Bonjour, une précision de taille relative à ADI :
Certains membres ont conclu à la légalité des achats de terrains par AL pour les revendre en suite à ADI.
Non, ceci n'est pas la loi. A défaut d'autorisation expresse, il est strictement interdit à AL et à sa famille directe et aux autres actionnaires de la majorité et aux dirigeant de recourir librement à ce jeux de détournement manifeste du fonds de commerce appartenant à tous.
Dans la NI d'introduction il s'est formellement interdit d'exercer pour son compte la même activité qu'ADI (promotion immobilière et achat de tout bien immobilier construit ou PAS.
Même s'il y a eu recours à l'autorisation préalable par le CA avec détail dans le rapport de gestion et surtout dans le rapport spécial des CAC, la responsabilité juridique et financière des concernés peut être engagée si les conditions de transaction sont anormales.
Avant la fin février 2015, il faut envoyer (par le maximum de pp) une demande recommandée sous la forme suivante (texte Word à récupérer par e-mail auprès de service) :
[size=53]PELICAN[/size]
Adresse précise
ADI
Siège social – Direction Générale
boulevard ………..Casablanca Casablanca, le 17 février 2015
Recommandé avec A/R ou remis main propre contre accusé réception. Objet : exercice du droit d’information prévu par les articles 147 à 156 de la loi 17-95 avec demande de copie des documents de la société visés par l’article 141 de cette même loi, sauf le détail des inventaires, relatifs aux exercices comptable sur lesquels les actionnaires présents se sont déjà prononcés.
Monsieur le Président,
En ma qualité de détenteur d’actions d’Alliance Développement immobilier, dite A.D.I, décidé à essayer de comprendre les raisons qui ont mené à mettre en danger la continuation de l’exploitation de notre société et dont vous avez l’honneur d’assumer la présidence, je vous prie soit de me faire parvenir les copies des documents détaillés ci-dessous et relatifs aux années civiles 2011 à 2013 inclus, soit de me fixer un rendez-vous dans un délai raisonnable pour me présenter au siège social en compagnie de mon conseiller juridique et financier afin de consulter touts ces documents et d’en prendre copie que vous voudrez bien préparer à l’avance..
Dans le cadre du droit d’information des actionnaires instauré par les articles 147 à 156 de la loi 17-95, je vous serai gré de me délivrer une copie ou mettre à ma disposition :
1) les états de synthèse complets des exercices 2011 à 2013 inclus ;
2) les différents rapports du Conseil d’Administration soumis aux actionnaires courant la période de janvier 2011 à ce jour et sans aucune exception. La consultation sur place du registre des réunions du Conseil d’Administration est projetée ;
3) des rapports spéciaux des Commissaires Aux Comptes, le tout relatif aux exercices comptables clos au titre de 2011 à 2013 inclus (donc, émis jusqu’à la tenue de l’AGO du 25 juin 2014 ;
4) ainsi qu’un copie des procès verbaux, signés par les membre du bureau ou par le président, de toutes les Assemblée Générale ordinaires ou extraordinaires tenues depuis le premier janvier 2011 à ce jour. La consultation sur place du registre des procès verbaux des Assemblées des actionnaires est projetée
Veuillez agréer, le Président, l’expression de mes considérations les meilleures.
PELICAN
P.J : copie de l’attestation de la qualité d’actionnaire délivrée par ma société de bourse.
N.B : je joue gratuitement le rôle du conseiller juridique et financier autorisé à accompagner sur place les actionnaires demandeurs.
Mar 17 Fév 2015 - 11:08
