Séance du Mercredi 20 Octobre 2010

alibaba40internautes a écrit:

HASSANJILALI a écrit:

Bonjour

Hors bours
j ai achteé un appartement dans la cadre des logements sociaux. le commerciale m 'a proposé cet appartement sur le plan en disant que mchemssa mais jat DAKHLA càd qu 'il ne se donne pas sur la rue . Quant je l 'ai visité c 'est vraiment le contraire aux propos du commerciale. Maintenant je veux le changement de cet appartement et si la ste ne veut pas donner suite à ma doleance que doit je faire. Est ce qu il ya un droit qui régit ce genre de problème . La sté c est addoha .
merci bcp si quelqu'un a une réponse ou un conseil .

bonjour
Tu as signé le contrat d'achat avant la fin des travaux c'est ca (contrat VFA)?

Juridiquement, on peut parler d'un " préjudice causé " par un voisin. La perte de l'ensoleillement voire de la vue, peut être considéré comme un préjudice réparable ( indemnité ). Mais là, il faut que la construction ( génératrice du conflit ) soit édifiée postérieurement au premier édifice.
Vous imaginez naturellement le parcours judiciaire pour faire valoir son préjudice devant des constructions en état d'avancement du chantier et qui en plus, possèdent les autorisations de construire.


Chez addoha, chaabi et tout ça, si vous leur causez des problémes, ils ont une réponse toute faite : On vous rend votre argent.

Et il se peut même que votre contrat les protèges plus que vous en cas de conflits.

Pixon a écrit:

HASSANJILALI a écrit:

Merci bcp pour vos précieux conseils

normalement ya une loi qui s'appele la VEFA ( vente en l'état futur d'achèvement) pour gerer les acomptes versés par le client au promoteur, mais selon l'article 618-3 un contrat préliminaire doit etre conclu devant un notaire ou un avocat inscrit sur la liste et agréé près la Cour suprême.
ce contrat doit faire une description détaillé du bien vendu avec mention des superficies et qualités des finitions, or les promoteurs se contentent de délivrer des reçus aux clients, juridiquement c'est pas une preuve.


@Mr Yat

ce sont des dispositions fiscales avantageuses qui ont été supprimé par la loi de finance 2008 si ma mémoire est bonne.

Ah je vois, Merci.

ACTUS BOURSE du 20102010

A 11:01,
* Tendance marché: En légère hausse, les indices MASI et MADEX affichent respectivement +0.52% à 12130.12 points et +0.53% à 9903.15 points.
* Valeurs à la une: MLE(33.098 MMAD), HOL(32.177 MMAD), ATW(20.618 MMAD), DHO(20.002 MMAD), DHO(16.411 MMAD).
* Volume marché central: 192 508 602.46 MAD.
* Volume marché de blocs: 0.00 MAD.

MASI 12 174 Variation +0.88%

Pour pousser le bouchon un peu plus loin, la juri-prudence parle de préjudice normaux, voire de préjudice accéptables. Toute la diffuclté réside dans le fait de prouver que le préjudice dépasse la normalité accéptable ( c'est selon ). Ainsi, il est difficile pour un voisin d'éster contre son voisin si les enfants de ce dérniers font beaucoup de bruits. Pour le juge, ce préjudice est normal voire prévisible. On ne peut pas aussi gagner facilement contre un super-marché qui se fait livrer de bonne heure, si vous avez accépté de vivre aprés son installation.

Cependant, dans des cas semblables, la normalité du préjudice peut etre interrompue et devient attaquable. Si le préjudice subit de la part des enfants de votre voisin sont de nature à altérer la santé de vos propres enfants ou leurs intégrité physique, le juge pourra déroger à la règle.

J'ai été moi meme victime d'un contrat d'assurance qui excluait un champ de garantie. Par exemple le contrat stipule que l'événement A est garantie, Mais que l'événement B n'est pas garantie. Naturellement la compagnie pense que j'ai été victime de l'événement B, donc pas de remboursement possible.


Or c'est A ( cause ) qui a déclenché B ( simple résultante de la cause garantie ), et donc ce qui était bloqué devient totalement attaquable.... ra 7na m3ahom fel ma7akim.

un article pour les futurs acquéreurs pour ne pas se faire rouler dans la farine par des promoteurs qui n'offre absolument rien comme garantie !!!

http://www.leconomiste.com/article.html?a=100112

SNP : MM200 en jeu à 416.37...MOMENT HISTORIQUE

MER.. S : le nouveau scandale financier qui peut détruire l'économie mondiale
Cécile Chevré

"Vous avez entendu parler du dernier scandale qui vient de tomber ?", m'a demandé Simone Wapler vendredi dernier en déboulant dans mon bureau. "C'est le 'Foreclosure Gate'... et c'est tout simplement incroyable !".
Renseignements pris, effectivement, ce nouveau scandale a tout d'une bombe capable de souffler les marchés.
Ce qui est en train de se passer aujourd'hui aux Etats-Unis est un choc si puissant que le fragile équilibre économique si chèrement construit par la Fed au cours de ces derniers mois pourrait ne pas y résister. Bernanke promettait de nouvelles mesures en cas d'aggravation de la situation : nous y sommes.
Plongeons dans les méandres de l'administration américaine et dans les fosses sceptiques des grandes banques.
Qu'est-ce que le Foreclosure Gate ?
Pour résumer très rapidement ce Foreclosure Gate – scandale des saisies – de très nombreuses procédures de saisies immobilières aux Etats-Unis viennent de s'avérer complètement illégales. Cela peut sembler peu de chose au départ. Un épiphénomène qui ne concerne pas le reste de l'économie américaine, et encore moins le reste du monde. Mais vous vous rappelez la dernière fois qu'on a entendu parler d'un petit problème prétendument "local" sur le marché immobilier américain ? Oui, les fameux subprime...
Le Foreclosure Gate = 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires possibles + 750 milliards de dollars de dommages et intérêts + 60 milliards de dollars d'arriérés de taxe
Que se passe-t-il cette fois ? Eh bien une sombre histoire d'hypothèques, de titrisation et de saisies indues. Pour saisir un bien, et entamer la fameuse foreclosure, il faut une créance et une hypothèque.
Les crédits subprime avaient été accordés à tort et à travers. Entre 2004 et 2007, la folie s'est emparée du marché immobilier américain. Vous avez de ressources plus que limitées ? Vous êtes obligé d'accumuler trois petits boulots pour boucler vos fins de mois ? Qu'importe, on vous fait miroiter une jolie maison préfabriquée qui deviendra votre home sweet home. En deux temps trois mouvements, vous voilà propriétaire du rêve de votre vie. Des millions de prêts hypothécaires sont accordés... et les banques ne sont vraiment pas regardantes.
Puis vient la crise. Les saisies se sont multipliées. Et les équipes des établissements prêteurs étant débordées, certaines procédures de saisies ont même été entamées à tort. Les gens se sont défendus comme des beaux diables, ont pris des avocats. C'est ce que vous feriez, à leur place.
Et les avocats ont soulevé un lièvre, un énorme, colossal, lièvre à 700 milliards de dollars.
Que s'est-il passé ? De la titrisation –il faut dire qu'elle est de tous les mauvais coups. Les prêteurs voulaient pouvoir faire de jolis petits paquets avec les créances pour former des MBS (Mortgage Backed Securities), vous vous souvenez ? Il s'agissait, bien sûr de répartir les risques ... Les banquiers se sont fait beaucoup d'argent avec ces produits financiers vendus pour "sûrs" puisqu'ils reposaient sur du concret, des biens immobiliers bien réels.
Pour faciliter cette titrisation, la finance a eu recours à un artifice... qui serait illégal.
L'enregistrement d'hypothèque coûte cher en procédures. Surtout si vous multipliez les transferts de votre hypothèque en l'incluant dans des produits titrisés.
Donc, les grandes banques et les deux principaux organismes de prêts hypothécaires, les inénarrables Freddie Mac et Fannie Mae, ont décidé de créer (en 1997) un organisme leur permettant de s'éviter de longues et coûteuses procédures d'enregistrement.
MERS, un système informatisé permettant l'enregistrement des achats et des ventes d'hypothèques – et de sérieuses économies de frais d'enregistrement était né.
2008, les subprime sonnent le glas de la folie immobilière. Le nombre de procédure de saisies explose littéralement. Les foreclosure sont signées à tour de bras... tant et si bien que le Wall Street Journal révèle que des employés de GMAC Home Mortgage et de la banque JPMorgan ont admis dans leur témoignage avoir chacun signé 10 000 documents par mois. Tout cela sans véritable contrôle et surtout sans aucun respect des règles fixées pour les saisies hypothécaires.
Scandale numéro 1 : les saisies illégales
L'affaire devient alors vraiment nauséabonde... et complexe.
1. Les procédures enregistrées par le système MERS ont été jugées illégales, ou du moins non recevables devant un tribunal, et incomplètes. Des millions de prêts peuvent donc être invalidés.
2. Avec l'informatisation des actes de ventes/achats, de nombreux documents ont été perdus. Les banques ne s'avèrent plus capables de prouver qu'elles détiennent bien une hypothèque. Les imbroglios se multiplient : certains propriétaires se sont retrouvés face aux envoyés de deux banques différentes venus saisir le même bien, chaque banque prétendant, preuves à l'appui, détenir l'hypothèque.
3. Pour remédier aux problèmes de pertes de documents, de nombreuses banques, assistées par des avocats à la morale plus que douteuse, ont produits de toute pièce de faux documents d'hypothèque.
4. Et pour couronner le tout, MERS s'est estimé compétent pour décider lui-même des saisies. Or, il n'est qu'un organisme intermédiaire entre les banques qui détenaient réellement l'hypothèque.
Rien que pour septembre, 350 000 biens ont été saisis aux Etats-Unis. Des milliers d'Américains pourraient dans les jours qui viennent se regrouper pour attaquer les banques responsables de ce scandale. Motif : escroquerie (fraud).
Conclusion, c'est la grande panique aux Etats-Unis. Les saisies effectuées sont-elles légales ? Les nouveaux propriétaires – ceux qui ont achetés un bien saisi – sont-ils légitimes ou le bien appartient-ils aux anciens propriétaires saisis ? Vous imaginez l'imbroglio... et les poursuites judiciaires qui se préparent.
Le gouvernement américain vient de décider de suspendre toutes les saisies en cours pour essayer d'y voir plus clair.
Si les propriétaires gagnent, les banques pourraient être lourdement condamnées. On parle déjà de 750 milliards de dollars. Eh oui, l'escroquerie, c'est du pénal et les sanctions sont lourdes. Ce qui risque de mettre certaines banques au bord de la faillite. Le gouvernement américain et surtout les contribuables accepteront-ils encore une fois de payer pour sauver les banques des conséquences de leur avidité et de leur malhonnêteté ?
Car ce n'est pas tout.
Scandale numéro 2 : la fraude aux taxes
En créant le MERS, les banques ont mis en place un système leur permettant de ne pas s'acquitter des taxes dues – en général aux Etats, ou aux municipalités – à chaque enregistrement de prêts ou à chaque modification.
Ainsi, le MERS devrait entre 60 à 120 milliards de dollars rien qu'à l'Etat de Californie pour rembourser les taxes d'enregistrement non perçues. Qui va payer ?
Scandale numéro 3 : la fraude aux MBS
Si les banques ont créé le MERS, avec son système très léger d'enregistrement des prêts hypothécaires, c'est surtout pour dissimuler ce qui se cache réellement derrière les attractifs MBS. Pour dissimuler que de trop nombreux prêts avaient été attribués à des familles qui auraient du mal à rembourser : bref, que les MBS reposaient sur des crédits même pas subprime mais tout simplement poubelle. C'est ce que le langage marketing de la finance appelait la "répartition du risque".
Le scandale actuel résulterait donc en grande partie de la volonté des banques de cacher aux yeux des autres banques leurs vilains petits secrets et leurs crédits douteux...
D'après certaines premières estimations, près de 30% des MBS pourraient être frauduleux.
Et là, même une intervention du gouvernement ne pourra rien faire.
Quelles conséquences pour nous ?
Si les banques sont jugées coupables et doivent rembourser ou verser des intérêts soit aux propriétaires floués, soit aux Etats qui n'ont pas reçu les taxes d'enregistrement, soit aux banques qui ont acheté des MBS frauduleux, soit aux assureurs qui ont assurés ces MBS, elles risquent la faillite.
Une vague de faillite en série mettrait à mal l'économie, comme l'avaient fait les subprime.
D'un autre côté, le Foreclosure Gate pourrait être l'élément déclencheur persuadant la Fed de lancer son quantitative easing 2. Les marchés ont déjà peut-être anticipé ce nouvel afflux de liquidités. Le Dow Jones n'a perdu que -0,29% vendredi dernier. L'argent va rester gratuit pour très très longtemps et les marchés s'en frottent les mains, prouvant une fois de plus leur désintérêt pour l'économie réelle.
A la clôture de vendredi soir, Bank of America cédait 5,82% et l'indice KBW des bancaires américaines reculait de 2,63%.

benji31 a écrit:

Wofchahid a écrit:

salam:voir la fiche attijri wb ,?RAMASSAGE MASSIVE.

Bonjour,

Qu'entendez-vous par rammassage massive ?

Merci !

LA DEMANDE DU TITRE CE FAIT PAR LOT DE 1000 ACTIONS CHAQUE FOIS QUE LE PRECEDANT EST SATISFAIT.

ACTUS BOURSE du 20102010

A 12:01,
* Tendance marché: En légère hausse, les indices MASI et MADEX affichent respectivement +0.93% à 12180.14 points et +0.96% à 9944.89 points.
* Valeurs à la une: HOL(37.577 MMAD), MLE(33.150 MMAD), ATW(30.447 MMAD), DHO(20.058 MMAD), CDM(17.643 MMAD).
* Volume marché central: 290 001 177.90 MAD.
* Volume marché de blocs: 0.00 MAD.

DaRk-H a écrit:

ACTUS BOURSE du 20102010

A 12:01,
* Tendance marché: En légère hausse, les indices MASI et MADEX affichent respectivement +0.93% à 12180.14 points et +0.96% à 9944.89 points.
* Valeurs à la une: HOL(37.577 MMAD), MLE(33.150 MMAD), ATW(30.447 MMAD), DHO(20.058 MMAD), CDM(17.643 MMAD).
* Volume marché central: 290 001 177.90 MAD.
* Volume marché de blocs: 0.00 MAD.

Salut cher ami

Où puis-je demander le CO en profondeur d'un titre ?

Mohamedbourse a écrit:

DaRk-H a écrit:

ACTUS BOURSE du 20102010

A 12:01,
* Tendance marché: En légère hausse, les indices MASI et MADEX affichent respectivement +0.93% à 12180.14 points et +0.96% à 9944.89 points.
* Valeurs à la une: HOL(37.577 MMAD), MLE(33.150 MMAD), ATW(30.447 MMAD), DHO(20.058 MMAD), CDM(17.643 MMAD).
* Volume marché central: 290 001 177.90 MAD.
* Volume marché de blocs: 0.00 MAD.

Salut cher ami

Où puis-je demander le CO en profondeur d'un titre ?

Tu peux le faire sur cette page ou bien dans la rubrique dédiée https://bourse-maroc.forumactif.org/operations-sur-titres-introductions-fusions-ope-opa-franchissements-rachats-f10/les-carnets-d-ordre-t826-10.htm

Si l'un des membres te réponds il postera le carnet d'ordre dans la page dédiée.