L'indemnité pour perte d’emploi en vigueur le 1er décembre 2014
La tant attendue Indemnité pour perte d’emploi
(IPE) entre en vigueur dans moins de trois semaines. C'est à partir du 1er décembre prochain que cette nouvelle prestation sociale sera assurée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). En contrepartie, cette dernière appliquera à compter de cette date, conformément aux dispositions réglementaires afférentes à l’IPE, une cotisation additionnelle de 0,57% du salaire déclaré dans la limite du plafond en vigueur. Les employeurs supporteront 0,38% de cette cotisation et les salariés 0,19%. De ce fait, le taux de cotisation correspondant aux prestations sociales passera de 12,89% à 13,76%. Et c'est donc ce nouveau taux qui figurera désormais dans le bordereau de paiement des cotisations du régime général. Il est à rappeler qu’en plus de ces cotisations, le financement de cette nouvelle prestation sociale sera également assuré par un fonds d’amorçage de 500 millions de DH mis en place par l’État sur trois ans. 250 MDH seront mobilisés la première année de l’entrée en vigueur de l’IPE et 125 MDH pour chacune des deux années suivantes.
Il ne reste donc qu’un peu plus de deux semaines pour les entreprises afin de parachever l’intégration des changements nécessaires avant l’entrée en vigueur du dispositif. Pour sa part, la CNSS est prête, a affirmé son directeur général, Saïd Ahmidouch, qui était l’invité mardi dernier de la Commission Emploi et Relations sociales de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dans le cadre de son cycle de rencontres mensuelles «Progrès économique et social». En effet, a-t-il indiqué, les préparatifs de mise en œuvre de l’IPE par la CNSS sont finalisés. Il s’agit de l’adaptation du système d’information, des procédures de travail, du plan de formation du personnel et du plan de communication. Ce dernier est d'ailleurs en cours de déploiement. Par ailleurs, la CNSS se dit également prête pour une autre échéance : celle de l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins dentaires qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et qui ne générera une augmentation de cotisations qu’un an après (1er janvier 2016).
La CNSS, explique Ahmidouch, a entrepris en interne un certain nombre d’actions en préparation de cette extension. Ces actions concernent le système d’information, l’organisation, les ressources humaines (redimensionnement et formation des équipes) et l’élaboration d’un plan de communication. Ces nouvelles augmentations de cotisations alourdiront-elles les charges des entreprises ? Saïd Ahmidouch répond à sa manière en avançant des chiffres sur le niveau de couverture sociale au Maroc et en le comparant avec d'autres pays. Malgré la pluralité des régimes, dit-il, le taux de couverture sociale de la population marocaine ne dépasse pas 59% pour la couverture médicale et 33% pour la retraite. Une situation qu’il attribue essentiellement à l’absence d’un système de sécurité sociale pour les non-salariés qui, selon le Haut Commissariat au plan, représentent plus de 55% de la population active occupée évaluée à 10,63 millions de personnes à fin 2013. Ahmidouch se dit confiant, toutefois, quant à l’avancement de ce chantier.
Autre indicateur révélateur, selon le DG de la CNSS, la part des dépenses et recettes des programmes de sécurité sociale dans le PIB n’est que de 1,6% et 2,4% respectivement au Maroc, contre 7,6% et 7,4% en Algérie par exemple. De même, note-t-il, le niveau de prélèvement de la sécurité sociale au Maroc est l’un des plus faibles, avec 11,89% contre 12,49% en Tunisie, 17,25% en Algérie, 20% en Turquie et 31,30% en Roumanie.
Jeu 13 Nov 2014 - 15:57
