Séance du Mardi 29 Janvier 2013

Bonjour et bon trade les amis

29/01/2013 09:10:00Maroc : FISCALITE - Adoption de nouvelles mesures fiscales


Fait : Institution d’un dispositif fiscal incitatif en faveur du Plan d’Epargne Entreprise - PEE. Analyse : Dans le cadre des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013, de nouvelles mesures visant à instaurer un nouveau dispositif fiscal en faveur du Plan d’Epargne Entreprise -PEE- ont été adoptée et portent sur : - L’exonération de l’IR de l’abondement accordé aux salariés dans le cadre d’un PEE, dans la limite de 10% du montant annuel du revenu salarial net imposable ; - L‘exonération des revenus et des profits de capitaux mobiliers générés dans le cadre du PEE. Les titres éligibles sont : - Les actions et les certificats d’investissement inscrits en Bourse émis par des sociétés de droit marocain ; - Les droits d'attribution et de souscription afférents auxdites actions ; - Et, les titres d'OPCVM actions. Le bénéfice de l’exonération susvisée est subordonné aux conditions suivantes : - Les versements et les produits capitalisés dans le cadre du PEE doivent être intégralement conservés dans ledit plan pendant une période égale au moins à cinq ans à compter de la date de l’ouverture du plan ; - Et, le montant des versements effectués par le contribuable dans ledit plan ne doit pas dépasser 600 000 dirhams. Quant au profit net réalisé dans le cadre dudit plan, il est soumis à l’impôt normatif au taux de 15%. En contrepartie, il est institué une obligation déclarative pour : - Les employeurs qui accordent des abondements à leurs salariés dans le cadre d’un PEE ; - Et, les organismes gestionnaires des PEE. Ces derniers doivent souscrire, avant le 1er avril de chaque année, une déclaration récapitulant tous les titulaires des plans d’épargne entreprise ouverts au cours de l’année précédente. Conclusion : Ces nouvelles mesures fiscales ciblant le Plan d’Epargne Entreprise semblent novatrices dans la mesure où elles instaurent une incitation à l’entrée et non à la sortie comme c’est le cas des autres plans d’épargnes. (Source : BMCE K BOURSE)

Les personnes figurants sur la liste des votants sont priés de procéder au vote du futur gagnant au concours " Damat Tween ". Vérifiez votre messagerie privée.

Vote > [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Colorado

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 1er Mars 2013.
Minimum d'actions pour y assister : 10 actions.

Bonjour tt le monde

Réponse à la question sur l'exonération de la TPI après de 6 ans d'utilisation à usage d'habitation principale ds la LF 2013 iso 8 ans auparavant:Applicable sur les cessions à partir de janvier 2013, càd ceux qui ont acheté en janvier 2007 peuvent déja en bénéficier, pour plus de détail : CLIQUEZ ICI LIEN CIRCULAIRE

@Mr chsalah79 :
Vous pouvez gérer vos ordres d'achat ou de vente de vos actions juste en envoyant un fax a Dar tawfir de votre ville en mentionnant votre :
Nom
Prénom
N CIN
Nom Action
Cours limite
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Date d'expiration
Votre signature
une petite solution en attendant de recevoir vos nouveau codes d’accès.

Didou569 a écrit:

@Mr chsalah79 :
Vous pouvez gérer vos ordres d'achat ou de vente de vos actions juste en envoyant un fax a Dar tawfir de votre ville en mentionnant votre :
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Merci Didou, par mon message , je voulais juste relayer le professionalisme et la reactivite de Dar Tawfir , reputee pour etre le 1 er site d'epargne au MAROC . J'en ai plus besoin de vendre quoi que se soit , c deja trop tard,je dois assumer maintenant

Il n'existe pas de ptf optimal! Je ne crois pas que l’optimisation soit possible en bourse, au Maroc ou ailleurs !! Et même si la méthode est cousue par un prix Nobel...





ceci n'a aucun rapport avec le concours!
Toute ressemblance avec des faits réels est une pure coïncidence...

chsalah79 a écrit:

Didou569 a écrit:

@Mr chsalah79 :
Vous pouvez gérer vos ordres d'achat ou de vente de vos actions juste en envoyant un fax a Dar tawfir de votre ville en mentionnant votre :
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Merci Didou, par mon message , je voulais juste relayer le professionalisme et la reactivite de Dar Tawfir , reputee pour etre le 1 er site d'epargne au MAROC . J'en ai plus besoin de vendre quoi que se soit , c deja trop tard,je dois assumer maintenant

Bonjour Mr chsalah79
je pense que ce qui s'est passé pour votre courrier est un accident
d'habitude DT sont efficace dans ce genre de traitement, de ton coté fallait juste les embêter par des e-mail tout les jours pour être sur que c'est bien parti par la poste.
et ne pas attendre 3 semaines pour réagir.

Autre chose que je ne comprend pas :
votre frere avec une procuration générale aurait pu récupérer les codes.

Une procuration général lui donne la possibilité de te marier en ton absence et ne lui donnerai pas la possibilité de prendre deux codes