Séance du Mercredi 25 Mars 2015

alpha74 a écrit:

Solidarité société mère et filiale: Que dit la jurisprudence française

La jurisprudence française s’attache à ce que soit respecté le principe de l’autonomie des sociétés d’un groupe. Elle considère que la société mère n’est pas tenue des engagements contractuels de sa filiale [Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16.109]. Cette position trouve son fondement dans l’article 1165 du Code civil [principe de l’effet relatif des contrats]. En toute hypothèse, il n’existe pas de responsabilité contractuelle du groupe, lequel n’a pas la personnalité morale (Cass. com., 14 sept. 2010, n° 09-14.564). Sauf cas particuliers, il n’est donc pas possible pour un créancier d’une filiale de saisir les parts de la société mère. Ce principe de l’autonomie de la société mère à l’égard de la filiale connaît néanmoins des exceptions.

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ne te casse pas la tête avec des article qui sont plus du ressort de la philosophie que la justice;

en ce qui nous concerne croisons les doits pour que aswk essalam soit vendu aux enchères; le tribunal avait accorder 15 jours a un expert pour faire l,évaluation d,aswal essalam (c'était le 9mars) hier 24 mars le délais a expiré; donc le huissier ne va pas tarder a se manifester; si la vente se concrétise et que les français sont indemnisés alors snep ne sera plus wanted

abk1 a écrit:

alpha74 a écrit:

Solidarité société mère et filiale: Que dit la jurisprudence française

La jurisprudence française s’attache à ce que soit respecté le principe de l’autonomie des sociétés d’un groupe. Elle considère que la société mère n’est pas tenue des engagements contractuels de sa filiale [Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16.109]. Cette position trouve son fondement dans l’article 1165 du Code civil [principe de l’effet relatif des contrats]. En toute hypothèse, il n’existe pas de responsabilité contractuelle du groupe, lequel n’a pas la personnalité morale (Cass. com., 14 sept. 2010, n° 09-14.564). Sauf cas particuliers, il n’est donc pas possible pour un créancier d’une filiale de saisir les parts de la société mère. Ce principe de l’autonomie de la société mère à l’égard de la filiale connaît néanmoins des exceptions.

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ne te casse pas la tête avec des article qui sont plus du ressort de la philosophie que la justice;

en ce qui nous concerne croisons les doits pour que aswk essalam soit vendu aux enchères; le tribunal avait accorder 15 jours a un  expert pour faire l,évaluation d,aswal essalam (c'était le 9mars) hier 24 mars le délais a expiré;  donc le huissier ne va pas tarder a se manifester; si la vente se concrétise et que les français sont indemnisés alors snep ne sera plus wanted

abk , ils n'auront ni aswak ni sita hamos   , meme sur le sol francais , notre ami lmarakchia and Co ( groupe FIVES )  n'aura que dalle ... que dire du droit marocain   ... quelle aille chercher un autre pigeon ... personne n'est dupe ...

alpha74 a écrit:

abk1 a écrit:

ne te casse pas la tête avec des article qui sont plus du ressort de la philosophie que la justice;

en ce qui nous concerne croisons les doits pour que aswk essalam soit vendu aux enchères; le tribunal avait accorder 15 jours a un  expert pour faire l,évaluation d,aswal essalam (c'était le 9mars) hier 24 mars le délais a expiré;  donc le huissier ne va pas tarder a se manifester; si la vente se concrétise et que les français sont indemnisés alors snep ne sera plus wanted

abk , ils n'auront ni aswak ni sita hamos   , meme sur le sol francais , notre ami lmarakchia and Co ( groupe FIVES )  n'aura que dalle ... que dire du droit marocain   ... quelle aille chercher un autre pigeon ... personne n'est dupe ...

Aw. Tu es contre la justice ? Sauf si bien sur, tu as ta propre conception de la justice. Et la, moi aussi j'ai ma conception, Sissa sa conception, abk1 sa conception....

Je croyais qu'avec ce petit congé tu allais revenir avec de meilleurs idées.

Pelican a écrit:

alpha74 a écrit:

abk , ils n'auront ni aswak ni sita hamos   , meme sur le sol francais , notre ami lmarakchia and Co ( groupe FIVES )  n'aura que dalle ... que dire du droit marocain   ... quelle aille chercher un autre pigeon ... personne n'est dupe ...

Aw. Tu es contre la justice ? Sauf si bien sur, tu as ta propre conception de la justice. Et la, moi aussi j'ai ma conception, Sissa sa conception, abk1 sa conception....

Je croyais qu'avec ce petit congé tu allais revenir avec de meilleurs idées.

@ Pelican , yak 3tetik tissa3 ... alors lache moi la grappe un peu stp ...  , je ne suis pas contre la justice mais je suis pour l'application du droit marocain .. notre justice est souveraine ...cette VE est hors la loi ... point barre ... pas la peine de tourner autour du pot ...

alpha74 a écrit:

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Le jour où on lira colère royale contre Bouknadel, alors après midi barbecue chez moi pour tous les snepiens. Hhhh

Pelican a écrit:

alpha74 a écrit:

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Le jour où on lira colère royale contre Bouknadel, alors après midi barbecue chez moi pour tous les snepiens. Hhhh

alors demain je vais prendre une snep pour attendre ce jour. hahiho

Le Gaucher a écrit:

Pelican a écrit:

Le jour où on lira colère royale contre Bouknadel, alors après midi barbecue chez moi pour tous les snepiens. Hhhh

alors demain je vais prendre une snep pour attendre ce jour. hahiho

youpi un festin fabour 
demain une snep et hop lrd festin

bennis a écrit:

Le Gaucher a écrit:

alors demain je vais prendre une snep pour attendre ce jour. hahiho

youpi un festin fabour 
demain une snep et hop lrd festin

Pas la peine de vous déranger. Des promesses et encore des promesses.
Il promets souvent des lots ou des donations mais pas de réalisation.
Vendredi, j'ai attendu toute la matinée devant chez lui, mais en vain. Ni pain de semoule promis pour les détenteur de SNA ni même pas de pain de farine.