- creatori a écrit:
- Pelican a écrit:
- MC4 a écrit:
- Bonjour à tous,
Inadmissible!!!! je ne veux pas casser du sucre sur cette valeur (jolie jeu de mot ) , mais enfin, lisez cela!
http://observers.france24.com/fr/content/20110727-maroc-moulouya-berkane-zaio-fleuve-poissons-morts-pollution-catastrophe-ecologiste-environnement-associations
Le discours populiste, France24, des " observateurs " et à la fin...le Roi et la constitution.
daba moussiba, ghadi twali li dwi m3ah il te sort ben ouai la nouvelle constitution !!!
- X : "t'as vu la match de lille et marseille"
- Y: " beeen ouuuinn apparemment l'arbitre n'a pas lu la nouvelle constitution"
allez trouver la relation !! autant parler de la constitution ou bien du probleme ecologique !! pfffffffff
Vous chantez en tandem ou koi !!!
c'est devenu à la mode ce truc de "discours populiste" comme issue quand ça fâche ,
allez je vois qu'un petit rappel des textes s'impose :
Constitution
Article 19
L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et
environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Maroc et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume.
Loi relative à la protection et à
la mise en valeur de l’environnement
Loi n°11-03 promulguée par le dahir n°1-03-59 du 12 mai 2003
Art.1.- La présente loi a pour objet
d’édicter les règles de base et les principes
généraux de la politique nationale dans le
domaine de la protection et de la mise en
valeur de l’environnement. Ces règles et
principes visent à :
• protéger l’environnement contre toutes
formes de pollution et de dégradation
quelle qu’en soit l’origine ;
• améliorer le cadre et les conditions de
vie de l’homme ;
Art.2.-….
La mise en application effective des principes
de "
l’usager payeur " et " du pollueur
payeur " en ce qui concerne la réalisation
et la gestion des projets économiques
et sociaux et la prestation de services
Art.76.- Toute personne physique ou morale,
ayant subi un préjudice dû à
l’émission ou au rejet d’une matière, d’un
son, d’une vibration, d’un rayonnement,
d’une chaleur ou d’une odeur, ayant porté
atteinte à sa santé ou des dommages à ses
biens, a droit, dans les quatre-vingt-dix
jours après la constatation des dommages,
de demander à l’administration d’entreprendre
une enquête. Les résultats de cette
enquête sont communiqués au plaignant.