les actions nouvelles ainsi émises porteront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 et seront pour le reste assimilées aux actions anciennes à compter de leur date de création."

maitre, le WE j'ai parcouru la loi des SA, j'ai pas trouvé d'article qui traite de ce cas ou qui peut même avoir une relation  scratch . je suis pas juriste, peut etre il y a d'autres lois qui peuvent contenir une précision.

En tt cas, distribuer 6/365 de div, ça n'existe pas, oubli cette hypothèse... peut etre une astuce genre avcoir droit seulement au div ordinaire pour les nouv et l’exceptionnel aux anciens (il s'agit d'anciens reserves), mais ça m'étonne que ça existe une disposition qui le permet.

maintenant que j'y repense, je pense pas qui il peut y a voir deux lignes JLEC. ç'est fait quand une valeur est déjà cotée. le code va etre donné aux actions qui vont etre cotés = le flottant = toutes les nouvelles actions. les anciennes actions ne seront pas sur la cote pour avoir deux lignes. donc on saura pas si ils sont pas similaires.

faisant l'étude des cas similaires, puisque il y a des cas où les nouvelles actions n'ont pas droit de jouissance et d'autre où on le  leur  octroie même si c'est à la in d'année (S2M). donc ce n'est pas vraiment une régle juridique, sinon, s'il y avait obligation par la loi, même si l'émetteur des titres mentionne le contraire dans son annonce (NI, Avis, ...etc)  juridiquement, c'est réputé nul ou non écrite, question de respect à hiérarchie des documents juridiques.
donc si c'est le cas, préciser la rétroactivité dans la NI n'est pas vraiment nécessaire, généralement il n' ya pas une forme standard à respecter pour dire que les nouv ont droit aux dividendes. il suffit de le mentionner clairement


Dernière édition par amin le Mar 10 Déc 2013 - 13:56, édité 2 fois
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rissan du nord




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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 13:54

alibaba40internautes a écrit:
badr_h01 a écrit:
Une Question svp : Est-ce que la TPCVM s'applique sur les MRE ? Merci !

Bonjour,
Les personnes physiques non residentes sont exonérées de la Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM).
Les MRE sont des marocains (personnes physiques) résidents à l'étrangers.
comment faire pour avoir cette éxonération?
merci
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:06

amin a écrit:
Yuguerten a écrit:


Il faut dénicher une phrase de la sorte dans la NI pour que ça soit vrai:

"Les actions nouvelles ainsi émises porteront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 et seront pour le reste assimilées aux actions anciennes à compter de leur date de création."

maitre, le WE j'ai parcouru la loi des SA, j'ai pas trouvé d'article qui traite de ce cas ou qui peut même avoir une relation  scratch . je suis pas juriste, peut etre il y a d'autres lois qui peuvent contenir une précision.

En tt cas, distribuer 6/365 de div, ça n'existe pas, oubli cette hypothèse... peut etre une astuce genre avcoir droit seulement au div ordinaire pour les nouv et l’exceptionnel aux anciens (il s'agit d'anciens reserves), mais ça m'étonne que ça existe une disposition qui le permet.

maintenant que j'y repense, je pense pas qui il peut y a voir deux lignes JLEC. ç'est fait quand une valeur est déjà cotée. le code va etre donné aux actions qui vont etre cotés = le flottant = toutes les nouvelles actions. les anciennes actions ne seront pas sur la cote pour avoir deux lignes. donc on saura pas si ils sont pas similaires.


Bien Vu, donc une seule ligne pour le flottant qui aura droit aux dividendes ou aux broutilles ?

je n'aime pas cet incertitude  mmmm Very Happy 

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amin

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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:15

Yuguerten a écrit:


Bien Vu, donc une seule ligne pour le flottant qui aura droit aux dividendes ou aux broutilles ?

je n'aime pas cet incertitude  mmmm Very Happy 

hhhhhh, moi ce dilemme me plait Razz

j'aimerais bien savoir comment trancher. si j'avais le temps j'aurais creusé plus loin dans cette histoire... c'est amusant  Very Happy 
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:21

Chers tous,

TOUS les actionnaires, anciens et nouveaux (ceux souscrivant à la présente IPO) bénéficieront du dividende 2013 qui sera versé en 2014. Ils recevront également leur part du dividende exceptionnel versé en 2014.
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:35

bluehorseshoe a écrit:
Chers tous,

TOUS les actionnaires, anciens et nouveaux (ceux souscrivant à la présente IPO) bénéficieront du dividende 2013 qui sera versé en 2014. Ils recevront également leur part du dividende exceptionnel versé en 2014.
vous parlez de la Bouse de dividende et super dividende 2014 ...
Mais personne ne parle du risque d'investire en bourse ?
cette histoire de cette jlec me rappelle un elveurs qu avait acheté des vaches pleines en esperant un divdende sous forme de veaux .... malheureusement a une semaine de mis à bas  quelques vaches ont avortées ...! et il y avait une épidémie qui a touché tout le cheptel ...! reflechissez et mesurez vos risques !


Dernière édition par autruch le Mar 10 Déc 2013 - 14:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:37

bluehorseshoe a écrit:
Chers tous,

TOUS les actionnaires, anciens et nouveaux (ceux souscrivant à la présente IPO) bénéficieront du dividende 2013 qui sera versé en 2014. Ils recevront également leur part du dividende exceptionnel versé en 2014.

Vous êtes porte-parole de TAQA ?  

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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:40

Yuguerten a écrit:
bluehorseshoe a écrit:
Chers tous,

TOUS les actionnaires, anciens et nouveaux (ceux souscrivant à la présente IPO) bénéficieront du dividende 2013 qui sera versé en 2014. Ils recevront également leur part du dividende exceptionnel versé en 2014.

Vous êtes porte-parole de TAQA ?  
Non c'est le banquier !
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:41

autruch a écrit:
bluehorseshoe a écrit:
Chers tous,

TOUS les actionnaires, anciens et nouveaux (ceux souscrivant à la présente IPO) bénéficieront du dividende 2013 qui sera versé en 2014. Ils recevront également leur part du dividende exceptionnel versé en 2014.
vous parlez de la Bouse de dividende et super dividende 2014 ...
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:43

autruch a écrit:
Yuguerten a écrit:


Vous êtes porte-parole de TAQA ?  
Non c'est le banquier !

je ne suis qu'un simple lecteur de la note d'information. Je vous transmets ma compréhension de ce que j'ai lu.
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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:49

Inscrit en avril 2011, il a posté déjá 3 messages.

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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 14:55

@satoune des hausses sur l'Au et Ag ces deux derniers jours Very Happy

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MessageSujet: Re: séance de Mardi 10 Décembre 2013   séance de Mardi 10 Décembre 2013 - Page 6 Icon_minitime

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