Offre publique de retrait CGI, le combat des petits porteurs commence. #OPRCGI

alpha74 a écrit:

http://www.le360.ma/fr/economie/video-amnistie-de-changes-cgi-tva-boussaid-dit-tout-23695




https://www.youtube.com/watch?v=QPUU_A7ZI30

Mais enfin, Mr le Ministre, ne s'agirait-il pas d'une décision hâtive prise sur un simple coup de gueule!!! c’est pas rien 13 milliards de dh ?????. D'autres formules auraient pu être étudiées dans le calme et la sérénité comme par une filiale "CGI ?) à vocation purement privée.

Naïf et sincère comme il est,sentant le moisis, Agora avait déclenché la sonnette d'alarme lors de son communiqué rapporté le 25 juin 2012.

fadel a écrit:

alpha74 a écrit:

http://www.le360.ma/fr/economie/video-amnistie-de-changes-cgi-tva-boussaid-dit-tout-23695




https://www.youtube.com/watch?v=QPUU_A7ZI30

Mais enfin, Mr le Ministre, ne s'agirait-il pas d'une décision hâtive prise sur un simple coup de gueule!!! c’est pas rien 13 milliards de dh ?????. D'autres formules auraient pu être étudiées dans le calme et la sérénité comme par une filiale "CGI ?) à vocation purement privée.

Sur d'autres plans du PLF 2015, Mmes et Mrs, consommateurs, serrez vos ceintures!!! .

poissonnier de métier, mon fournisseur de longue date, m’interrogeait-il à propos de ses titres" CGI" dont il est propriétaire depuis longue date (?) . A la va vite je n'avais de réponse à lui donner pour me persuader que, peut être, il y en aurait de centaines dans son cas .

Bonjour,
A l'attention des victimes de CGI deux extraits des textes légaux pouvant être d'actualité :

" Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) [/size]
……………………………….

Livre V : Les difficultés de l'entreprise
Article 545 : L'entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l'exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe.

Le traitement de l'entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la mise en place d'un plan de la continuation ou d'un plan de cession.

Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l'exploitation par la mise en liquidation judiciaire.

On entend par chef d'entreprise au sens du présent livre, la personne physique débitrice ou le représentant légal de la personne morale débitrice.


Titre premier : les procédures de prévention des difficultés

Chapitre premier : La prévention interne
Article 546 : Le commissaire aux comptes, s'il en existe, ou tout associé dans la société informe le chef de l'entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation et ce, dans un délai de 8 jours de la découverte des faits et par lettre recommandée avec accusé de réception, l'invitant à redresser la situation.

Faute d'exécution par le chef d'entreprise dans un délai de 15 jours de la réception ou s'il n'arrive pas personnellement, ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer, sur rapport du commissaire aux comptes, à ce sujet.

Article 547 : Faute d'une délibération de l'assemblée générale à ce sujet, ou s'il a été constaté que malgré les décisions prises par cette assemblée, la continuité de l'exploitation demeure compromise, le président du tribunal en est informé par le commissaire aux comptes ou par le chef d'entreprise.

Chapitre II : La prévention externe, le règlement amiable
Article 548 : Le président du tribunal convoque le chef d'entreprise dans le cas prévu à l'article 547 ou lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure, qu'une société commerciale, ou une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, pour que soit envisagées les mesures propres à redresser la situation.

A l'issue de cet entretien, le président du tribunal peut, nonobstant toute disposition législative contraire, obtenir communication, par le commissaire aux comptes, les administrations, les organismes publics ou le représentant du personnel ou par toute autre personne, des renseignements de nature à lui donner une exacte information sur la situation économique et financière du débiteur.

Article 549 : S'il apparaît que les difficultés de l'entreprise sont susceptibles d'être aplanies grâce à l'intervention d'un tiers à même de réduire les oppositions éventuelles des partenaires habituels de l'entreprise le président du tribunal le désigne en qualité de mandataire spécial ; il lui assigne une mission et un délai pour l'accomplir.  "


" Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
……………………..
Chapitre II : De La Responsabilité Civile
Article 349 : Les fondateurs de la société ainsi que les premiers administrateurs, les premiers membres du directoire et du conseil de surveillance sont solidairement responsables du préjudice causé par le défaut d'une mention obligatoire dans les statuts ainsi que par l'omission ou l'accomplissement irrégulier d'une formalité prescrite par la présente loi pour la constitution de la société.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables en cas de modification des statuts aux administrateurs, aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance en fonction lors de ladite modification.

L'action se prescrit par cinq ans à compter, selon le cas, de l'immatriculation au registre du commerce, ou de l'inscription modificative.

Article 350 : Les fondateurs de la société auxquels la nullité est imputable et les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance en fonction au moment où elle a été encourue peuvent être déclarés solidairement responsables des dommages résultant, pour les actionnaires ou pour les tiers, de l'annulation de la société.

La même responsabilité solidaire peut être retenue contre ceux des actionnaires dont les apports et les avantages n'ont pas été vérifiés et approuvés.

Article 351 : L'action en responsabilité fondée sur l'annulation de la société ou des actes ou délibérations postérieurs à sa constitution se prescrit par cinq ans à compter du jour où la décision d'annulation est devenue irrévocable.

La disparition de la cause de nullité ne met pas obstacle à l'exercice de l'action en dommages-intérêts tendant à la réparation du préjudice causé par le vice dont la société, l'acte ou la délibération était entaché.

Cette action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la nullité a été couverte.

Article 352 :(Modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). Les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs administrateurs, ou plusieurs administrateurs et le directeur général ou, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les actionnaires qui, sur le fondement des dispositions du premier alinéa, entendent demander aux administrateurs, aux membres du directoire ou au directeur général et, le cas échéant, au directeur général délégué la réparation du préjudice qu'ils ont subi personnellement en raison des mêmes faits peuvent donner à l'un ou plusieurs d'entre eux le mandat d'agir en leur nom devant la juridiction compétente sous les conditions suivantes :

1) le mandat doit être écrit et mentionner expressément qu'il donne au ou aux mandataires le pouvoir d'accomplir au nom du mandant tous les actes de procédure ; il précise, s'il y a lieu, qu'il emporte le pouvoir d'exercer les voies de recours ;

2) la demande en justice doit indiquer les prénom, nom et adresse de chacun des mandants ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent. Elle précise le montant de la réparation réclamée par chacun d'eux.

Article 353 :(Modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit en se groupant intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués.

A cette fin, les actionnaires peuvent, dans un intérêt commun, charger à leurs frais, un ou plusieurs d'entre eux de les représenter pour soutenir, tant en demande qu'en défense, l'action sociale contre les administrateurs, le directeur général, et le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire.

Le retrait en cours d'instance d'un ou plusieurs actionnaires, soit qu'ils aient perdu la qualité d'actionnaires, soit qu'ils se soient volontairement désistés, est sans effet sur la poursuite de ladite instance.

Lorsque l'action sociale est intentée dans les conditions prévues au présent article, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux.

Article 354 :(2^e alinéa, modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). Est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l'exercice de l'action sociale à l'avis préalable ou à l'autorisation de l'assemblée générale, ou qui comporterait par avance renonciation à cette action.

Aucune décision de l'assemblée générale ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat.

Article 355 :(Modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). L'action en responsabilité contre les administrateurs, le directeur général et, le cas échéant, le directeur général délégué ou les membres du directoire tant sociale qu'individuelle, se prescrit par cinq ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation. Pour les éléments inclus dans les états de synthèse, la prescription commence à courir à compter de la date de dépôt au greffe prévu à l'article 158. Toutefois lorsque l'action est qualifiée de crime, l'action se prescrit par vingt ans.

Article 355 bis :(Ajouté par l'article 3 de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). Les membres du conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité, en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée générale.

Les dispositions des articles 354 et 355 sont applicables. "

Que devrons nous faire, wait & see?

bamoulay a écrit:

Que devrons nous faire, wait & see?

Normalement vous devriez organiser une rencontre dés ce week end, afin que la délégation demande audience à la CGI et CDVM dés le début de la semaine.

La premiére partie de la stratégie a été concluante. Beaucoup de médias ont repris le probléme, et l'opinion publique a conscience qu'il y'a des petits porteurs qui seront sacrifiés. Le message est arrivé au ministre des finances, et y'a qu'à écouter ce qu'il a dit à propos de la CGI lors de sa dérniére conférence de presse. Au sujet de la CGI, il n'a parlé que des petits porteurs....

La deuxiéme partie de la stratégie, c'est de s'organiser et de constituer une délégation avec une lettre ouverte à déposer.

La balle est dans le camp d'Agora pour qui j'essai de le convaincre de laisser de coté le virtuel, la presse et de bouger sur le terrain.

Interprétant le sondage de l'instant, je ne vous cache pas mon désarroi plus accentué encore par ceux qui (par dizaine voire centaine ) ne font pas partie du forum............

fadel a écrit:

Interprétant le sondage de l'instant, je ne vous cache pas mon désarroi plus accentué encore par ceux qui (par dizaine voire centaine ) ne font pas partie du forum............

Exactement, moi personnellement je connais plusieurs personnes qui ont des actions en bourse mais qui ne viennent jamais sur le forum puisque dans leur majorité achètent les actions à travers leurs banques.
Toutefois, je crois que la stratégie de communication portera ses fruits.
@ Pelican
Est il possible de faire un communiqué de presse pour mobiliser ce genre de petit porteurs ?

Nous sommes 31 victimes sur le forum, rien que dans mon entourage, je dénombre une dizaine.
@ Agora : je suis avec toi pour toute action, il faut juste qu'on fasse vite avant que ça se calme!

Affaire CGI , deuxième act (OPR) .avant toute action il faut préciser
CLAIREMENT nos revendications .
1 : est ce une valorisation équitable ? et là on est pour quelle méthode 
2 : ou annuler l'OPR et continuer la cotation ?
3 : ou quoi au juste ?

Berghoul a écrit:

fadel a écrit:

Interprétant le sondage de l'instant, je ne vous cache pas mon désarroi plus accentué encore par ceux qui (par dizaine voire centaine ) ne font pas partie du forum............

Exactement, moi personnellement je connais plusieurs personnes qui ont des actions en bourse mais qui ne viennent jamais sur le forum puisque dans leur majorité achètent les actions à travers leurs banques.
Toutefois, je crois que la stratégie de communication portera ses fruits.
@ Pelican
Est il possible de faire un communiqué de presse pour mobiliser ce genre de petit porteurs ?

Un communiqué c'est une publicité. Il faut payer l'espace. Le buzz a été fait et il est finit. Aucun journaliste n'en reparlera. C'est comme l'affaire du citoyen marocain pris pour cible par un soldat algérien. 48 h personne n'en parle et surtout personne ne s'intéresse.

Les pp cgi qui sont pas là eh ben ils sont pas là. Tu peux faire confiance à la passivité du marocain dans ce genre d'affaires.


Je répète faut faire du terrain maintenant. Première chose se rencontrer.

Je signale que j'ai pas de CGI, mais je suis mobilisé.