Articles presse: MARCHES BOURSIERS

Fassi Fihri s'entretient avec la vice-présidente de la BM pour MENA

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Taib Fassi Fihri, s'est entretenu mardi à Rabat avec la vice-présidente de la Banque mondiale (BM) pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), Shamshad Akhtar. L'entretien a porté sur les réformes économiques lancées au Maroc, les opportunités d'intégration au niveau du Maghreb arabe ainsi que l'excellence des relations entre le Maroc et l'UE dans le cadre du statut avancé accordé au Royaume, a indiqué M. Fassi Fihri dans une déclaration à la presse à l'issue de l'entrevue. Après avoir déploré la fermeture des frontières entre le Maroc et l'Algérie, le ministre a souligné l'importance de la relance de l'Union du Maghreb Arabe, notant que l'absence d'une intégration économique maghrébine empêche les pays de la région de tirer plein profit des opportunités de développement et de coopération existantes. Pour sa part, Mme Akhtar a affirmé qu'elle s'est entretenue avec M. Fassi Fihri au sujet des orientations économiques du Maroc et de la coopération et l'intégration régionale aussi bien en Afrique du Nord qu'en Moyen-Orient.La visite de travail au Maroc de Mme Akhtar s'inscrit dans le cadre du lancement de la nouvelle Stratégie de partenariat avec le Maroc (CPS-Country Partnership).

MAP 18/02/2010

Promotion de l'épargne: Prêt de 133 millions d'euros de la BM

La Banque mondiale vient d'accorder au Maroc un prêt d'un montant de 133 millions d'euros destiné au financement du programme d'appui au secteur financier. Cet accord permettra notamment de soutenir les efforts du gouvernement dans la promotion de l'épargne longue, le renforcement de la supervision financière et l'élargissement de l'accès des ménages et des petites et moyennes entreprises au financement, tout en préservant la stabilité du système financier.

Mettant en exergue l'importance des relations qu'entretient le Royaume avec l'institution financière internationale, Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances devait rappeler que ces relations qui sont appréhendées à travers le cadre stratégique de coopération 2005-2009, se sont traduites par la concrétisation de douze opérations portant sur un montant global de plus de 1,4 milliard de dollars, couvrant aussi bien des programmes de réformes que des projets d'investissement. Pour sa part, la vice-présidente de la Banque mondiale pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), Shamshad Akhtar, a exprimé sa satisfaction quant aux résultats de la coopération avec le Maroc et au cadre de partenariat stratégique prévu au titre de la période 2010-2013. Elle a également fait part de la ferme volonté de la Banque de continuer à accompagner le pays pour qu'il poursuive son processus de réformes et de développement. Fin janvier dernier, le Conseil d'administration du groupe Banque mondiale avait opté pour une nouvelle Stratégie de Partenariat avec le Maroc (CPS - Country Partnership Strategy) pour les quatre prochaines années (2010-2013). Le CPS assure la continuité de l'appui du Groupe Banque Mondiale au Maroc en développant les opportunités d'extension de son engagement et son élargissement à de nouveaux domaines. Outre la consolidation des objectifs stratégiques de la précédente Stratégie de Coopération (CAS 2005-2009), le CPS privilégie la sélectivité dans l'engagement de l'institution et focalise le programme de partenariat sur les activités pour lesquelles la Banque mondiale peut apporter une valeur ajoutée. En effet, la Banque apportera principalement son soutien pour faire face aux contraintes structurelles et aux défis de long terme, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes. Pour rappel, le CPS propose un scénario de financement avoisinant 600 millions de dollars par an. Ce financement complémente les travaux d'assistance technique et de transfert de connaissances qui structurent le programme de la Banque mondiale au Maroc. La SFI (Société financière internationale) concentrera ses contributions d'investissement et de conseil, en priorité dans le domaine du secteur financier et des infrastructures. Centré sur la notion de partenariat, le CPS se distingue toutefois de la précédente Stratégie d' Assistance (Country assistance strategy, CAS 2005-2009) par sa flexibilité. En effet, cette démarche ne décline pas des scénarios de collaboration préétablis et rigides, ou un programme de prêts détaillé, mais présente les directions stratégiques et des programmes indicatifs de prêts et d'activités analytiques à court terme. En outre, il s'agit d'une collaboration étroite qui préside au choix des programmes, dans le cadre du dialogue avec le gouvernement. Aussi, le CPS propose-t-il un choix concerté de lignes d'action prioritaires convenues entre le gouvernement et le groupe Banque mondiale. Il s'agit également d'un ancrage dans la vision et du programme de développement du Maroc. La nouvelle stratégie soutient trois axes thématiques qui embrassent les priorités de développement du pays, en l'occurrence, il s'agit de renforcer la compétitivité de la croissance et la création de l'emploi: La transformation structurelle de l'économie marocaine requiert un ensemble compréhensif et coordonné de politiques touchant de nombreux domaines. Il s'agit, entre autres, d'un environnement macroéconomique stable ; d'un meilleur environnement des affaires ; une politique commerciale à l'appui de la compétitivité des produits marocains ; un secteur financier desservant mieux les petites entreprises ; une population active mieux formée et des institutions efficaces de protection sociale et du marché du travail. Bien que des progrès aient été réalisés dans tous ces domaines, il est nécessaire d'intensifier l'impact des réformes et la réponse du secteur privé. La Banque mondiale s'engage à appuyer le programme du gouvernement pour parvenir à améliorer la croissance, la compétitivité, et l'emploi.

Un solide partenariat
Lors de leur réunion de janvier dernier, les administrateurs de la BM ont salué le processus de réformes mené par le Maroc et félicité le gouvernement pour la prudence de ses politiques macro-économiques, de sa gestion de la dette publique, et pour ses succès dans le domaine des réformes structurelles au cours des années passées. Ils ont par ailleurs réitéré que le Maroc reste confronté au défi d'accélération du rythme de croissance, de création d'emploi, et de compétitivité, et au besoin de renforcer rapidement ses résultats en matière de santé, d'éducation, et de protection sociale.“Ce CPS reflète le partenariat solide qui existe entre le gouvernement marocain et l'institution. La Banque mondiale s'est engagée à accompagner le Maroc dans son processus de réformes, à appuyer son agenda de développement et à mettre son savoir et son expérience internationale au service de l'ensemble du pays”, a déclaré Mats Karlsson, Directeur du Département Maghreb à la Banque mondiale.

Le Matin 17/02/2010

Risque pays: La demande intérieure, arme de reprise

Bonne performance économique du Maroc en 2009, mais le pays reste encore trop dépendant de son secteur agricole. Un secteur qui représente 35% du PIB en tenant compte de l’agroalimentaire. Il emploie également 42% de la population active. Le poids du secteur agricole dans le PIB est l’une des principales faiblesses du Maroc, relève l’évaluation du risque pays 2010 du groupe d’assurance crédit Coface. Les récoltes exceptionnelles de 2009 ont permis une croissance significative parmi les pays émergents. En revanche, les tendances en 2010 devraient être moins euphoriques, prévoient les experts de la Coface. Déjà à fin 2009, la campagne agricole affichait des niveaux moins importants que ceux de 2008. «Les exportations d’agrumes, d’huile et de produits horticoles devraient en pâtir», indique les experts. Dans ces conditions, en 2010, «l’activité économique devrait garder un rythme soutenu sans pour autant afficher un rebond significatif», relève la Coface. Les performances du Maroc restent fortement liées à la reprise des marchés européens, principalement celui de la France et de l’Espagne. Le secteur textile qui représente 15% du PIB, et dont ces deux pays captent 73% des débouchés, devrait servir de référence. Dans le même temps, l’organisme français table sur un rebond modéré des recettes touristiques en 2010, à la faveur du retour progressif de la confiance des ménages européens. Comme par le passé, la demande intérieure devrait continuer sur la même dynamique. Le rebond des revenus travailleurs d’expatriés, attendu en 2010, permettrait notamment de dynamiser le segment de l’immobilier résidentiel, mais également la consommation des ménages. «Lesquels continueront à bénéficier d’une offre de crédit accommodante», souligne l’évaluation. Cependant, les dépenses publiques dans les infrastructures constitueront le principal tracteur de la croissance en 2010. Par ailleurs, et en dépit d’une dette publique des plus élevée parmi les pays émergents, les experts de la Coface tablent sur une croissance des investissements directs étrangers vers le Royaume. Ceux-ci couvrent 80% du déficit courant.

Notation
La note A4 équivaut à un risque jugé satisfaisant sur une échelle de 7 niveaux (A1 à D). Quant à l’environnement des affaires, le niveau de risque est également situé à A4. Ce dernier classement mesure la fiabilité et la disponibilité des comptes des entreprises locales, mais également la capacité des instances juridiques à assurer une protection équitable et efficace des créanciers. Parmi les principaux concurrents, la Tunisie obtient, comme le Maroc, les mêmes notes. La Turquie obtient la note B et A4, l’Algérie A4 et B. Quant à l’Egypte et Chypre, ils reçoivent respectivement une double notation B et A2.

L'Economiste 15/02/2010

OPCVM: Un fonds sans risque de capital

Investir en Bourse sans risque en capital, c’est désormais possible. En effet, à travers son premier fonds contractuel, CFG Gestion propose une garantie 100% du capital investi au bout de 3 ans de placement. A cela s’ajoute une autre garantie d’indexation équivalente à 30% de la performance de l’indice CFG 25 flottant. Ainsi, à l’échéance, l’investisseur du fonds «CFG perspectives» pourra se trouver devant trois situations. La première, si l’indice de la Bourse offre une performance négative, il sera couvert par la garantie en capital. La seconde, si la performance boursière est positive mais inférieure à 70 % sur la période, l’investisseur sera assuré de percevoir au moins 30% de la croissance de l’indice CFG 25 flottant. Enfin, si le marché poursuit son envolée au-delà de 70%, «la garantie est alors plafonnée à 21%», assure Hélène Renaud, directrice générale de CFG Gestion, le gestionnaire du fonds. Et d’ajouter, «mais le souscripteur continue toujours à bénéficier de la hausse du marché au-delà du minimum garanti». Cependant, seuls les clients, ayant souscrit sur la base d’une valeur liquidative du 12 février 2010, qui conservent leurs parts jusqu’à la date d’échéance prévue le 8 février 2013, bénéficieront des garanties. «L’avantage de ce fonds est de pouvoir investir en Bourse sans risque capital dans un contexte de marché où le timing de la reprise est incertain», explique Hélène Renaud. De plus, elle estime qu’il offre de «meilleures espérances de rendement qu’un placement obligataire sur la même période». D’où une stratégie d’investissement plutôt différente des fonds classiques. Ainsi, le fonds CFG Perspectives sera composé de titres de créance et d’actions avec une répartition pouvant varier selon les évolutions du marché. La proportion de départ laisse entrevoir une domination des titres de créances à hauteur de 80% du portefeuille. Il faut savoir, par ailleurs, que le fonds reste liquide puisque l’investisseur garde la possibilité de racheter avant l’échéance. «Le souscripteur bénéficie de la liquidité mais n’est pas couvert a priori s’il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date d’échéance», fait savoir la directrice. En somme, cet OPCVM s’adapte aux investisseurs prudents souhaitant améliorer la rentabilité de leurs placements sans risque. Il leur permet, également, de profiter du marché actions mais sans craindre une évolution défavorable. Au final, «ce fonds vient renforcer la panoplie d’OPCVM contractuels déjà existants mais suggère, à la différence des autres, un nouveau mode d’investissement totalement sécurisé».

L'Economiste 08/02/2010

Risque pays 2010: «La note du Maroc est restée inchangée»

-L’Economiste: La reprise de l’économie internationale est-elle vraiment amorcée?
- Nezha Lahrichi: Avant, il faut préciser qu’en 2009, le monde a enregistré une croissance négative (-6,1 points) et ce, pour la 1re fois depuis 1945. La reprise se confirme avec un choc positif brutal de 4% grâce aux pays émergents. Les taux sont plus faibles pour la zone euro, 1% seulement, et 2,7% pour les Etats-Unis. Cette reprise est, donc, molle car le désendettement des ménages et des entreprises est un processus long. Ce phénomène concerne en particulier les Etats-Unis dont le taux d’épargne est en augmentation parce que le patrimoine immobilier a fondu avec la crise et que le taux de chômage restera élevé en 2010. Or, c’est le consommateur américain, avec près de 18% du PIB mondial, qui peut jouer le rôle de locomotive de la croissance mondiale en attendant que le consommateur chinois se réveille (3% du PIB mondial). A cela, il faut ajouter le comportement de prudence des consommateurs en Europe également.

- Comment réussir alors la sortie de crise et en même temps gérer ses fragilités?
- Le 1er élément du management de la sortie de crise concerne le moment et l’ampleur du retrait des soutiens budgétaires et monétaires, qui ont permis d’éviter la crise systémique. Comment alors neutraliser les effets de la création monétaire, prévenir l’inflation en évitant une remontée des taux d’intérêt qui mettrait à mal une reprise déjà molle? D’où la véritable question de politique monétaire qui se pose, consistant à penser inflation, mais en tenant compte du chômage. Autrement dit, comment éviter la bulle de l’endettement public et quelle est la capacité des Etats à régler la question du déficit public sans faire appel à la fiscalité? De la réponse à ces questions dépendra le niveau de l’activité économique mondiale. Le 2e élément concerne la réconciliation entre l’entreprise et la banque qui reste une question clé post-crise dans les pays durement frappés. Un des enseignements de la crise est que le crédit interentreprises a mieux fonctionné que le crédit bancaire. La restriction de ce dernier a surtout affecté les PME car les grandes entreprises ont accès aux financements de marché, notamment le marché obligataire. La crise a certes dégradé les bilans, mais les banques ont gardé le même modèle d’appréciation. Ce comportement pèse sur la reprise de la confiance qui s’exprime à travers la revendication de la transparence des tarifs et du juste prix des services bancaires.

- Comment rebâtir la confiance?
- Par un changement de comportement en matière d’octroi de crédit. Et ce, en regardant l’avenir et non les bilans de 2008 et 2009 et par le règlement de la question des fonds propres des PME souvent sous-capitalisées. Cette évolution, souhaitable, intéresse la Smaex car le rythme de reprise de cette confiance conditionnera la trésorerie des acheteurs étrangers et allégera la pression sur les délais de paiement.

- Quelles sont les perspectives de croissance en 2010?
- Il faut distinguer les pays émergents des pays dits industrialisés. L’absence de découplage a été une réalité puisque l’ensemble des pays ont été affectés par la crise même si c’est à des degrés divers. En revanche, le découplage s’illustre parfaitement dans la reprise: le rebond de la croissance et donc du commerce international est plus net chez les pays émergents avec une croissance de 6% pour 2010 contre 1,9% pour les pays occidentaux. D’ailleurs, on commence à parler du monde post-occidental et de l’autonomisation de sa réflexion et de son action comme l’illustre le non-débat sur la relation dollar/monnaie chinoise, mais débat sur une zone de libre-échange asiatique, un marché unique, une zone monétaire… Ce qui est important de souligner, ce sont les grandes tendances du commerce international qui vont continuer, comme les délocalisations, le commerce Sud/Sud, et celles qui vont ralentir, notamment les investissements directs qui ont permis l’établissement de nouvelles capacités de production et qui ont été facilités par la globalisation financière. En définitive, le commerce international retrouvera un sentier de croissance, mais pas au niveau d’avant la crise. Il faudrait trouver le moyen pour ne pas pénaliser le commerce international dans le cadre du nouveau réglage réglementaire qui se dessine: une lettre du crédit n’est pas une dérive du crédit! Ce ne sont pas les banques de détail qui sont à l’origine de la crise.

- Comment s’est comportée la carte des risques et quels sont les pays à risque?
- Avec la reprise et malgré la persistance de quelques embûches, la carte des risques a évolué positivement. La notation pays qui mesure le niveau moyen de risque d’impayé présenté par les entreprises de ce pays s’est améliorée. Les Etats-Unis, avec une note A2, ne sont plus sous surveillance négative alors que les autres pays industrialisés comme la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, la Norvège et les Pays-Bas ont la même note A2, mais sous surveillance même si elle est positive. La Suède est le pays le mieux noté, A1. Les pays à risque sont l’Espagne, l’Irlande, la Grèce, le Portugal et l’Islande. Ils demeurent sous surveillance négative. Notre deuxième partenaire, l’Espagne, est passé d’une note A1 en janvier 2008 à A3 en janvier 2010 avec, en plus, une surveillance négative. La Russie est le pays le plus touché par la crise avec un choc de -16,2 points de croissance en 2008 et 2009. Sa mauvaise note (C) est due au fait que les entreprises s’ajustent par les impayés. Toutefois, cette appréciation de court terme ne remet pas en cause le fait que la Russie continue de figurer parmi les BRIC émergents (Brésil, Inde et Chine) sachant que l’émergence est un processus long au-delà des soubresauts conjoncturels.

- Qu’en est-il du Maroc?
- Le Maroc fait partie des pays dont la notation n’a pas été affectée par la crise. Sa note est de A4 sur une échelle de 7 niveaux A1, A2, A3, A4 et BCD dans l’ordre croissant du risque. Le Maroc bénéficie de la même note pour l’environnement des affaires alors que d’autres pays dont le rating pays est également de A4 ont une note inférieure pour l’environnement des affaires, B pour l’Algérie et l’Egypte à titre d’exemple. La Coface souligne les points forts du Maroc: stabilité politique, proximité du marché européen, montée en gamme des secteurs orientés à l’export (textile), main-d’œuvre bien formée, encore bon marché, système bancaire sain, solvable, peu exposé à la crise. Elle met aussi l’accent sur le dynamisme de la demande interne, en particulier les dépenses publiques dans les infrastructures et sur l’attractivité du pays pour les IDE. La Coface souligne, également, la dépendance de l’activité au secteur agricole qui représente 35% du PIB et 42% de la population active si on prend en compte l’agroalimentaire.

Paiement
Concernant le Maroc, les secteurs qui, principalement, intéressent son commerce extérieur sont, hormis les phosphates et dérivés, l’agroalimentaire et le textile. «La crise a modifié les comportements d’achat des consommateurs européens pour les produits alimentaires», souligne Nehza Lahrichi. Avant d’ajouter que «cette modification s’est traduite par l’extension des modèles low cost et des stratégies orientées vers les produits d’entrée de gamme». Dans les pays émergents, le comportement des consommateurs est différent et la demande reste déterminée par des facteurs structurels liés à la démographie et à la constitution de classes moyennes qui, certes, se tournent vers les produits importés, mais avec des niveaux de revenus plutôt moyens. En résumé, le secteur de l’agroalimentaire est bien noté (A-), c’est-à-dire que la probabilité de défaut des entreprises est en moyenne faible, mais les stratégies d’exportation devraient s’adapter à ces nouvelles donnes. Pour le textile, les perspectives d’une faible consommation dans les pays industrialisés (chômage, endettement et épargne de précaution) font planer un doute sur une reprise vigoureuse des dépenses des ménages. Les donneurs d’ordre vont donc privilégier les sous-traitants les moins chers et les prix devraient être tirés vers le bas. Pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, le secteur textile/habillement est noté (B), c’est-à-dire que l’environnent économique de ces pays est plutôt favorable, mais n’est pas à l’abri d’une détérioration à court terme qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la situation financière des entreprises. En d’autres termes, les entreprises qui vont exporter sur le Maroc ont plus de chance d’être payées.

L'Economiste 01/02/2010

Régionalisation: Une nouvelle génération de réformes institutionnelles

«Le thème de la régionalisation élargie constitue un nouveau chantier qui inaugure une nouvelle génération de réformes institutionnelles et marquera indubitablement de son empreinte la deuxième décennie de la nouvelle ère», a souligné samedi à Casablanca, le secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), Mohamed Cheikh Biadillah. S'exprimait à l'ouverture des travaux d'une journée d'études organisée par le parti sous le thème ‘'la régionalisation élargie, ses objectifs socio-économiques'', M. Biadillah a ajouté que ce chantier dénote la volonté de changement des modes d'organisation spatiale, en ce qu'il est basé sur la proximité, la gouvernance et l'agencement du découpage territorial, tout comme il place l'élément humain au centre du développement socio-économique et culturel du pays. Il a rappelé que les référents de son parti sont basés sur ces principes en insistant sur l'importance de l'approche régionale dans la création des richesses et leur distribution équitable, ainsi que sur l'encouragement au retour des élites dans leurs espaces locaux, tout en libérant leurs énergies de façon à renforcer l'autogestion des affaires locales et à en faire un exemple de bonne gouvernance. Il a également indiqué que le projet de régionalisation élargie interpelle tous les acteurs, experts, spécialistes de différentes disciplines et hommes politiques pour cerner ses différents aspects et élaborer des solutions en s'appuyant sur les quatre fondamentaux soulignés dans le dernier discours royal, à savoir : l'attachement aux valeurs sacrées et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire, la consécration du principe de solidarité, en ce sens que la régionalisation ne doit pas se réduire à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions, la recherche de l'harmonisation et de l'équilibre et, enfin, l'adoption d'une large déconcentration. Après avoir rappelé que l'initiative d'autonomie pour les provinces du sud jouit de la crédibilité au sein de l'ONU et d'un large soutien international, il a indiqué que le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'installation de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) ouvre de nouveaux horizons pour les provinces du sud en les plaçant au premier rang des bénéficiaires de la régionalisation élargie. Au menu de cette journée d'études, figurent plusieurs exposés animés par des professeurs, des chercheurs et des opérateurs économiques, sur des sujets portant notamment sur ‘'Casablanca et horizons du développement régional'', «La régionalisation élargie: lecture dans le discours royal ‘', ‘' Quelles ressources financières pour quelle région élargie?'', ‘Région de Casablanca : le tourisme vecteur de développement''. Ont assisté aux travaux de cette journée, des membres du bureau national du parti, dont Fouad Ali Himma, ainsi que de nombreux acteurs politiques et associatifs.

MAP 01/02/2010

Impôts 2010: La circulaire du Fisc est arrivée

C’est un document très attendu tous les ans par les entreprises et les praticiens du conseil fiscal. La circulaire de la direction générale des Impôts servant de base à l’interprétation des dispositions fiscales de la loi de Finances vient d’être publiée. En attendant celle qui englobe toutes les dispositions du code général des impôts. Pour ses lecteurs, L’Economiste publiera l’intégralité du contenu et mettra la circulaire en consultation en ligne sur son portail (www.leconomiste.com) dès cette semaine. Un premier commentaire avait été publié dans notre édition du mardi 20 janvier. Une après l’autre, le Fisc passe en revue et énonce son exégèse sur chaque mesure: les opérations de restructuration des entreprises (fusion et scission), la prolongation des incitations à l’introduction en Bourse, la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt, les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale, etc. De nouvelles mesures visent, par ailleurs, l’encouragement des opérations de construction et l’acquisition du logement social, le réaménagement de la grille de l’impôt sur le revenu, la transformation des entreprises individuelles en sociétés, l’amélioration de l’échéancier des déclarations fiscales et la télé-déclaration. A titre indicatif, voici deux des principales mesures ciblant la restructuration des entreprises. Pour le reste, les professionnels et les chefs d’entreprises auront tout le loisir d’interpeller les responsables de l’administration fiscale pendant la traditionnelle campagne d’explication qui démarre cette semaine.

· Fusion, scission: Ce qui change
Le nouveau régime s’applique aux sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés obligatoirement ou sur option. Les sociétés peuvent opter pour ce nouveau régime transitoire comme elles peuvent opter pour l’un des régimes permanents prévus au CGI, à savoir celui de droit commun ou celui prévu à l’article 162 dudit code. Plutôt qu’une imposition immédiate, la prime de fusion ou de scission (plus-value), réalisée par la société absorbante, correspondant à ses titres de participation dans la société absorbée (actions ou parts sociales) est exonérée. Au lieu de l’étalement sur une période maximale de dix ans, l’imposition des plus-values nettes réalisées sur l’apport des éléments amortissables à la société absorbante est étalée sur la durée d’amortissement chez ladite société. Les plus-values latentes réalisées sur l’apport à la société absorbante des titres de participation, détenus par la société absorbée dans d’autres sociétés, bénéficient chez la société absorbante d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession ou le retrait de ces titres au lieu de l’étalement sur une période maximale de dix ans. Les plus-values latentes résultant de l’échange de titres détenus par les personnes physiques ou morales dans la société absorbée par des titres de la société absorbante bénéficient du sursis d’imposition jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure au lieu de l’imposition immédiate. L’extension de ce nouveau régime particulier de fusion aux opérations de scissions totales, qui se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport intégral des activités autonomes à d’autres sociétés (existantes ou nouvellement créées).

· Conditions d’éligibilité.
- La société, absorbante ou née de la fusion ou de la scission, doit déposer dans un délai de trente (30) jours, suivant la date de l’acte de fusion ou de scission, une déclaration écrite accompagnée: d’un état récapitulatif des éléments apportés comportant tous les détails relatifs aux plus-values réalisées ou aux moins-values subies et dégageant la plus-value nette qui ne sera pas imposée chez la ou les sociétés fusionnées ou scindées; d’un état concernant, pour chacune de ces sociétés, les provisions figurant au passif du bilan avec indication de celles qui n’ont pas fait l’objet de déduction fiscale; de l’acte de fusion ou de scission dans lequel la société absorbante ou née de la fusion ou de la scission s’engage à: reprendre, pour leur montant intégral, les provisions dont l’imposition est différée; réintégrer, dans ses bénéfices imposables, la plus-value nette réalisée par chacune des sociétés fusionnées ou scindées sur l’apport de l’ensemble des titres de participation et des éléments de l’actif immobilisé, lorsque ces sociétés possèdent des terrains construits ou non dont la valeur d’apport est égale ou supérieure à 75% de la valeur globale de l’actif net immobilisé. - La non-déductibilité des provisions pour dépréciation, pendant toute la durée de leur détention, des titres apportés par la société absorbée à la société absorbante. - Le désistement de la société absorbante du droit au report de ses déficits cumulés figurant dans la déclaration fiscale du dernier exercice précédant la fusion ou la scission.

Plus-values sur actions non cotées imposables à 20%
A compter du 1er janvier 2010, les profits nets résultant des cessions d’actions non cotées et autres titres de capital au même titre que les cessions d’obligations et autres titres de créance, ainsi que les actions et parts d’OPCVM autres que ceux dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions, seront imposés au taux de 20%. Le taux de 15% reste applicable aux profits nets résultant des cessions d’actions cotées en Bourse et d’actions ou parts d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions.

L'Economiste 25/01/2010

Capital-investissement: Une attractivité réfléchie

Les «success stories» marocaines appuyées par le capital-investissement font motivation certes pour le développement de ce jeune secteur. En quelques années, les fonds investis ont été multipliés par 15, passant de 400 millions à plus de 6 milliards de Dhs, permettant au Maroc de rattraper la tête du peloton et faire figure de modèle dans la région.

«Les premiers fonds de capital-investissement soufflent leur dixième bougie et il est temps de dresser le bilan», estime Abdelkader Kadiri, représentant de l'Executive MBA - ISCAE, organisateur de cette conférence-débat. Des intervenants de premier choix, des «Bernard Tapie» de la finance au Maroc, pour une conférence à vocation triptyque : être le carrefour d'échanges entre professionnels, investisseurs, et managers de PME, créer une dynamique de réflexion entre tous les acteurs de ce nouveau monde de financement alternatif qui s'ouvre à notre économie et rendre hommage aux expériences réussies du domaine, affirmant les traits d'un modèle marocain, s'inspirant largement des normes internationales mais y ajoutant ses propres idées, adaptées à sa propre réalité.

Dividendes
D'abord, Bassim Jai Hokaimi, directeur d'Atlamed Invest et ex-PDG de l'ONA intervient sur «Le capital-investissement, mobilisateur des fonds au service du développement économique». Il tire les principaux enseignements de par son expérience : un métier de proximité, avec un effet immédiat sur les relations avec les stakeholders (banques, clients, fournisseurs, partenaires sociaux, administration), une réelle valeur ajoutée par l'apport en capital et l'accompagnement du management (sauvetage, régénération, accélération) et des nuances entre gérer un fonds et gérer ses entreprises. «Le mode participatif présente des avantages de rigueur et de créativité, parfois au détriment de la réactivité», affirme Hokaimi insistant sur l'importance du réseau des expertises partenaires (juridique, audit, métier), la qualité des RH et de leur relations (facteur déterminant parfois limitatif), la négociation, direction des entreprises, coaching, gestion du fonds, ainsi que sur la pertinence de la taille du fonds par rapport au marché. «Plus l'entreprise est petite et récente, plus la tâche est ardue», estime Hokaimi. Et d'ajouter que le capital-investissement présente une opportunité de leadership régional pour le Royaume sur ce secteur d'activité, une brique essentielle pour consolider l'ambition de hub financier (attraction de talents et d'IDE et alimentation de la Bourse), impliquant la réorganisation du cadre réglementaire et fiscal, avec discernement car un fonds n'est ni une entreprise, ni un holding, ni un OPCVM. Enfin, Hokaimi présente Atlamed, société spécialisée dans la gestion du capita-investissement, qui a l'ambition de contribuer à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et nouvelles sociétés championnes opérant à l'échelle régionale, et puis dresse les caractéristiques d'AM Invest Morocco, fonds généraliste opérant surtout en transmission et orienté «B to B» : structure de SA au capital de 383 millions de dhs, objectif de TRI de 12% net, 450 millions de dirhams d'investissements dans 15 sociétés dont 12 en majoritaire, environ 800 millions de DH de chiffres d'affaire et 2.800 collaborateurs, première distribution de dividendes prévue en 2011 et évolution possible vers une société d'investissement structurée en pôles industriels.

Intégration
Puis, c'était le tour d'Hassan Laaziri, directeur général de CDG Capital Private Equity, d'intervenir, sur le thème «Benchmark des fonds d'investissement au Maghreb». Il conclut qu'existent des perspectives très favorables et des points à renforcer en termes d'intégration régionale, d'incitation juridique et fiscale et de promotion de l'activité notamment à l'étranger (performance, transparence/gouvernance,…). Enfin, Adil Rzal, directeur général d'Upline Investment Funds fait un exposé sur «les fonds d'investissement au Maroc : bilans et perspectives» où il focalise sur les imperfections du cadre réglementaire, à savoir le champ d'investissement des OPCR encore très restreint (à étendre aux sociétés non cotées), l'impossibilité d'imputer les pertes d'une société sur les bénéfices d'une autre (cas du LBO, permettre l'intégration fiscale), la non récupération par les fonds de la TVA facturée par les sociétés de gestion et la non admission en réserves techniques des investissements des compagnies d'assurance dans cette classe d'actif.

Perspectives sectorielles
L'Association marocaine du capital-investissement (AMCI) fédère tous les acteurs du capital-investissement, afin qu'ils aient une représentation connue et reconnue par les autorités et qu'ils agissent d'une seule voix. Cette association travaille sur la formation de ses membres, la vulgarisation des fonds ainsi que sur le cadre législatif, juridique et fiscal au niveau du capital-investissement. Dans ce sens, l'AMCI œuvre sur deux études dont une est relative aux statistiques sur le capital-investissement au Maroc alors que la seconde a pour objet un benchmark juridique et fiscal de la place marocaine par rapports à d'autres économies similaires, question de voir comment le Maroc pourrait se positionner demain sur ce secteur. Les résultats des deux études seront disponibles vers fin janvier 2010, nous affirme Hassan Laaziri, DG de «CDG Capital Private Equity » et vice-président de l'Association marocaine du capital investissement.

Le Matin 26/01/2010

Mutandis en Bourse en 2012

Mutandis, la société d’investissement de Adil Douiri, ancien ministre du Tourisme, devrait s’introduire en Bourse entre fin 2011 et début 2012. Attendue pour 2010 déjà, l’entrée sur le marché de Mutandis ne se ferait «qu’en fonction de la capacité à fédérer un nombre maximum d’investisseurs et de l’état de la Bourse», précise Douiri. Si les niveaux de valorisation restent aussi bas au cours des prochaines années, l’opération pourrait être reportée. Dotée d’un capital initial de 777 millions de DH, le tour de table de Mutandis est l’un des plus prestigieux, comptant une quinzaine d’investisseurs marocains, espagnols et français de premier plan, parmi lesquels Othman Benjelloun, PDG de BMCE Bank, qui a investi 100 millions de DH, CFG Group, qui a apporté 50 millions de DH et Douiri qui a misé 140 millions de DH. Aujourd’hui, soit après 2 ans de sa création, Mutandis a pu lever près de 1,3 milliard de DH. L’objectif est d’entrer majoritairement dans le capital d’entreprises dont les produits présentent un fort potentiel en termes de récurrence dans le cash-flow. Elle se positionne en aval de la chaîne, proche du consommateur final (B2C). Elle élimine de facto les entreprises dont les prix de vente ne sont pas maîtrisables: mines, agriculture, pêche… pour se concentrer sur la distribution, l’industrie, les services… D’ailleurs, la société compte actuellement des participations dans ces différents secteurs d’activité. Sa dernière acquisition en date n’est autre que la prise de contrôle des Grandes Marques et Conserveries Chérifiennes (LGMC), une société cotée qui sévit dans le secteur des produits alimentaires. Mutandis a également investi le secteur de l’artisanat à travers l’acquisition de 67% des parts de trois sociétés opérant dans des créneaux complémentaires (arts de table, linge de maison et bougie décorative). Le but est de créer un pôle artisanat. Au niveau de l’industrie, il y a l’acquisition de 100% de la société de détergents Distra (marques Wash, Magix et Nexx), puis le rachat de son activité de détergents liquides (marque Maxi’s), via Lesieur, dont le paiement s’est fait en contrepartie d’une offre de 32% de Distra. Enfin, Mutandis était entrée dans le capital des Brasseries du Maroc en acquérant 9% des actions dans une optique de placement financier.

L'Economiste 25/01/2010