Séance du Lundi 31 Août 2015

Salut Tt le monde!
 Ce lien concerne Samir Bon lecture:
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Salam à TLM,
Question pour les banquiers:
J'ai un amis qui a donné un cheq de 100 000 dh, sur son compte il n'y avait que 99900 dh (-100 dh). Le cheq est revenu impayé (incident de paiement), le banquier n'a pas contacté le concerné qui est à l’Étranger, le vendredi après midi. 
Ce lundi il est revenu , il a été contacté, il a versé les 100 dh manquant, mais on lui explique que le cheq est déjà retourné et envoyé à banque al maghrib et qu'il doit payé 5% du montant du cheq soit 5000 dh. sinon pas de cheq  pour 10 ans?
y-t-il une procédure pour régulariser cette situation bizarre.
Merci d'avance.

Abdou a écrit:

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BRAVO

Analyse a écrit:

Salam à TLM,
Question pour les banquiers:
J'ai un amis qui a donné un cheq de 100 000 dh, sur son compte il n'y avait que 99900 dh (-100 dh). Le cheq est revenu impayé (incident de paiement), le banquier n'a pas contacté le concerné qui est à l’Étranger, le vendredi après midi. 
Ce lundi il est revenu , il a été contacté, il a versé les 100 dh manquant, mais on lui explique que le cheq est déjà retourné et envoyé à banque al maghrib et qu'il doit payé 5% du montant du cheq soit 5000 dh. sinon pas de cheq  pour 10 ans?
y-t-il une procédure pour régulariser cette situation bizarre.
Merci d'avance.

salam , non ! il est obligé de payé les 5000dh ! si non il doit attendre 10 ans sans chéquier
peut étre le banquier a appelé le client mais il était injoignable vu qu'il était en étranger !

en gras c'est un mauvais geste ! si c était moi j'aurai payer ce chéque ! en accordant un dépassement de 100 dh ! mais bon ..

anass1 a écrit:

Analyse a écrit:

Salam à TLM,
Question pour les banquiers:
J'ai un amis qui a donné un cheq de 100 000 dh, sur son compte il n'y avait que 99900 dh (-100 dh). Le cheq est revenu impayé (incident de paiement), le banquier n'a pas contacté le concerné qui est à l’Étranger, le vendredi après midi. 
Ce lundi il est revenu , il a été contacté, il a versé les 100 dh manquant, mais on lui explique que le cheq est déjà retourné et envoyé à banque al maghrib et qu'il doit payé 5% du montant du cheq soit 5000 dh. sinon pas de cheq  pour 10 ans?
y-t-il une procédure pour régulariser cette situation bizarre.
Merci d'avance.

salam , non ! il est obligé de payé les 5000dh ! si non il doit attendre 10 ans sans chéquier
peut étre le banquier a appelé le client mais il était injoignable vu qu'il était en étranger !

en gras c'est un mauvais geste ! si c était moi j'aurai payer ce chéque ! en accordant un dépassement de 100 dh ! mais bon ..

A mon avis; et seulement si c'est grand client il pourra faire recours contre la banque. Primo devant sa direction générale et ensuite devant une commission a BAM. 
Mais il doit payer d'abord.
Bien entendu il doit commencer par une réclamation adressé au service client au siège avec demande de fermeture de compte.

Berghoul a écrit:

anass1 a écrit:

salam , non ! il est obligé de payé les 5000dh ! si non il doit attendre 10 ans sans chéquier
peut étre le banquier a appelé le client mais il était injoignable vu qu'il était en étranger !

en gras c'est un mauvais geste ! si c était moi j'aurai payer ce chéque ! en accordant un dépassement de 100 dh ! mais bon ..

A mon avis; et seulement si c'est grand client il pourra faire recours contre la banque. Primo devant sa direction générale et ensuite devant une commission a BAM. 
Mais il doit payer d'abord.
Bien entendu il doit commencer par une réclamation adressé au service client au siège avec demande de fermeture de compte.

un grand client on l'appelle méme pas ! on paye le chéque , 100 dh c'est rien !
si c'est un simple client il va perdre son temps ! y a aucune loi qui oblige le banquier d'appeler le client !! et en droit c'est le client qui sera poursuivi !! tu n'as pas le droit d écrire un chéque si le solde est insuffisant sur ton compte !

Berghoul a écrit:

anass1 a écrit:

salam , non ! il est obligé de payé les 5000dh ! si non il doit attendre 10 ans sans chéquier
peut étre le banquier a appelé le client mais il était injoignable vu qu'il était en étranger !

en gras c'est un mauvais geste ! si c était moi j'aurai payer ce chéque ! en accordant un dépassement de 100 dh ! mais bon ..

A mon avis; et seulement si c'est grand client il pourra faire recours contre la banque. Primo devant sa direction générale et ensuite devant une commission a BAM. 
Mais il doit payer d'abord.
Bien entendu il doit commencer par une réclamation adressé au service client au siège avec demande de fermeture de compte.

Bjr tlm

Puisque les Banques qui font soumettre leurs propres Lois à leurs clients, Il ne reste plus que s'y appliquer rigoureusement et se renseigner avant de passer aux actes.C'est ainsi que les non informés se font souvent piéger par leurs banques dans lesquelles ils peuvent trouver des "experts" qui peuvent arranger leurs affaires en piochant dans les astuces secrètes ou combines habituelles "permises" et ce, en fonction du niveau de covalence liant le client au préposé de la banque!!!!

Pour le cas du chèque qui est régit par la Loi de Commerce 15/95, ses articles 307, 313 et 316, stipulent que:
"La provision d'un chèque bancaire doit exister à sa création et la loi ne prend en considération l'absence de provision ou son existence partielle ou totale qu'au moment de la présentation au paiement du chèque".

Je n'ai rien contre ou avec les banques et les banquiers ghi lkheir, mais j'aime beaucoup que des associations soient constituées pour contrer tout abus contre les indignés clients, usagers ou consommateurs dans tous les domaines d'ailleurs. 


Pour les banques consulter, à titre informatif, le site suivant d'ACABE si ça peut vous élucider puisque bien qu'étrangère, traite le cas des banques marocaines:  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


et pour comparer le traitement du chèque sans provision avec la procédure française, cliquer sur le lien suivant : 
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aboulkacim a écrit:

Berghoul a écrit:

A mon avis; et seulement si c'est grand client il pourra faire recours contre la banque. Primo devant sa direction générale et ensuite devant une commission a BAM. 
Mais il doit payer d'abord.
Bien entendu il doit commencer par une réclamation adressé au service client au siège avec demande de fermeture de compte.

Bjr tlm

Puisque les Banques qui font soumettre leurs propres Lois à leurs clients, Il ne reste plus que s'y appliquer rigoureusement et se renseigner avant de passer aux actes.C'est ainsi que les non informés se font souvent piéger par leurs banques dans lesquelles ils peuvent trouver des "experts" qui peuvent arranger leurs affaires en piochant dans les astuces secrètes ou combines habituelles "permises" et ce, en fonction du niveau de covalence liant le client au préposé de la banque!!!!

Pour le cas du chèque qui est régit par la Loi de Commerce 15/95, ses articles 307, 313 et 316, stipulent que:
"La provision d'un chèque bancaire doit exister à sa création et la loi ne prend en considération l'absence de provision ou son existence partielle ou totale qu'au moment de la présentation au paiement du chèque".

Je n'ai rien contre ou avec les banques et les banquiers ghi lkheir, mais j'aime beaucoup que des associations soient constituées pour contrer tout abus contre les indignés clients, usagers ou consommateurs dans tous les domaines d'ailleurs. 


Pour les banques consulter, à titre informatif, le site suivant d'ACABE si ça peut vous élucider puisque bien qu'étrangère, traite le cas des banques marocaines:  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


et pour comparer le traitement du chèque sans provision avec la procédure française, cliquer sur le lien suivant : 
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Grand merci pour vos interventions:
 
J'ai fait une petite recherche ggle :
1- dans un pays de démocratie :
(http://finances-credit.com/systeme-bancaire/la-regularisation-de-lincident-de-paiement-par-cheque-sans-provision)
La régularisation de l’incident de paiement par chèque sans provision
Le titulaire  du compte peut régulariser sa situation à tout moment pour mettre fin à l’interdiction bancaire valable cinq ans. Cette régularisation doit être faite pour chacun des comptes sur lesquels des incidents de paiement ont été enregistrés pour tous les chèques rejetés depuis l’incident de paiement initial.
Le règlement du chèque impayé
Le titulaire du compte a le choix entre :
·         régler directement le bénéficiaire du chèque en échange du chèque impayé ;
·         demander au bénéficiaire du chèque de le présenter à nouveau à l’encaissement après avoir alimenté son compte ;
·         déposer à sa banque les fonds correspondant au montant du chèque impayé en lui demandant par écrit de les affecter à son règlement ; les fonds déposés sont bloqués dans l’attente d’une nouvelle présentation ou à défaut pendant un an au maximum. Passé ce délai, la provision redevient disponible si le chèque n’a pas été présenté au paiement.
Cette dernière solution est la plus efficace car elle permet au titulaire du compte d’obtenir immédiatement la levée de l’interdiction : ni la banque ni le titulaire du compte ne sont astreints à prévenir le bénéficiaire du chèque et il n’est pas nécessaire d’attendre le paiement effectif du chèque. En contrepartie, ce service est facturé par les banques.
Tout versement sur le compte doit être affecté en priorité à la constitution de la provision. Ce qui signifie que la banque n’a pas le droit de prélever sur la provision constituée les frais liés à l’incident de paiement.
***********************************************************************************
2- dans un pays où règnent les voleurs :
(site BANK AL MAGHRIB)
La procédure de régularisation d’un incident de paiement devant être suivie est bien clarifiée au niveau des articles 313 et 314 du Code de Commerce.
A ce sujet, il convient de signaler qu’à la suite d’un refus de paiement pour défaut ou insuffisance de provision l’établissement bancaire tiré doit :
  fournir au bénéficiaire un certificat de refus de paiement afin de lui permettre de faire valoir ces droits ;
  enjoindre au titulaire de compte une « lettre d’injonction » lui demandant :
- de restituer, à tous les établissements bancaires dont il est client, les formules de chèque en sa possession et celles détenues par ses éventuels mandataires ;
- de ne plus émettre de chèques pendant une durée de dix ans sauf ceux qui lui permettent de retirer des fonds auprès de sa banque.
  déclarer l’incident de paiement à la CIP selon la procédure en vigueur. Dans le cas de compte collectif, avec ou sans solidarité, la déclaration doit se faire au nom de chaque co-titulaire du compte.
Par ailleurs le titulaire de compte doit procéder rapidement à la régularisation de l’incident de paiement. Cette dernière ne devient effective que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• règlement du chèque objet de l’incident :
  
• soit directement au bénéficiaire, en récupérant le chèque en question ;
  
• soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré.
  
• acquittement de l’amende fiscale dont les taux sont indiqués, ci-dessous, auprès de l’une des perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume :
  
  

          * 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction ;
          * 10% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la deuxième injonction ;
          * 20% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la troisième injonction et de celles qui suivent.

• Remise des pièces justificatives susmentionnées à l’établissement tiré qui devra procéder à une déclaration de la régularisation à la CIP dans les délais impartis.
  

Le titulaire de compte ne retrouvera, néanmoins, sa faculté d’émettre de chèque (levée de l’interdiction bancaire) que s’il ne fait pas l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques, auquel cas celle-ci ne peut être levée que par jugement du tribunal compétent.

Analyse, demande lui d'ouvrir un compte chez une autre banque, si on lui octroi un chéquier sans vérifier avec BAM qu'il n'a pas un pb avec une autre banque, alors là pas la peine qu'il cède au chantage des banques.

ca peut marcher, pcq une fois mon banquier m'a ddé de lui signer un doc que je n'ai pas eu de chèque impayé, pour ouvrir un nouv compte. et quand g ddé on m'a dit c juste une formalité a mettre dans le dossier.

alammi a écrit:

Analyse, demande lui d'ouvrir un compte chez une autre banque, si on lui octroi un chéquier sans vérifier avec BAM qu'il n'a pas un pb avec une autre banque, alors là pas la peine qu'il cède au chantage des banques.

ca peut marcher, pcq une fois mon banquier m'a ddé de lui signer un doc que je n'ai pas eu de chèque impayé, pour ouvrir un nouv compte. et quand g ddé on m'a dit c juste une formalité a mettre dans le dossier.

  quand tu es déclaré interdit de chéquier c'est au niveau de banque almaghrib ! donc c'est généraliser ! tu es automatiquement déclarer chez les autres banques ! et aucune banque ne peut te donner un chéquier ! c'est automatiquement