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 Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 9:13

Cartes Bancaires: Un guichet pour plus de 7.600 habitants / Le Matin 13/07/2010

En dépit d'une conjoncture économique pour le moins défavorable, le système bancaire marocain a poursuivi le développement de son réseau et la diversification de ses activités. Ayant connu une progression notable l'an dernier, la dynamique de pénétration des services bancaires devrait se poursuivre, compte tenu des stratégies déployées pour bancariser de nouveaux segments de la population. D'ailleurs, bien des signes avant-coureurs de cette évolution se sont profilés dans un passé très récent. «Au cours des trois dernières années, les banques ont relevé la cadence d'ouverture de guichets», selon le dernier rapport de Bank al-Maghrib. Une tendance qui s'est confortée tout au long de l'exercice écoulée. D'après le document de la Banque centrale, les agences additionnelles ouvertes ont, en effet, atteint 1.091, soit autant d'unités créées durant les dix années précédentes. Les banques ont procédé, au cours de 2009, à l'ouverture de 400 nouveaux guichets, contre 390 en 2008.

En intégrant les 887 guichets de la banque postale dédiés à l'offre des services financiers, le réseau bancaire compte, désormais, 4.425 points de vente. En conséquence, la densité bancaire, mesurée en rapportant le nombre de la population totale à celui des guichets bancaires, s'est renforcée pour atteindre 7.600 habitants par guichet. Toutefois, l'implantation bancaire demeure caractérisée par une forte concentration au niveau des principales agglomérations urbaines, le monde rural n'accueillant que 13% du réseau bancaire. La région du Grand Casablanca aura présenté la plus forte densité bancaire avec un guichet pour 3.436 habitants. Les dépôts recueillis et les crédits distribués dans cette région ont représenté, respectivement, 40% et 63% du total.

Disposant de 9% des dépôts collectés et 2% des crédits distribués, la région de l'Oriental a occupé la deuxième place avec un guichet pour 5.042 habitants. Celle de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër s'est placée en troisième position avec un guichet pour 5.081 habitants. Le réseau bancaire implanté dans cette région a distribué près de 13% des crédits et a collecté près de 15% des dépôts. La région de Doukkala-Abda, qui a concentré près de 2% des dépôts et 1,5% des crédits, a présenté la densité bancaire la plus faible avec un guichet pour 12.163 habitants. Parallèlement au renforcement du réseau bancaire, le nombre total des comptes ouverts auprès des banques s'est inscrit en hausse de 10%, à près de 15 millions. «Cette évolution a permis de porter le taux de bancarisation global à 47%».

Si l'on tient compte uniquement des comptes des résidents, ce taux s'est chiffré à 42%. Parallèlement, le nombre de cartes bancaires s'est accru de plus d'un million d'unités pour s'établir à 6,3 millions de cartes. L'usage de ces cartes continue d'être dominé par les opérations de retrait dont le nombre s'est établi à 119,2 millions, en augmentation de 19% par rapport à 2008. Le montant global de ces retraits s'est chiffré à 101 MMDH, en hausse de 18,9%. Pour sa part, le nombre des opérations de paiement s'est accru de 20,2% à 8,1 millions pour une valeur globale de 5,1 milliards, soit une croissance de 22,4%. L'attrait que connaît aujourd'hui l'usage des cartes bancaires nécessite l'élargissement du parc des guichets automatiques bancaires. Leur nombre, se renforçant de 515 nouvelles installations, a atteint 4.144 unités, représentant un cinquième du nombre enregistré il y a 10 ans. L'approfondissement du marché bancaire national sur des bases volontaristes constitue l'un des piliers de la stratégie du développement intégrée du secteur financier. Dans ce cadre, les principales institutions bancaires du pays ont, en plus du réseau traditionnel, mis en place de nouveaux canaux de distribution ciblant les populations à bas revenus et les toutes petites entreprises. Elles ont pu ainsi capter une nouvelle clientèle grâce à des offres adaptées en termes de produits et de tarification des services.

Le recours à des solutions innovantes telles le Mobile Banking, que certains établissements ont déjà adoptées, et l'agrément de la banque postale vont devoir donner une impulsion plus forte à la stratégie d'inclusion financière. En dépit d'une conjoncture économique moins favorable, le système bancaire marocain a poursuivi le développement de son réseau et la diversification de ses activités tant à l'échelle nationale qu'internationale. L'année 2009 a connu la création de deux établissements de crédit : la banque postale dont l'activité, ciblant la population à bas revenus non bancarisée, devrait démarrer au cours de 2010 et une société spécialisée dans le financement des petits agriculteurs et petits exploitants agricoles porteurs de projets.

Ainsi, le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib couvre 84 établissements répartis entre 19 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 12 associations de micro-crédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, la Caisse centrale de garantie et la CDG.

La relation établissement de crédit/client

Le renforcement de la relation établissement de crédit/client a continué, en 2009, de faire l'objet d'une attention particulière. Ainsi, plusieurs projets initiés par Bank Al-Maghrib, en concertation avec la profession bancaire, ont pu voir le jour en 2009 ou au cours des premiers mois de 2010. L'année 2009 a été marquée par le démarrage effectif du dispositif de médiation bancaire qui s'inscrit dans le cadre du processus visant l'instauration d'une relation saine et équilibrée entre les établissements de crédit et leur clientèle. De même, Bank Al-Maghrib a adopté trois nouveaux textes, en vue de favoriser le développement des services financiers et rehausser les exigences de transparence.

Le 1er texte a porté sur une directive qui a fixé une liste de 16 services bancaires devant être assurés gratuitement par les banques en faveur de la clientèle.

Une deuxième directive a été édictée en vue d'uniformiser les clauses générales minimales devant figurer dans les conventions de comptes de dépôt. Elle a fixé les conditions générales d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes, tout en précisant les obligations des parties. La circulaire relative aux modalités d'établissement du relevé de comptes de dépôt du 5 décembre 2006 a été modifiée et complétée en vue de l'harmonisation des libellés des opérations figurant sur ces relevés et la communication à la clientèle d'un récapitulatif des commissions et frais prélevés.
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeVen 9 Juil 2010 - 9:10

Résistance du système bancaire à la crise financière internationale / Le Matin 08/07/2010

C'est durant l'après-midi du mardi dernier que s'est déroulée à Rabat la quatrième réunion du Conseil national du crédit et de l'épargne (CNCE). Cette rencontre qui a réuni des représentants des établissements de crédit et de plusieurs personnalités du monde de l'économie et des finances s'est fixée pour objectif l'examen des questions relatives au développement de l'épargne et à l'évolution de l'activité des établissements de crédit.

Il a été question également d'évaluer «la résistance» du système bancaire et financier marocain face à la crise financière internationale qui a ébranlé l'ensemble des économies du monde. Les intervenants qui se sont félicités des progrès économiques enregistrés ces dernières décennies ont appelé à la mobilisation de tous les acteurs pour concrétiser les projets programmés tels que la transformation de la place de Casablanca en un pôle financier et l'accélération des réformes visant à prémunir davantage le secteur financier des chocs exogènes et de répondre aux enjeux liés aux mutations post-crise.

Intervenant à cette occasion, le ministre de l'Economie et des finances, Salaheddine Mezouar, s'est félicité de la résilience dont l'économie nationale a fait preuve face à la crise économique internationale, avec le maintien de la croissance à un niveau satisfaisant, un déficit budgétaire en amélioration par rapport à ce qui a été prévu initialement et un ratio d'endettement comparable à son niveau de 2008. M. Mezouar a estimé que l'économie marocaine devrait réaliser une croissance supérieure à 4% grâce notamment à l'accélération de la croissance des secteurs non agricoles qui devraient atteindre environ 5%. En matière de finances publiques, le ministre a indiqué que, mise à part l'augmentation importante de la charge au titre de la compensation, suite à la hausse des cours des produits énergétiques sur les marchés internationaux, les recettes et les dépenses se réalisent conformément aux prévisions de la Loi de finances au terme des cinq premiers mois de l'année en cours. Abordant les réformes du secteur financier, M. Mezouar s'est réjoui des progrès accomplis depuis la dernière réunion du CNCE dans la mise en œuvre d'un certain nombre de chantiers structurants pour le secteur financier.

Dans ce sens, M. Mezouar a précisé que les projets de loi relatifs au CDVM et à l'autorité de supervision du secteur des assurances et de la prévoyance sociale devraient être examinés bientôt par le Conseil de gouvernement. S'agissant du développement de l'épargne de façon générale et de l'épargne longue en particulier, le ministre a signalé qu'un comité technique dédié à la question a été déjà mis en place.

Le chef du département de la Finance a déclaré, dans ce sens, la poursuite des efforts visant l'amélioration de l'accès au financement des agents économiques. Par ailleurs, et concernant le secteur du micro-crédit, M. Mezouar a indiqué qu'il a atteint «un degré élevé de maturité», passant ainsi par une phase de consolidation qui touche actuellement à sa fin.

Le ministre a fait savoir dans ce cadre que les pouvoirs publics ont soutenu l'opération de rapprochement entre deux grandes associations de micro-crédit, d'une part, et le lancement au début de 2010 des chantiers structurants du secteur, d'autre part, il a mentionné à cet égard l'étude lancée sur la transformation institutionnelle des associations de micro-crédit, la mise en place d'un projet de mise en réseau des associations de micro-crédit de petite-taille, la mobilisation des ressources supplémentaires au profit des associations et la poursuite de la mise en place du programme du «Millenium Challenge Account». Pour sa part, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a estimé que le défi actuel pour le Maroc est de poursuivre les efforts engagés pour préserver la stabilité macroéconomique et la croissance face aux répercussions d'une conjoncture extérieure difficile, en particulier dans la zone euro, dont la croissance devrait se situer autour de 1% en moyenne en cours des deux prochaines années.

Dans ce contexte, le gouverneur a annoncé que Bank Al-Maghrib est déterminée à continuer à contribuer à la préservation des conditions nécessaires pour une meilleure insertion de l'économie marocaine dans son environnement mondiale et à répondre aux enjeux liés aux mutations de l'après-crise. M. Jouahri a déclaré que le développement continu du secteur financier constitue l'une des priorités de la banque centrale au cours des prochaines années, en vue d'accompagner le dynamisme de la croissance économique et de favoriser une diversification accrue, au plan sectoriel et géographique. Ainsi, dans le cadre de la stratégie d'inclusion financière, le processus de bancarisation s'est renforcé et l'objectif d'atteindre un taux de 50%, y compris Barid Al-Maghrib, paraît réalisable à fin 2010.

M. Jouahri a annoncé dans ce sens, que les efforts pour améliorer les relations des banques avec leur clientèle vont se poursuivre avec la définition réglementaire en 2010 des services bancaires gratuits de base, la mise en place d'un indice de prix des services bancaires et l'envoi annuellement à la clientèle d'un relevé de l'ensemble des commissions prélevées. «Le dispositif de médiation bancaire, instituée en 2009, permettra de faciliter le règlement à l'amiable des litiges qui surviennent entre les banques et leurs clients dans le cadre de leurs relations d'affaires par le biais notamment d'un comité de médiation mis en place», explique ce responsable.

Bank Al-Maghrib accompagnera également les banques dans leurs efforts en faveur de la mobilisation de l'épargne à long terme pour relever le défi du financement des feuilles de route sectorielles qui devront toutefois passer par le triple filtre «sélection-suivi-évaluation» pour établir des priorités dans un contexte de contraintes de financement, a-t-il ajouté. M. Jouahri a rappelé par ailleurs les mesures adoptées en faveur des PME dans le cadre de l'amélioration des relations banques-PME, notamment les incitations fiscales, la simplification et la facilitation des procédures administratives et l'organisation de campagnes régionales d'information pour sensibiliser les entreprises à la nouvelle dynamique d'accompagnement.

Par ailleurs, Othman Benjelloun, a fait remarquer, dans son intervention que le développement que connaît le réseau bancaire à travers l'ensemble des régions du Royaume est dû aux investissements humains, logistiques et technologiques que les banques ont consentis chaque année. M. Benjelloun a indiqué que le taux de bancarisation s'élève à 47 %, notant que depuis l'année 1995, le taux d'épargne, en pourcentage du PIB, a été multiplié par 2 et le taux d'investissement, exprimé en pourcentage de ce PIB, a crû de 10 points pour atteindre le niveau de 40%. «Au cours des 15 dernières années, les fonds propres des banques sont 6 fois plus élevés qu'en 1995 alors que les résultats nets furent multipliés par 6 », explique M. Benjelloun.
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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMer 7 Juil 2010 - 10:38

Dar Assafaa: Première société de financement alternatif au Maroc / Le Matin 07/07/2010

Bank Al Maghrib (BAM) a donné son aval le 13 mai dernier pour la création de la première société de financement alternatif au Maroc. Ainsi, « Dar Assafaa », filiale à 100% du groupe Attijariwafa bank qui distribue depuis plus de deux ans des produits islamiques, a démarré hier son activité. Dotée de 9 agences éparpillées sur 8 villes marocaines (Casablanca, Marrakech, Rabat, Tanger, Agadir, Meknès, Fès et Oujda), cette nouvelle entité indépendante, d'un capital de 50 millions de dirhams, repose pour son financement, dans un premier temps, sur des fonds propres institutionnels ainsi que des instruments alternatifs de dettes.

La probabilité d'ouvrir le capital à des institutions financières spécialisées n'est, d'ailleurs, pas exclue. Une fois atteinte, la vitesse de croisière de ce nouveau concept censé réinventer le crédit, le renflouement des caisses de cet établissement de crédit devrait s'imposer. Ainsi, celui-ci commence doucement son activité. Dans un début, «Dar Assafa », dotée d'un savoir-faire spécifique dans les services financiers alternatifs, cible les particuliers et les professionnels désireux de financer leurs projets immobiliers et l'acquisition de leurs biens de consommation par le biais de produits alternatifs. Ainsi, elle met à la disposition de ses clients de nouvelles formules de financement: Safaa Immo, Safaa Auto, Safaa Conso et Safaa Tajhiz.

Une palette qui serait appelée à s'enrichir dans le futur. En tout cas, le management semblerait confiant quant au développement du marché des produits alternatifs. « Ce qu'a fait le marché dans deux mois est le double de ce qu'il a fait dans deux ans, ce qui est rassurant pour nous », a rétorqué Nour Eddine Cherkani El Hassani, président du directoire de Wafa Immobilier, qui chapeaute désormais cette nouvelle filiale du groupe dont le lancement n'est pas fortuit d'après le management. Le potentiel du marché et sa maturité, les nouvelles dispositions fiscales et les expériences réussies à l'international sont autant de facteurs qui ont appuyé cette initiative. Sur le plan fiscal, si la taxe auparavant était calculée sur la base de la totalité de la redevance, la donne a changé avec les dispositions apportées par la loi de finances 2010. Ainsi, «les tarifs ont été revus à la baisse et le produit est devenu plus compétitif. Seulement, la tarification ne sera pas le seul déterminant de l'acte d'achat. Il y'aura d'autres éléments à prendre en compte tels l'accueil et l'écoute du client », a-t-il ajouté.

Le positionnement des places financières internationales (Paris et Londres) sur cette activité ainsi que le développement d'institutions financières d'envergures au Moyen Orient (Emirates Islamic Bank,QIB, Kuweit Finance House…) et au Maghreb notamment Algérie et la Tunisie ne sont pas en reste. A titre d'illustration, ce marché a affiché au Royaume Uni une croissance de 68% entre 2000 et 2005 contre 117% au Pakistan. L'Indonésie et le Qatar ont enregistré des taux de croissance de 60% et 40% respectivement.

vReste à préciser que BAM interdit de faire référence, lors des campagnes de communication, à la connotation religieuse des produits de finance islamique. Cette obligation ne serai-elle pas contraignante du moment que le label halal est l'argument principal de vente de ces produits. Il est en effet dommageable de restreindre la publicité de ces produits financiers dans la mesure où ils pourraient contribuer de façon significative au financement de la croissance économique marocaine.

La «Moucharaka» pas prisée par les Marocains
La palette des produits islamiques est construite autour de trois principaux produits. Il s'agit d'abord de la « Moucharaka » qui correspond à une adaptation islamique du capital investissement où la banque s'engage à financer un projet, et à en partager les profits et les pertes qui en découlent en fonction d'un ratio préétabli. Ce concept n'est pas prisé au Maroc. Ensuite de la « Ijara » où la banque achète un bien et le loue à son client avec une promesse de vente à terme. Enfin de la « Mourabaha », qui est un prêt à court terme sans intérêt rémunéré par une marge prédéterminée. Une offre qu'une large frange de la population attend afin d'accéder au crédit et à de nouveaux produits d'épargne sans avoir à se soucier du dilemme de conscience posé par les produits de financement conventionnels.

En effet, conjugué à des facteurs objectifs comme la faiblesse des revenus ou la part élevée de personnes analphabètes, le facteur culturel, dominé par l'aspect religieux, explique la réticence des Marocains à utiliser les instruments modernes de financement. Résultat. Un taux de bancarisation de moins de 40%. Et depuis longtemps, l'économie marocaine souffre d'un taux d'épargne faible, ce qui ne lui permet pas de financer le niveau d'investissement qui serait nécessaire au maintien d'une croissance économique forte et stable.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMar 6 Juil 2010 - 9:19

Bâle III: Les discussions de fond bientôt entamées / L 'Economiste 05/07/2010

Dès la mi-juillet, le comité de Bâle devrait adresser aux régulateurs nationaux les nouvelles mesures prudentielles dites Bâle III. Ces règles qui sont destinées à renforcer la régulation bancaire seront mises au banc d’essai, avant leur application prévue en 2012. La définition de nouvelles règles prudentielles s’est imposée après la descente aux enfers des grandes banques internationales au plus fort de la crise financière. Les établissements marocains pouvaient se réjouir de leur ancrage limité au marché international ce qui les a préservés d’une certaine déconvenue. Ceux-ci ne devraient cependant pas se soustraire au débat sur les mesures de Bâle III, même si jusque-là le processus de convergence vers les règles du comité de Bâle n’en a pas fini avec la phase II. Après avoir adoptées dès 2007 les exigences minimales en fonds propres, les banques marocaines sont passées à un ratio minimum de solvabilité de 10% en 2008. Cette approche permet de couvrir des risques de crédit, de marché et opérationnels. A ce titre, les projets de textes relatifs à cette approche devraient être disponibles fin septembre, est-il soutenu auprès de la Banque centrale. Par ailleurs, BAM travaille à une convergence des systèmes de notation des banques les plus importantes vers celles de Bâle II. Sur ce point, elle a programmé des vérifications sur le terrain, au cours de cette année, portant sur la conformité des systèmes de notation interne, développés par les banques, au titre du risque de crédit. De même, il est prévu la conduite d’études d’impact sur les exigences en fonds propres, l’élaboration d’un guide de validation des modèles de notation interne et la conception de reporting réglementaire. En outre, l’évaluation du secteur bancaire relève des progrès dans l’application des dispositifs de Bâle II. Cependant, le régulateur appelle à plus de vigilance sur les risques de concentration, de transformation et opérationnels. La Banque centrale souligne que certains engagements nécessitent d’être diversifiés compte tenu des risques accrus qu’ils peuvent recéler. Elle a ainsi rappelé à l’ordre deux établissements bancaires qui présentaient un profil de risque de liquidité important. Par ailleurs, la structure bilancielle des banques laisse entrevoir une augmentation du risque de transformation. Lequel relève principalement de l’allongement de la maturité des crédits, de la faible croissance des dépôts ainsi que de la volatilité des ressources à terme. Ce qui nécessite l’adoption de politique efficace de gestion actif-passif, selon BAM. Même constat pour les risques opérationnels, pour lesquelles les banques doivent renforcer leurs dispositifs de gestion à travers un système de reporting approprié tout en accélérant la mise en place des plans de continuité d’activité. L’objectif est de réduire la recrudescence des fraudes. Selon l’autorité de régulation centrale, la priorité reste aujourd’hui l’achèvement du chantier de Bâle II, même si cela n’empêche pas l’ouverture des discussions sur les mesures de Bâle III. D’ores et déjà certaines directives du comité de Bâle ont suscité le courroux des grandes banques internationales. Et le débat promet d’être animé ici aussi, relèvent un professionnel. Les principaux points mis en cause concernent le resserrement des contraintes de solvabilité et de liquidité. Il s’agit notamment des exigences d’un ratio de liquidité à un an. Une règle qui, si elle est appliquée, serait une entrave pour les banques dans la transformation des ressources courtes en prêts longs, relèvent les professionnels. En effet, celle-ci limiterait fortement le calcul des ressources, tout en augmentant les engagements des établissements. Jusque-là, les établissements marocains sont soumis au respect d’un ratio de liquidité à un mois. Toujours est-il que la mise en application du nouveau cadre règlementaire devrait engendrer d’importants besoins en capitaux propres. Des besoins qui devraient être ressentis de façon moins ardue par les banques marocaines, estime-t-on auprès de l’autorité de régulation nationale. Les nouvelles règles prudentielles vont dans le sens d’un apurement des bilans des banques, en dépouillant les fonds propres de base Tier 1 des innovations en capital hybride entrant dans son calcul. En clair, les régulateurs prônent un retour au capital composé d’actions ordinaires. Sur ce registre, les institutions bancaires marocaines n’ont pas d’ajustements à effectuer puisque par définition, au Maroc, les fonds propres incluent uniquement les actions ordinaires, les réserves et le report à nouveau.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeVen 2 Juil 2010 - 9:44

Rapport BAM sur les banques: Attention aux facteurs de risque externes! / L'Economiste 01/07/2010

Il est de coutume de passer annuellement l’activité du secteur bancaire au crible. 2009 n’a, en effet, pas dérogé à la règle, puisque Bank Al-Maghrib fait un diagnostic complet de la situation des banques tant au niveau du respect de la réglementation que de l’activité d’exploitation. Dans son dernier rapport sur le secteur, BAM a également examiné l’évolution des risques auxquels les banques font face. C’est ainsi que les banques ont pu tirer, en dépit d’un contexte peu favorable, profit de la diversification de leurs activités. «Comme en attestent ses indicateurs bilanciels, le secteur bancaire a prouvé sa résilience face aux perturbations», est-il indiqué auprès de BAM. Dans ces conditions, le résultat net des établissements de crédit s’est apprécié de 5% pour atteindre 10,5 milliards de DH, compte tenu de l’évolution notable du produit net bancaire. Un PNB tiré par la performance de la marge d’intérêt et, dans de moindres mesures, de la hausse du résultat des activités de marché. Toutefois, dans le détail, les huit groupes bancaires ayant établi leurs états financiers aux normes IFRS ont réalisé un résultat net global en léger repli de 1,6% à 9,3 milliards de DH. «Cette situation s’explique essentiellement par la hausse notable des provisions requises, par ces normes, pour la couverture de la dépréciation des créances», précise le rapport. L’impact de ces normes comptable a, tout de même, pu être limité par le bon comportement du PNB réalisé au niveau national et à l’étranger. En parallèle, l’activité de crédit s’est bien comportée en 2009 malgré un ralentissement certain du rythme de progression par rapport aux précédentes années. Après la hausse de 22% en 2008, le total des concours des établissements de crédit continue de progresser de 10,7%. «Cette décélération a résulté, en particulier, de la baisse des crédits de trésorerie, reflétant l’effet de contraction de la demande externe», est-il indiqué dans le rapport. En parallèle, la dégradation de la qualité de crédit des entreprises et des ménages ont accentué le coût du risque des établissements de crédit, à tel point qu’il a représenté 18% du résultat brut d’exploitation au lieu de 12,5% préalablement. Cependant, le taux moyen des créances en souffrance du secteur est resté globalement stable à près de 6%. Cette réalisation est attribuable, selon BAM, à la poursuite de l’assainissement des bilans bancaires ainsi que le renforcement des dispositifs de recouvrement. Côté réglementaire, le renforcement des fonds propres s’est poursuivi. Le ratio de solvabilité moyen du secteur s’est, en outre, amélioré à 12%, ce qui est en phase avec l’objectif fixé pour 2010. Pour autant, plusieurs facteurs de risque persistent pour lesquels BAM appelle à plus de vigilance. Il s’agit dans un premier temps du risque de concentration de crédit qui nécessite une surveillance accrue. A ce titre, BAM a rappelé aux banques la nécessité de renforcer la qualité des systèmes de notation interne et de diversifier davantage ce risque. Le second facteur à prendre en compte est celui de la transformation. Sur ce volet, les banques ont subi l’impact de la volatilité des dépôts à terme dans un contexte de resserrement de la liquidité, conjugué à l’allongement des maturités des crédits. Par conséquent, BAM appelle les banques à mener des politiques de gestion actif-passif mieux structurées. La troisième zone de vulnérabilité porte sur le risque opérationnel, dont la montée en puissance confirme l’importance du dispositif prudentiel de Bâle II. «Il est donc essentiel que sa mise en œuvre soit renforcée en vue d’une gestion maîtrisée», soutient BAM. Par ailleurs, la banque centrale relève que certaines composantes du secteur restent fragiles. C’est pourquoi elle a initié le mouvement de concentration qui a notamment été enclenché dans le secteur du micro-crédit. D’ailleurs, il sera bientôt soumis à des normes rigoureuses de gouvernance et de contrôle interne. Sur le plan de la bancarisation, l’année a été marquée par l’accélération du déploiement de la «Low Income Banking». En plus de l’extension de leur réseau, plusieurs banques, à leur tête Attijariwafa bank et Banque Populaire, ont lancé de nouveaux canaux de distribution de proximité. En parallèle, BAM a accordé l’agrément bancaire à Poste Maroc pour renforcer et contribuer à l’amélioration de la bancarisation des segments à bas revenus. Dans la foulée, BAM conseille aux banques de renforcer leur relation avec les clients. A cet effet, le régulateur a initié plusieurs projets, notamment la mise en place du dispositif de médiation bancaire et l’adoption des textes sur la gratuité des services bancaires, sur le cadre régissant les conventions des comptes de dépôt, et de nouvelles exigences de transparence relatives au relevé annuel des commissions facturées. Il en va de la pérennité du secteur, qui souffre d’un gros manque d’argent frais!

Stress test
Bank Al-Maghrib a mené, en avril 2009, le premier exercice de simulation de crise systémique. Il a permis de tester l’efficacité des dispositifs actuels de gestion des crises et d’identifier les axes de leur amélioration. Dans cette lignée, elle a édicté une directive pour inciter les banques à renforcer les pratiques de stress test pour mieux évaluer leur capacité à résister aux chocs.


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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeVen 2 Juil 2010 - 9:43

Rapport BAM sur les banques: Surveiller sans gripper la finance / L'Economiste 01/07/2010

A chacun ses priorités! Si le monde financier vise à faire du chiffre, Bank Al-Maghrib (BAM) veille à faire l’arbitre, à tracer les règles du jeu… Et s’assurer en tant que régulateur que nos 19 banques, nos 36 sociétés de crédits à la consommation, nos 12 associations de microcrédit… ne «perdent pas le nord». Surtout après les dégâts de la crise financière mondiale ayant démontré qu’il fallait revoir les normes et affiner la régulation. C’est dans ce contexte d’ailleurs que les recommandations du Comité de Bâle ont été reprises par BAM, en définissant la notion de défaut notamment. Son obligation de supervision bancaire a été à ce titre relayée par plusieurs règles jurisprudentielles. Citons la circulaire n°19/G/2002 en liaison avec la classification des créances et leur couverture par les provisions. Cette exigence -«hausse des provisions»- explique d’ailleurs «le léger repli (1,6%) du résultat net global de huit groupes bancaires», selon le gouverneur de Bank Al-Maghrib (pages 5 et 6). Ils se sont tout de même rattrapés via la «bonne tenue du produit net bancaire». Prudente mais pas alarmiste, BAM est en train d’établir pour les banques de nouvelles modalités pour la détermination des fonds propres. Car il faut bien avoir une «exigence minimale» pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnels. Et là aussi le Comité de Bâle, créé en 1974, a formulé un avis où il opte pour une définition restrictive et simplifiée des fonds propres des banques. Elle se limite au Maroc à contenir exclusivement les actions ordinaires, les réserves et le report à nouveau. Le régulateur travaille sur sa mise à jour. D’où l’intérêt de garder un œil sur le risque de liquidité. En avril 2007, les banques ont été incitées à s’équiper d’un dispositif en vue de «mesurer, suivre et contrôler» les menaces. Deux ans plus tard, BAM les teste avec, entre autres, l’assistance de la Banque mondiale, en simulant une mini-crise. La concentration des engagements envers un même débiteur est également fatale pour un établissement de crédit. Il est ainsi tenu à ne pas dépasser un ratio de 20% de ses fonds propres. Le capitalisme-éthique implique aussi d’être regardant sur la nomination des dirigeants, leur rémunération et la manière d’assurer leur responsabilité. Malgré la directive de BAM, il y a encore matière à faire.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 16:07

Tourisme rural: Crédit Agricole mobilise 600 millions de DH / L'Economiste 30/06/2010

«Développer le tourisme rural». C’est l’objectif phare de deux conventions de partenariat dont la signature est prévue aujourd’hui mercredi. La première sera conclue entre les ministères du Tourisme et d’Artisanat, de l’Agriculture et de la Pêche maritime, celui en charge des Affaires économiques et générales et le secrétariat d’Etat en charge du Tourisme et de l’Artisanat. L’objet de cette convention est de valoriser les produits du terroir à travers la mise en tourisme des produits artisanaux et agricoles locaux. Quant au second accord, il porte sur le financement des projets touristiques dans les pays d’accueil touristique en particulier et le milieu rural en général. A l’effet de cette convention conclue entre le ministère du Tourisme et d’Artisanat et le Crédit Agricole du Maroc, ce dernier s’engage à mobiliser une enveloppe budgétaire de 600 millions de DH. Aussi, des crédits préférentiels adaptés aux spécificités du monde rural, et plus précisément aux pays d’accueil touristique, seront octroyés aux porteurs de projets. Par ailleurs, la mise en vigueur de ces accords de partenariat devrait établir un cadre général de concertation et de collaboration pour trouver des complémentarités entre les stratégies sectorielles, déjà engagées à l’échelle régionale et nationale, notamment en matière de promotion du secteur des produits du terroir. Dans ce sens, d’autres conventions spécifiques seront conclues ultérieurement pour des actions qui engageraient les moyens des différents signataires. A noter que la stratégie nationale pour le développement du tourisme rural réserve un intérêt particulier à la promotion des produits issus de l’artisanat et de l’agriculture. Les produits du terroir représentent, en effet, un élément principal dans l’animation des pays d’accueil touristique. Pour ce faire, la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) vient de mettre en place un cadre de partenariat entre les départements concernés par la réalisation des stratégies sectorielles. La SMIT insiste, à cet effet, sur un travail en synergie. Aussi, les parties signataires envisagent-elles de faire profiter les exploitants agricoles et les artisans du marché touristique et optimiser les potentialités touristiques, agricoles et artisanales en zones rurales. L’accord de partenariat vise également le développement et la structuration de l’offre des pays d’accueil touristique en produits agricoles et artisanaux locaux. Pour améliorer l’attractivité de ces sites, la SMIT relève l’importance de l’organisation de l’offre touristique et sa mise en marché autour de thématiques identitaires. Aussi, les parties signataires s’engageront à identifier des points de vente et des marchés potentiels pour les produits du terroir dans les circuits touristiques potentiels à l’échelle régionale et nationale.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMer 16 Juin 2010 - 18:00

BANK AL MAGHRIB : Maintien du taux directeur à 3,25%

Fait : Tenue de la réunion trimestrielle du Conseil de BANK AL MAGHRIB.

Analyse : A l’issue de la réunion trimestrielle, le Conseil de BANK AL MAGHRIB a décidé de maintenir le taux directeur inchangé à 3,25%. Cette décision se justifie essentiellement par l’orientation à la hausse des prévisions d’inflation en raison des perspectives d’évolution des prix à l’importation et du crédit bancaire.
Par ailleurs, et en termes de prévisions économiques, l’organisme central table sur une croissance de 3% à 4% en 2010. En effet, BANK AL MAGHRIB tient compte d’un redressement des activités non agricoles sous réserve que la détérioration récente de la situation financière internationale ne se propage pas davantage au Maroc.

Conclusion : Le maintien du taux directeur intervient dans un contexte marqué par de légères tensions inflationnistes suite essentiellement à l’orientation à la hausse des prix à l’importation.

BMCE Capital Bourse

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 10:13

Cartes bancaires: Finacard ouvre un centre de production / L' Economiste 11/06/2010

FINACARD, spécialiste des marchés de la monétique et des technologies de l’information ouvre son nouveau centre de personnalisation de cartes bancaires. Le site, situé dans la zone industrielle de Bouskoura, se veut être l’un des plus importants centres du continent. Fruit d’un investissement de 20 millions de DH, le centre s’étend sur une superficie de 1.800m2. Par ailleurs la capacité de production du site est de 7 millions de cartes par an. Documents d’identification, mailings personnalisés, cartes à piste, cartes à puce…autant de solutions globales et intégrées qui s’adressent aux institutions bancaires, financières, aux compagnies de transport ainsi qu’aux entreprises souhaitant développer des solutions de fidélisation.

Sécuriser les informations confidentielles
Le site s’appuie sur des technologies de pointe (Contactless, dual interface, NFC, multi-application) ainsi que sur une solution intégrée (software et hardware). En effet, le processus de production est totalement automatisé. Gestion des codes confidentiels, rapprochement, collage et encartage des supports, insertion de documents, ensachage, étiquetage, affranchissement…Ces différentes phases sont assurées par un système global et intégré. Résultat, tout risque d’erreur liée à l’intervention humaine est écarté. Par ailleurs, le site est conçu pour maximiser la sécurisation des lieux et des informations confidentielles qui y sont traitées. Alliant systèmes ultra-modernes et process stricts, le dispositif mis en place garanti une traçabilité continue de l’ensemble des activités 24/24 et 7j/7. D’ailleurs, l’usine est conforme à tous les standards internationaux de sécurité et de confidentialité. Pour preuve, celle-ci est dotée de la double certification Visa et Mastercard pour la personnalisation des cartes EMV. D’autre part, les processus de production permettent au groupe de s’engager sur des livraisons à J+1 quelque soit le volume des commandes. En effet, le parc machine mis en place a été conçu de manière à offrir les mêmes délais aussi bien pour une petite que pour une grande commande.L’ouverture du site de Bouskoura permettra à l’entreprise de conforter sa position vis-à-vis des plus grands donneurs d’ordre bancaire et retail au Maroc et en Europe. Le centre permettra aussi au groupe de consolider sa position au niveau africain. D’ailleurs, celui-ci entend soutenir les efforts déjà consentis pour investir ce marché porteur. « Forts de cet investissement et de notre expertise dans la monétique, nous sommes plus que jamais confortés dans nos ambitions africaines et décidés à occuper une place de choix sur le marché monétique africain», déclare Rachid Sefrioui, PDG Finatech. Anciennement Payement Systems Technologies, Finacard est une marque du groupe Finatech. Elle fournit depuis 2003 des solutions de monétique, cartes bancaires, télécoms et autres cartes fidélité. Pour ce qui est du groupe Finatech, il se positionne en tant qu’acteur majeur des TI. Le groupe aborde 2010 sous le signe de l’internationalisation, notamment à travers l’acquisition de filiales à l’internationale, et particulièrement aux Etats-Unis.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 9:42

Al Barid Bank: Le premier réseau bancaire opérationnel / L'Economiste 09/06/2010

Baptême du feu d’Al Barid Bank. La filiale bancaire de Barid Al Maghrib a démarré officiellement ses activités hier, mardi 8 juin. Un événement qui n’est pas passé inaperçu. Outre les medias venus nombreux, des responsables politiques et économiques de divers horizons ont fait le déplacement pour assister au lancement officiel du nouvel opérateur bancaire. «Les services financiers de Barid Al Maghrib seront désormais gérés par Al Barid Bank, qui sera régie par la loi bancaire», explique Ahmed Réda Chami, ministre du Commerce et de l’Industrie. Pour son démarrage, et conformément à la loi bancaire, Al Barid Bank est dotée d’un capital social de 200 millions de DH. Un montant auquel la maison-mère a injecté 200 millions de DH supplémentaires. A terme, «pour être en mesure de développer des activités bancaires, les fonds propres d’Al Barid Bank seront portés à 1 milliard de DH», déclare Amine Touimi Benjelloun, DG de Barid Al Maghrib. D’ailleurs, la banque postale envisage d’offrir le crédit immobilier dès 2011. La banque, qui a choisi la couleur ocre pour sa charte graphique, cible en priorité les particuliers à revenus modestes ou irréguliers. Et pour séduire ce segment de clientèle, la nouvelle banque adopte une démarche concurrentielle. En effet, tout client pourra ouvrir un compte auprès de ses agences, avec zéro dirham d’apport. Les frais de tenue de compte ne dépasseront guère 60 DH par an, payables à raison de 15 DH par trimestre. Mieux encore, l’ouverture d’un compte d’épargne ne coûtera que 5 DH. Le nouvel entrant promet de pratiquer des conditions allégées et des tarifs simplifiés. Ce qui ne manquera certainement pas de pousser les banques en place de revoir leur tarification. Avec l’arrivée d’Al Barid Bank, le taux de bancarisation connaîtra un bond de 13%. Il passera immédiatement de 34 à 47%. «Les clients de Barid Al Maghrib n’étaient pas intégrés dans les statistiques relatives à la bancarisation car elles ne tenaient compte que des clients des banques», précise Touimi Benjelloun. Al Barid Bank, c’est déjà 4 millions de comptes supplémentaires. La nouvelle banque ambitionne d’augmenter ce chiffre à 6 millions à l’horizon 2013. Pour rappel, les personnes non bancarisées recourent habituellement à des structures parallèles de financement qui opèrent dans l’informel, avec des pratiques usurières peu favorables à la création de richesses. Al Barid Bank développera une offre de services et de produits complémentaires à ceux proposés par les banques classiques, mais «à des conditions avantageuses». La banque s’appuiera sur son réseau de 1.700 points de vente, dont 938 agences propres. La moitié de ces points de vente est localisée en milieu rural. Des régions inintéressantes pour les banques commerciales. De plus, les 760 agences postales deviennent automatiquement des agences bancaires. La banque postale prévoit l’ouverture de 50 nouvelles agences par an. Par ailleurs, 510 guichets automatiques bancaires (GAB) sont déjà opérationnels. Ils seront renforcés à raison de 100 nouvelles unités par an. Sur un tout autre registre, les comptes chèques postaux (CCP), qui ne permettaient pas d’être débiteur, basculeront automatiquement dans le giron de la banque et deviendront des comptes chèques classiques. Après avoir donné vie à sa filiale bancaire, Barid Al Maghrib est attendu sur d’autres chantiers non moins importants, notamment dans le domaine du courrier, de la logistique, de la messagerie et de la poste numérique.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 9:10

Barid Al Maghrib démarre sa filiale bancaire «Al Barid Bank» / Le Matin 09/06/2010

Il y a quelques années, Poste Maroc avait l'ambition de «filialiser» son activité des Services financiers, en l'érigeant en établissement bancaire offrant une palette de produits et services à destination des couches sociales à revenus bas ou irréguliers. Maintenant, c'est chose faite ! Barid Al Maghrib démarre sa filiale bancaire «Al Barid Bank».

«Ceci est l'aboutissement d'un travail structurant de fond, car nombreux étaient les préalables techniques, sociaux et réglementaires à mettre en place», a tenu à souligner Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, lors d'une conférence de presse organisée hier à Casablanca. En effet, en plus de la licence bancaire accordée par Bank Al Maghrib, la transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme était un préalable à la création effective de la filiale bancaire.

Pour rappel, le projet de texte de loi a été soumis à la Chambre des représentants dès la session d'automne 2009, pour être voté en décembre dernier, après de nombreuses séances d'analyse et de débats par les commissions parlementaires. Validée par la suite par la Chambre des conseillers à l'issue du vote du 12 janvier 2010, la loi 07-08 portant transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme a finalement été publiée dans le Bulletin officiel de mars 2010. Ainsi, la nouvelle banque postale se lance avec des fondamentaux solides et un potentiel conséquent de bancarisation et de canalisation de l'épargne populaire.

D'emblée, via Al Barid Bank, Poste Maroc apporte 13% de bancarisation nationale supplémentaire, pour atteindre un taux de bancarisation de 47% contre 34% actuellement. En nombre de clients, l'institution occupe la première place sur le podium. Elle compte aujourd'hui près de 4 millions de comptes avec un objectif d'atteindre 6 millions de comptes à l'horizon 2013. Avec un réseau global de 1700 points contacts, dont 938 agences propres et plus de 760 agences postales complémentaires en milieu rural, elle couvre tout le territoire marocain. Les guichets automatiques (GAB) au nombre de 510 sont en perpétuelle croissance. 100 GAB sont prévus annuellement.

Sans nul doute, la concurrence s'annonce rude avec le système bancaire classique. Car, désormais tout citoyen pourra ouvrir un compte bancaire moyennant la seule présentation de sa CNI, sans aucun versement demandé et avec des frais de tenue de compte annuels de 60 DH. Pour un compte Epargne, l'ouverture ne coûte que 5 DH et toutes les opérations sont totalement gratuites. D'autant que la banque postale devrait donner la part belle à l'innovation produit. D'ailleurs, après plusieurs mois de test, des produits financiers (épargne logement, dépôt à terme,...) seront à commercialiser. En somme, Barid Al Maghrib, qui accapare 40% de parts de marché LIB (Low income banking), revient donc de très loin.

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MessageSujet: Re: Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT   Articles presse : ASSURANCES - BANQUES - STES DE FINANCEMENT - Page 8 Icon_minitimeMar 1 Juin 2010 - 9:04

Assurances: Ce que sera la future autorité de régulation / L'Economiste 28/05/2010

Un projet ambitieux mais qui sommeille depuis un an. La fameuse autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale est dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement (SGG) depuis exactement le 29 juin. Le texte a été bouclé, après concertation entre administration et secteur, même si l’ensemble des dispositions n’ont pas fait l’unanimité:

Le statut: il pose d’emblée problème même si le texte s’est inspiré de celui de Bank Al-Maghrib (BAM) et du CDVM comme le souligne une source proche du dossier. L’idée est de coordonner les activités de ces trois composantes. En adhérant en 2002 à l’Association internationale des contrôleurs d’assurances (AICA), qui élabore les standards dans le domaine, le Maroc se devait de mettre en avant l’indépendance de l’autorité qui supervise le secteur, un peu à l’image de ce qui a été fait pour la Banque centrale.

L’élaboration des lois et des décrets continueraient de relever du politique, c’est-à-dire le ministre des Finances. Quant aux circulaires du contrôle détaillé, elles doivent incomber au travail de l’autorité de régulation. Toujours sur le registre de l’indépendance de la DAPS, il semble que les assureurs sont contre. Ce projet soulève un problème de taille: les agréments des compagnies d’assurances. «L’actuel ministre des Finances cherche à transférer cette attribution à la nouvelle autorité à mettre en place. Or, l’octroi d’un agrément est fondamentalement politique. Il traduit la volonté d’ouvrir ou fermer le marché», note la même source.

Le retrait des agréments, il devra dépendre exclusivement de l’autorité de contrôle. Sur ce point, le SGG a ressorti le parallélisme des formes: celui qui donne doit pouvoir retirer, pour reprendre l’expression d’un responsable.

Le financement de l’autorité de contrôle: c’est l’un des points qui soulève des interrogations. En effet, chose surprenante, les fonctionnaires de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) ne sont pas payés par le ministère des Finances mais par les compagnies d’assurances qui versent des «frais de contrôle». Le volume de ces frais est calculé sur la base de 2,75 pour mille des primes émises. Et c’est la Direction des affaires administratives et générales qui est chargée d’envoyer la facture. A terme donc ces fonds devraient aller dans le budget de l’autorité de contrôle. En tout cas, les ressources de l’autorité comprennent une contribution des entreprises d’assurances et de réassurances. Elle sera proportionnelle aux primes ou cotisations émises ou acceptées au Maroc au cours du dernier exercice. Le taux de cette contribution sera fixé par décision du conseil. Les produits de placements et des amendes administratives infligées iront au budget de cette autorité.

Les retraites: sa supervision risque de poser problème vu la double tutelle: ministère des Finances et celle de l’Emploi (tuteur de la CNSS notamment). Le consensus qui s’est finalement dégagé c’est de limiter le contrôle de l’autorité au volet technique relatif à la viabilité des régimes. Chaque année, un rapport sera remis au Premier ministre. Idem pour la vingtaine de mutuelles. Le contrôle sera technique et sanctionné par un rapport.

Le champ d’application couvre la totalité du contrôle des assurances, de l’amont à l’aval. Cette autorité l’exerce sur les personnes de droit public ou privé qui gèrent les opérations d’assurances ou réassurance, les opérations de retraite et les rentes provisionnées, selon l’article 2 du projet de loi. A cela s’ajoute le contrôle des sociétés mutualistes, les organismes de gestion de l’AMO.

La gouvernance de cette autorité sera assurée par plusieurs organes.
Le président, doté de pouvoirs étendus, met en œuvre la politique de l’autorité de contrôle. Il est nommé par dahir et sa rémunération fixée par décret. Le Conseil est composé d’administrateurs indépendants qui ont pour mission principale de mettre en œuvre la politique de l’autorité. Il est composé du vice-gouverneur de Bank Al-Maghrib, du directeur du Trésor et des finances publiques, du DG du CDVM et de trois membres choisis pour leurs compétences dans le domaine de l’assurance, de la mutualité ou de la retraite.

La commission de régulation a une composition diversifiée : 2 membres de l’autorité (en tant que président et vice-président), 6 des entreprises d’assurances et de réassurance sur proposition de leur fédération et 2 émanant des intermédiaires d’assurances. Dans le tour de table également, 1 en provenance des banques et 2 à 4 membres parmi les dirigeants des organismes de retraite. La commission de régulation est un peu l’équivalent de l’actuel Comité consultatif d’assurance (CCA), qui est un instrument de consultation entre les opérateurs et l’instance de contrôle. Avec le projet, ce CCA disparaîtra et nombre de ses prérogatives tomberont dans l’escarcelle de cette commission. Cette dernière devra étudier tous les projets de texte en émettant un avis consultatif avant de les soumettre à l’autorité de régulation. La commission de discipline: comme son nom l’indique, elle est chargée des sanctions. Elle est composée de membres indépendants qui donnent leurs avis sur les sanctions infligées aux opérateurs à la suite d’un contrôle donné. Cette commission est également chargée de donner un avis consultatif sur les programmes de financement, présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance. Elle a son mot à dire sur les plans de redressement présentés par ces compagnies et par les organismes de retraite. Ses membres sont désignés pour un mandat de 3 ans, renouvelable. La liste est publiée au Bulletin officiel. Les membres du conseil et de la commission de discipline ne bénéficient d’aucune rétribution au titre de leur fonction, à l’exception des frais de déplacement et ceux forfaitaires dans le cadre de leurs missions pour l’autorité. Ces indemnités sont fixées par le Conseil.

Assurance à l’export
Les dispositions de l’assurance à l’exportation seront également modifiées. Selon l’article premier, il est créé une assurance d’Etat à l’exportation comprenant l’assurance crédit, celle de prospection et celle de la foire. Lorsqu’elles ne sont pas pratiquées par l’Etat ou gérées pour son compte, les opérations d’assurance ainsi que les entités les pratiquant sont soumises aux dispositions du code des assurances.

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