- ALAOUI a écrit:
- agora a écrit:
- ALAOUI a écrit:
Bonjour tout le monde et bonnes opérations.
Concernant l'avis des CAC, les commissaires se protègent par cette fameuse expression d' "examen limité" parce que effectivement ils procèdent tout le temps à des contrôles partiels des comptes.
On trouve donc cette formule magique dans la quasi-totalité des rapports des CAC aux CA et dans les publications des résultats.
Non monsieur.
Il n'y a aucune formule magique. Tous les rapports et attestations des CAC sont normés (au Maroc comme à l'international). Tout terme à sa signification juridique.
L'examen limité c'est pour les situation intercalaitres et pour des vérifications limitées. L'obligation d'utilisation de ce qualificatif (limité) est pour signifier clairement au lecteur le caractère non profond de l'avis contrairement à l'opinion d'audit.
L'opinion d'audit, c'est pour les comptes annuels (sociaux ou consolidés). La rédaction du rapport d'audit légal est figée par les normes professionnelles en la matière. Les CAC n'ont le droit d'y changer aucun mot. Ils ne peuvent y inserrer que la motivation de leurs réserves éventuelles tant en respectant le même cadre normé.
Les CAC ne sont protégés que par leurs diligences et non pas par des formules magiques à insérer dans les rapports.
Si monsieur. Que tu le veuilles ou non, les CAC utilisent cette expression qui précise la réalité de leur travail et les protège contre des lacunes ou insuffisances qu'ils n'auraient pas "décelé".
Alors là monsieur, Baaze.
Non encore non, il est strictement impossible de voir dans le rapport génénéral du CAC au Maroc (en France aussi) ce que vous prétendez à tort. Il y a la mission d'audit légal objet du RAPPORT GENERAL normé et invariable, et les autres missions connexes dont celle de l'avis sur la situation intercalaire (semestrielle pour les société cotée à la BVC) objet d'une simple attestation à la suite d'un examen limité qui n'a rien avac l'audit.
Pour vous en convaincre une fois pour toute, consulter les publications passées sur les journaux et sur le site de la BVC. Tous les rapports d'audit, donc des comptes annuels clos, ont la même rédaction et le même moule (la norme professionnelles). Ils ne mentionnent jamais "examen limité". Par contre, si vous consultez les publications semestrielles, Toutes les attestations précisent "examen limité" et définissent son étendu tout en rappelant qu'il n'a rien à voir avec l'audit des comptes.
Notez, que pour les comptes annuels les CAC émettent des rapports d'audit, et pour les situations intercalaires ils délivrent des attestations d'examen limité (diligences réduites).
Vous pouvez me croire sur parole. Sinon, ce que ci-dessous vous prouvera l'évidence et non pas la conviction.
Royaume du Maroc
Manuel des normes
Audit légal et contractuel
Version Janvier 2009 Titre -5 - Conclusions de l’audit et rapport
Extraits :
« 11.
Afin déviter une profusion dans la forme du rapport, il est impératif de respecter, pour chaque circonstance, le rapport modèle prévu par le présent manuel. Toute dérogation ......... »
Variante n°1 : Audit légal (commissariat aux comptes) selon les normes de la Profession relatives au référentiel comptable admis au Maroc (référentiel Loi comptable et CGNC)
Modèle de rapport général du commissaire aux comptesAux Actionnaires (Associés)
Société ABC
Adresse du siège social
Rapport général du commissaire aux comptes
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du
…………,
nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC, .........
Responsabilité de la Direction
La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces
états de synthèse............
.
Responsabilité de l’Auditeur
Notre responsabilité est
d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de
synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que
l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies
significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte
le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation
des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.
Conclusions de l’audit et rapportNous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèseCas d’une certification sans réserve
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au ……….(date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Cas d’une certification avec réserve(s)
(Exposé succinct mais pertinent du contenu de(s) réserve(s). Mettre une réserve par paragraphe. Placer les réserves constituant une incertitude ou non chiffrées en premier lieu, suivies des réserves chiffrées. Le chiffrage de chaque réserve doit consister à donner l’impact respectivement sur le résultat net et sur les capitaux propres et assimilés).
Sous réserve de l’incidence des situations décrites aux paragraphes …. à …., nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au ……….(date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Cas d’un refus de certifier pour limitation(s) (ou (dénis d’opinion)
(Prévoir adaptations du préambule – Voir paragraphe 17 dans la norme 5700)
(Exposé succinct mais pertinent de l’étendue des limitations au champ d’intervention et aux diligences de l’audit.)
Compte tenu des situations décrites aux paragraphes …à …, nous ne sommes pas en mesure de certifier que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus, donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au ……………(date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Par conséquent, nous n’émettons pas d’avis les concernant.
Cas d’un refus de certifier pour désaccord(s) (opinion défavorable)
(Exposé succinct mais pertinent du contenu de(s) réserve(s). Mettre une réserve par paragraphe. Placer les réserves constituant une incertitude ou non chiffrées en premier lieu, suivies des réserves chiffrées. Le chiffrage de chaque réserve doit consister à donner l’impact respectivement sur le résultat net et sur les capitaux propres et assimilés).
Compte tenu de l’importance de l’effet des situations décrites aux paragraphes .. à ..,
les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ni de la situation
financière, ni du patrimoine de la société ABC au ……………..(date de clôture),
conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Observation(s) à formuler le cas échéant.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de synthèse de la société.
Tenir compte de l’impact des réserves ou du refus de certification.
Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants :
- prise de participation,
- irrégularité dans la tenue des registres légaux
- autres irrégularités eu égard aux vérifications spécifiques incombant au commissaire aux comptes…
Le Commissaire aux comptes
Nom du commissaire aux comptes signataire
Signature personnelle
Date
________________________________________________________________
LA FORMULATION DE L’OPINION SUITE A UN SIMPLE
EXAMEN LIMITE 6119. CERTIFICATIONDUBILANETCHIFFRED’AFFAIRESEMESTRIEL
Jeu 10 Mar 2011 - 16:01
[/url][/url]
