FISCALITE

Fiscalité

Ces gens là sont devront répondre à vos quéstions :

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Bonjour

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C’est un résumé utile pour s’initier et connaitre les dernières mises à jour avec la possibilité de visualiser, télécharger et imprimer le contenu

A développer

bonjour

Déclarez au fisc vos opérations boursières pour faire des économies d’impôt

En déclarant vos profits boursiers au fisc chaque année, vous pouvez compenser les plus et moins-values réalisées pour vous faire restituer l’impôt prélevé en trop.
La déclaration vous permettra également de bénéficier du plafond de l’exonération sur les cessions d’actions relevé à 28 000 DH au lieu de 24 000 DH.

La Loi de finances 2008 avait introduit des mesures fiscales relatives à la Bourse qui, de l’avis de tous les professionnels, n’ont pas manqué de déstabiliser le marché et décourager les investisseurs, tant particuliers qu’institutionnels. Il s’agit notamment du relèvement à 15% de l’impôt sur les plus-values de cessions d’actions et à 20% de celui relatif aux OPCVM actions, de la suppression des avantages fiscaux liés à la garde des titres qui étaient accordés aux institutionnels, et de la mensualisation de la compensation des plus et moins-values boursières.

Dans le cadre de la Loi de finances 2009, certaines de ces mesures, jugées incohérentes par les spécialistes, ont été rectifiées par l’administration des impôts, par exemple en ramenant l’impôt sur les fonds actions à 15% au lieu de 20%, et des avantages supplémentaires ont été accordés aux épargnants dans le sillage de la refonte du barème de l’Impôt sur le revenu (IR), notamment en relevant le seuil d’exonération des profits de cessions d’actions de 24 000 à 28 000 DH.

«Le petit porteur marocain n’a pas l’habitude de déclarer lui-même ses revenus mobiliers à l’administration fiscale. S’il le fait, il pourra économiser des milliers de dirhams au titre de l’exonération sur les profits de cessions d’actions et de la compensation des plus-values avec les moins-values réalisées», déclare Amine Zine, professeur de fiscalité.
En effet, il faut savoir que tous les impôts relatifs aux revenus des capitaux mobiliers sont prélevés par voie de retenue à la source par les dépositaires des titres (banques et intermédiaires financiers). Bénéficier de tout avantage ou régulariser sa situation fiscale doit donc se faire par voie déclarative.

La compensation des plus et moins-values par les banques est devenue mensuelle en 2008
S’agissant de la compensation des plus-values avec les moins-values boursières réalisées, rappelons que jusqu’à fin 2007, cette opération était assurée par les dépositaires à la fin de chaque année. La retenue à la source à laquelle procédaient ces derniers après chaque transaction ne servait que de provision en attendant la régularisation des comptes, à l’issue de laquelle ils compensaient les plus et moins-values, payaient à l’administration fiscale l’impôt réellement dû et restituaient aux clients l’impôt prélevé en trop. En 2008, cette compensation est devenue mensuelle, ce qui a contraint les dépositaires à commencer à verser l’impôt de chaque opération boursière ayant donné lieu à une plus-value le mois suivant. Cette plus-value ne peut donc être compensée automatiquement avec les moins-values qui pourront être réalisées par la suite.
Pour régulariser sa situation et récupérer l’impôt prélevé en trop, l’épargnant particulier doit procéder à la déclaration de ses revenus mobiliers qui se fait chaque année avant le 1er avril. La déclaration est à remettre à l’inspecteur des impôts. Elle doit être accompagnée de tout document justificatif (relevé de compte titres, avis d’opéré...) et contenir les détails liés aux opérations (dates, noms des intermédaires, prix d’acquisition ou coût moyen pondéré d’acquistion, frais d’achat et de vente, prix de cession, frais de gestion et enfin plus et moins-values) avec bien entendu le calcul de l’impôt réellement dû et la mention de l’impôt retenu à la source par l’intermédiaire. Ces détails sont à préciser dans les tableaux n° 1 et 2 de la déclaration des profits des capitaux mobiliers (fac-similé ci-dessus). Et s’il y a des moins-values relatives à des exercices antérieurs (jusqu’à 4 ans), vous avez le droit de les imputer en les mentionnant dans le tableau n° 3 de la déclaration.
Cette même déclaration permet aux particuliers de profiter de l’exonération du profit de cessions d’actions ou parts d’OPCVM lorsque ces cessions n’excèdent pas le seuil de 28 000 DH. Le tableau n° 4 fixe les caractéristiques et les modalités de calcul de cette exonération.

Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul. Un petit porteur a réalisé durant une année des cessions d’actions (hors frais) d’un montant de 75 000 DH. Le profit résultant de ces cessions se monte à 30 850 DH. Il a donné lieu à un impôt retenu à la source par la banque de 4 628 DH (30 850 DH x 15%). Pour déterminer le profit exonéré, il faut multiplier le profit réalisé par le rapport entre le seuil exonéré (28 000 DH) et le montant total des cessions (75 000 DH). Le résultat (11 518 DH), multiplié par le taux de l’IR (15%), donne l’impôt à restituer par le fisc. Dans notre exemple, il ressort à 1 728 DH, soit une économie d’impôt de l’ordre de 37%.

copié du net

TVA, IS, IR,... les impôts en petite forme

L’avis de tempête sur les rentrées d’impôt se confirme. Pour le dixième mois consécutif, les recettes de la principale source de financement du Trésor s’inscrivent à la baisse, et il faudra un hypothétique concours de circonstance du «père Noël» pour que la tendance se retourne. A fin octobre, les recettes fiscales ont reculé de 10%. Par rapport à la même période de l’année dernière (qui ne peut être prise pour référence vu son caractère exceptionnel), les impôts ont rapporté 14,82 milliards de dirhams de moins au Trésor. C’est l’équivalent d’un peu plus de deux mois de paie des agents de l’Etat. 2009 aura donc marqué le coup d’arrêt à un exceptionnel cycle de huit ans de croissance des recettes fiscales. Les piliers du système fiscal, l’IS, la TVA et l’IR accusent l’impact du ralentissement de l’activité économique. Pour ces trois taxes, les recettes sont respectivement en baisse de 8, 20 et 11%. Les droits d’enregistrement et de timbre qui avaient flambé ces dernières années dans la foulée de l’explosion du marché immobilier souffrent du retournement de la conjoncture dans ce secteur. Le ministère des Finances a dû constater une «provision » (baisse de prévision de recettes) de 1,1 milliard de dirhams pour l’exercice en cours. La pression de la baisse des recettes a très peu déstabilisé les finances publiques car les économies sur les dépenses de compensation à 14,8 milliards de dirhams, ont compensé les moins-values sur les rentrées d’impôts. Mais cette baraka peut ne pas se produire l’année prochaine. Non seulement le budget devra amortir l’impact à court terme du réaménagement des tarifs de l’impôt sur le revenu, en plus, il n’est pas acquis que les résultats des sociétés des secteurs les plus contributeurs (à l’exception des banques) soient aussi euphoriques que ces deux dernières années. D’où la prudence affichée par le ministère des Finances dans ses projections de 2010. Ainsi, l’impôt sur les sociétés devrait rapporter 39,3 milliards de dirhams. En 2008, qui fut un exercice exceptionnel, le rendement de l’IS était de 46,5 milliards de dirhams, un niveau historique jamais atteint auparavant. L’IS est ainsi devenu la première recette du budget de l’Etat. Les prévisions de recette de TVA s’élèvent à 41 milliards de dirhams dont 18,38 milliards pour la TVA à l’intérieur et celles de l’IR se chiffrent à 25,27 milliards de dirhams. Faute de marge (ou de volonté politique?) d’agir sur la dépense publique, il va falloir trouver de nouvelles ressources pour le budget. D’ores et déjà, il est acquis que les grandes entreprises dont l’Etat est actionnaire seront mises à contribution par le versement des dividendes: 1 milliard de dirhams à l’OCP, 2 milliards de dirhams chez Maroc Telecom, 200 millions à Bank Al-Maghrib, 150 millions de dirhams de la part du groupe Al Omrane et 1,8 milliard de dirhams attendus de l’Agence de la conservation foncière. Par ailleurs, même s’il a dû modérer ses objectifs, le Fisc ira chercher de l’argent partout où il y a matière à taxer. Les inspecteurs, tout comme les 300 vérificateurs, se préparent à passer une année «pleine». Dans le collimateur, les traditionnelles niches d’évasion fiscale: professions libérales, commerce de détail, propriétaires de revenus locatifs, etc. Quant aux particuliers, ils devront faire attention aux «petites» négligences sur le calendrier fiscal. L’application des pénalités de retard sur le paiement de la vignette automobile (au plus tard le 1er février 2010) ou de la taxe d’habitation (à déclarer au plus tard le 1er février) sera sans concession. Des notes d’information ont été publiées sur le portail de la direction générale des impôts. Des communiqués qui ont tout l’air d’une mise en garde.

TVA: Les cinq gros contributeurs
Des pans entiers de l’économie échappent à la taxe sur la valeur ajoutée. Les recettes de cet impôt sont polarisées sur quelques activités. Selon les données arrêtées à fin 2007 (ce sont les chiffres les plus récents et disponibles), 65% du rendement de la TVA (à l’intérieur) émanent de cinq gros secteurs: BTP, télécoms, industries alimentaires et tabacs, industries mécaniques et métallurgiques et le textile et cuir. Le ralentissement sur le marché de l’immobilier devrait redistribuer les parts sectorielles.

L'Economiste 01/12/2009

Bonjour les amis,

Quelqu'un peut me dire SVP combien est la taxe sur les dividendes percus sur les actions (personne physique marocain) au titre de l'exercice 2009. Est ce que c'est toujours 10%?

Merci.

aminenaj a écrit:

Bonjour les amis,

Quelqu'un peut me dire SVP combien est la taxe sur les dividendes percus sur les actions (personne physique marocain) au titre de l'exercice 2009. Est ce que c'est toujours 10%?

Merci.

elle est bien de 10%, chose que moi perso je trouve aberrante puisqu'en étant actionnaire de la société, celui qui reçoit le dividende paie déjà une taxe sur ces bénéfs via l'IS. mais le fisc ne le voit pas du même oeil

YAT a écrit:

aminenaj a écrit:

Bonjour les amis,

Quelqu'un peut me dire SVP combien est la taxe sur les dividendes percus sur les actions (personne physique marocain) au titre de l'exercice 2009. Est ce que c'est toujours 10%?

Merci.

elle est bien de 10%, chose que moi perso je trouve aberrante puisqu'en étant actionnaire de la société, celui qui reçoit le dividende paie déjà une taxe sur ces bénéfs via l'IS. mais le fisc ne le voit pas du même oeil

la taxe c'est 15%
meme sur les dividendes

Pelican a écrit:

YAT a écrit:

aminenaj a écrit:

Bonjour les amis,

Quelqu'un peut me dire SVP combien est la taxe sur les dividendes percus sur les actions (personne physique marocain) au titre de l'exercice 2009. Est ce que c'est toujours 10%?

Merci.

elle est bien de 10%, chose que moi perso je trouve aberrante puisqu'en étant actionnaire de la société, celui qui reçoit le dividende paie déjà une taxe sur ces bénéfs via l'IS. mais le fisc ne le voit pas du même oeil

la taxe c'est 15%
meme sur les dividendes

un tableau sur la fisca sur le site de la Bourse:

http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=59&Cat=6

Ils ont mis 10%